22/06 - IMMOBILIER AIXOIS : 400% D'INFLATION EN 3 ANS !

Mars 2006. La ville d'Aix les Bains passe avec l'école Peyrefitte une convention d'occupation, pour 1.000 m² de surface au 1^er étage des anciens thermes dans l'aile sud. La convention prévoit une indemnité d'occupation de 5.000 euros par an.

Juin 2009. Dans cette même aile sud des anciens thermes, la ville d'Aix les Bains passe une nouvelle convention d'occupation, cette fois avec le CHS de Bassens. Les locaux concernés font 600 m² mais cette fois l'indemnité d'occupation est fixée à 12.000 euros par an.

Conclusion évidente : en tout juste à peine plus de trois ans, le « loyer » de deux conventions similaires à été multiplié par 4, soit 400% d'augmentation. 5 euros par m² et par an pour l'école privée Peyrefitte, et 20 euros par m² et par an pour le CHS de Bassens (organisme public).

Mais ce n'est pas tout. Comme c'est encore la saison des cerises, en voici quelques unes à ajouter sur le gâteau.

Lors de la séance du conseil municipal du juin, lors de laquelle la convention à passer avec le CHS de Bassens était à l'ordre du jour, Christian Serra demande au maire de rappeler le montant de l'indemnité versée par l'école Peyrefitte. Réponse du maire : « Elle est du même ordre que celle réclamée au CHS de Bassens, environ 10 ou 12.000 euros ».

Et là, quitte à être convoqué au commissariat de police pour injure à un magistrat municipal dans l'exercice de ses fonctions, on a envie de s'écrier « hou le menteur ! ». Car la convention initiale, signée en 2006, prévoyait une indemnité de 5.000 euros par an, et non de 10 ou 12.000 comme l'affirme le maire. Il devrait pourtant s'en souvenir, puisque c'est lui qui l'a signé !

Ceci étant, la convention de 2006 ayant expirée le 31/12/2008, peut-être a-t-elle été renouvelée avec une majoration (c'est peu dire ...) de 5.000 à 7.000 euros supplémentaires. Mais d'après les dernières informations que nous avons pu recueillir, la convention n'a toujours pas été renouvelée du tout.

« Hou le menteur ! », a-t-on aussi envie de s'écrier lorsque le maire affirme, toujours lors de cette séance du conseil municipal, que tant le CHS de Bassens que l'école Peyrefitte ont à leur charge la réalisation des travaux d'aménagements des locaux, pour un montant de l'ordre de 700 à 800.000 euros. On ne sait pas ce qu'il en sera pour le CHS de Bassens, mais pour Peyrefitte par contre c'est clair : le montant des travaux, mentionné dans la convention était de 511.664 euros TTC.
Bon d'accord, la convention parle d'un budget « estimatif ». Mais en l'espèce, celui-ci a déjà été sérieusement revu à la hausse, puisque le budget primitif n'était « que » de 450.000 euros, et que celui inscrit à la convention tient compte d'une hausse de près de 14%. On connaît la propension du bâtiment à ne pas respecter les coûts, mais de là à passer de 511.664 euros à 700 voire 800.000 euros, on a quand même de sérieux doutes.


Et une petite cerise au vinaigre pour terminer : la convention d'occupation signée avec l'école Peyrefitte ne prévoit aucune clause de révision du montant de l'indemnité d'occupation. Mieux (ou pire, c'est comme vous voulez), la convention prévoit d'ores et déjà que les conditions financières seront d'un futur bail commercial seront les mêmes que celles de la convention. De son côté, le CHS de Bassens devra lui « subir » une révision annuelle calée sur l'indice INSEE.
Un bail commercial à 5 euros du m² par an, non révisable, voila qui devrait en intéresser plus d'un ! Mais ces conditions assez exceptionnelles seront-elles accordées à tout le monde ? Visiblement non. La convention passée avec les CHS de Bassens en est l'illustration.

Celles et ceux qui ont assisté à la projection du film « Let's make money » le 5 juin dernier, à l'initiative des Amis de la Terre, se souviennent peut-être d'une petite phrase prononcée par un intervenant allemand du film « Lorsque le patrimoine public est cédé à des investisseurs privés, il est très souvent bradé. On peut même dire que la collectivité se fait littéralement dépouiller de ses biens. ».