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13 avril 2009 1 13 /04 /avril /2009 07:55

Si vous êtes un fidèle lecteur (ou une fidèle lectrice) de notre journal en ligne, vous savez déjà que le marché d'assistance juridique de la ville a fait un bond considérable lors de son renouvellement pour la période 2008-2009.

En effet, alors que le marché 2006-2007 était de 36.000 euros (hors taxes) par an, celui de 2008-2009 est passé à 80.000 euros (toujours hors taxes) par an. Une sacrée inflation !

Il faut bien l'avouer, on ne comprend toujours pas ce qui motive une telle augmentation. A moins que la gestion municipale ne soit de nature à générer toujours plus de contentieux, d'où découlerait alors des besoins accrus en matière juridique ?

C'est en cherchant une nouvelle fois à percer ce mystère que nous sommes tombés sur un élément qui nous avait jusqu'à lors échappé. Jusqu'ici, nous pensions, sans en comprendre les raisons, que l'explosion du budget du marché d'assistance juridique de la ville était concomitante d'une augmentation des besoins de la ville dans ce domaine. D'une certaine façon, il est normal de payer plus, si on demande plus de prestations.

Oui, mais. Car il y a bel et bien un mais. Et qui plus est de taille.

Comparons les marchés 2006-2007 et 2008-2009.

Celui de 2006-2007 portait donc sur un budget annuel de 36.000 euros hors taxes, pour un besoin estimé à 30 heures par mois (soit 360 heures par an). Celui de 2008-2009 porte lui sur un budget annuel de 80.000 euros hors taxes, pour un besoin estimé à 450 heures, toujours pour une année.

Le besoin en prestation passe donc de 360 à 450 heures (+25%). La dépense correspondante, en passant de 36.000 à 80.000, subit pour sa part une augmentation de +122% !

Ce qui pose au moins trois questions. La première, c'est de savoir pourquoi le montant des honoraires juridiques augmente 77% plus vite que le nombre d'heures de prestation. Pour autant que l'on sache, l'inflation française pour la période n'a pas atteint un tel taux astronomique.

La deuxième, c'est de savoir comment le cabinet d'avocats titulaire du marché 2006-2007 a pu à nouveau décrocher le marché 2008-2009, en faisant subir une telle inflation à son prix de vente, alors que ses confrères se sont en règle générale contentés d'une augmentation plus raisonnée de l'ordre de 3% par an.

La troisième, c'est de savoir si le cabinet Sindres Larridan, titulaire du marché, a appliqué la même augmentation de 77% aux honoraires facturés à ses autres clients. Une question à laquelle Dominique Dord a sûrement la réponse.

Pour les sceptiques, mais aussi pour certains confrères de la presse écrite qui sont parait-il à la recherche de sources d'information plus fiables que la mairie (lire par ailleurs  10/04 - POISSON D'AVRIL MUNICIPAL SUITE), les documents attestant des chiffres énoncés ci-dessus sont à disposition.


NB : comme indiqué ci-dessus, les chiffres présentés sont des chiffres hors taxes. La municipalité ne pouvant prétendre récupérer la TVA sur ces prestations, la dépense réelle pour les contribuables est de 95.680 euros TTC par an. Soit un taux horaire moyen de près de 213 euros.

 

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