20/04 - Stations de Savoie : le forfait le plus cher à Aix les Bains

Le saviez-vous ? Parmi toutes les stations de Savoie, c'est à Aix les Bains que le forfait est le plus cher. On ne parle pas du prix d'un forfait de ski. Bien évidemment puisqu'il n'est pas possible de skier à Aix les Bains⁽¹⁾. On ne parle pas non plus du forfait thermal. Mais du forfait de l'assistance juridique.

Car, à défaut d'avoir un service juridique interne, la ville fait appel, au travers d'un marché public, aux services d'un cabinet d'avocats. En l'occurrence le cabinet marseillais⁽²⁾ Sindres Larridan, qui œuvre pour la municipalité aixoise depuis de nombreuses années. Et qui espère sans doute que cela continuera ainsi, vu qu'à chaque reconduction du marché (passé pour deux années), le montant de celui-ci augmente.

Parfois très substantiellement. Comme ce fut le cas lors du renouvellement pour 2008-2009, avec une augmentation du montant annuel de 36.000 (marché 2006-2007) à ... 80.000 euros. Soit  +122% d'un coup. Un joli record non ? Surtout qu'au passage, non seulement le temps de prestation ont augmentées, passant de 360 à 450 heures par an, mais surtout le taux horaire est lui passé de 100 à 177 euros HT.

Il s'agit de montants hors taxes. Ajoutez donc la TVA à 19,6% pour connaître le coût réel pour la commune les contribuables : 95.680 euros TTC par an, et 212,62 euros TTC de l'heure.

L'espoir des avocats marseillais de voir ce marché être reconduit en leur faveur à la fin de l'année est de plus renforcé par le fait qu'il s'agit d'une prestation forfaitaire. Autrement dit, quel que soit le travail réellement effectué, le cabinet est sûr d'encaisser ses 95.680 euros annuels d'honoraires. Enfin pas tout à fait ...

Si le cabinet réalise moins d'heures de travail que ce qu'il avait estimé pour chiffrer le montant du marché, ce sera tout bénéfice pour lui. Si par contre il sent qu'il doit y consacrer plus de temps, un simple courrier de demande à la mairie lui suffit à obtenir une rallonge budgétaire. Comme ce fut le cas début 2007, où la mairie a accordé sans ciller, et sans vérifier quoi que ce soit, une majoration de 50% des honoraires juridiques.

D'ailleurs, pourquoi la ville aurait-elle à cette occasion chercher à vérifier si la demande du cabinet d'avocats était ou non justifiée ? Comme le dit le maire, la prestation d'assistance juridique est une prestation forfaitaire. Donc à quoi vérifier si les 95.680 euros dépensés chaque année le sont à bon escient !? Oui, à quoi bon, si ce n'est à faire un bon usage de l'argent public ?

On serait curieux de savoir si Monsieur Dord, lorsqu'il fait appel aux services d'avocats pour des affaires personnelles, paie aussi facilement des honoraires forfaitaires, sans se soucier le moins du monde de savoir s'il paie bien pour la réalité du travail effectué.

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⁽¹⁾ Aucun maire n'ayant encore réussi à convaincre les autres communes limitrophes du lac du Bourget d'installer ce dernier en pente.
⁽²⁾ Dans le cadre du soutien à l'économie locale ?