01/05 - LE REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL EST-IL CONCAVE OU CONVEXE ?

Le 30 mars 2009, le conseil municipal aixois adoptait enfin son règlement intérieur. Avec 196 jours de retard sur le délai légal prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.). Ce qui n'a pas empêché le maire d'inscrire la mention « conformément à l'article L2121-8 du C.G.C.T. ». Il est vrai que le dit article prévoit bien l'obligation d'instaurer le règlement intérieur, mais ne prévoit aucune sanction en cas de non respect. Alors tant qu'à se moquer de la loi, autant le faire jusqu'au bout⁽¹⁾.

Quoi qu'il en soit, la rédaction d'Aix Hebdo attendait avec une impatience non feinte la révélation au public de ce règlement intérieur qui s'annonçait pour le moins extraordinaire. Car, rappelons-le, si le maire n'avait pas pu proposer un règlement intérieur dans le délai légal, c'était, disait-il parce que « ses » services travaillaient encore sur le sujet. Et y travaillaient même depuis le début du mandat, toujours d'après les déclarations du maire. Plus d'une année de travail ne pouvait donc qu'accoucher d'un document hors norme.

Quelle ne fut pas notre déception en prenant connaissance du texte, publié comme il se doit sur le site internet de la ville sur le site internet d'Aix Avenir⁽²⁾. Déception aussitôt accompagnée d'une interrogation : le règlement intérieur du conseil municipal aixois est-il concave ou bien convexe ?

En effet, près de 90% des articles qui composent ce règlement ne sont que des redites découlant directement des textes de loi, et principalement du C.G.C.T. Voila donc le résultat d'une année de travail des services municipaux de l'administration générale : un document quasiment intégralement vide, totalement creux. D'où notre question. Car selon l'angle sous lequel on l'observe, un creux peut apparaître concave, ou convexe. On avoue très modestement ne pas savoir ce qu'il en est pour ce règlement intérieur.

Par contre, il nous semble assez évident, au vu du comportement lamentable qui fut le sien lors de la séance du conseil municipal du 13 octobre, et au vu du très faible « résultat » d'une soit disant année de travail, que dans ce dossier, la majorité municipale nous prend vraiment pour des cons. Et peut-être même pour des caves. A tel point que cela nous vexe.

Et on vous le dit tout net : avec des cons caves qu'on vexent, les creux prennent plus de relief !

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⁽¹⁾ A ce propos, savez-vous comment le gouvernement central chinois appelle les extrémistes tibétains ? Des jusqu'au bouddhistes !

⁽²⁾ Et oui, car comme toutes les annexes aux délibérations du conseil, le règlement intérieur est introuvable sur le site de la ville (que la majorité prend en réalité pour son site). Heureusement qu'on a Aix Avenir pour mettre un zeste de transparence.

Si vous avez quelques doutes sur la « valeur » (ou plutôt l’absence de valeur) du travail prodigué par les services municipaux et les élus sur ce dossier, on vous invite à lire en parallèle :
 le texte du règlement intérieur (format PDF - 96 Ko)
les articles L2121-7 et suivants du C.G.C.T. (format PDF - 28 Ko)

C’est assez édifiant.