15/06 - NOUVEAU CASINO : LA DEMOCRATIE MISE A MAL

Nous avons déjà eu l'occasion de mettre en avant les manquements démocratiques des enquêtes publiques : horaires de consultation difficilement accessibles pour la plupart des citoyens, et absence de consultation possible via internet.

L'enquête publique qui s'ouvrira le 24 juin prochain, sur le transfert de l'activité du Nouveau Casino de l'avenue Victoria vers les bords du lac n'échappe hélas pas à la règle (voir détail de l'annonce officielle ci-dessous). Mais elle va même plus loin. Car cette enquête intervient alors que ... les jeux sont faits !

Et pour cause. Le permis de construire a été attribué le 6 mars 2009, et les travaux ont démarré aussitôt, se poursuivant même alors qu'un recours a été exercé à l'encontre du permis de constuire.

On ne voit donc pas trop à quoi rime cette enquête publique, censée permettre aux citoyens de donner leur avis sur ce transfert d'activité. Est-il raisonnable, et même tout simplement sensé, de demander un avis après coup ? Non, bien évidemment. Sauf si l'on n'a que faire de l'avis en question. Et voila bien le sentiment qui domine dans le cas présent : celui que les autorités locales se préoccupent de l'avis des citoyens autant que de leur première chemise.


Mais au delà de ce qui ressemble comme deux gouttes d'eau à un déni de démocratie, cette enquête a posteriori pose aussi la question de la compétence des autorités (la municipalité) ayant attribué le permis de construire. Pouvaient-elles accorder le dit permis, alors que l'enquête commodo et incommodo n'était pas encore réalisée ? D'un point de vue strictement juridique, nous n'avons pas la réponse. Du point de vue du bon sens, il semble évident que non. Pour cela, il suffit d'imaginer⁽¹⁾ que l'enquête en question rende des conclusions négatives ... voila qui entrainerait à coup sûr un bel imbroglio juridico-financier. Surtout si on y ajoute le recours contre le permis.



⁽¹⁾ On ne fait aucune illusion sur le résultat de l'enquête : il sera forcément favorable ...

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Enquête commodo et incommodo
Transfert d'implantation géographique de la S.A.S. Nouveau casino

Une enquête de commodo et incommodo sera ouverte dans la commune d'Aix-les-Bains du mercredi 24 juin au jeudi 2 juillet 2009 sur le projet de transfert d'implantation géographique de la S.A.S. Nouveau casino du 36 avenue Victoria au 8 avenue Daniel Rops à Aix-les-Bains.

Dates
Du mercredi 24 juin au jeudi 2 juillet 2009

Lieu de consultation
Le dossier et le registre d'enquête publique seront déposés à la Mairie d'Aix-les-Bains du mercredi 24 juin au jeudi 2 juillet inclus 2009 afin que chacun puisse en prendre connaissance selon les jours et heures suivants :

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Permanences du commissaire enquêteur
Monsieur BARRAL Jacques, géomètre expert DPLG-DESS Urbanisme - Expert près de la Cour d'appel de Chambéry, est nommé en qualité de commissaire enquêteur. A ce titre, il siègera à la Mairie d'Aix-les-Bains :

le jeudi 2 juillet 2009 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00,

à l'effet d'entendre et de recevoir les déclarations qui lui seront faites concernant les avantages et les inconvénients de l'opération projetée.

Les déclarations pour ou contre le projet seront individuelles, inscrites successivement et signées des déclarants ou certifiées conformes à la déposition orale par la signature du commissaire enquêteur qui les reçoit. Au cas où les déclarations seraient identiques, elles devront être contresignées distributivement dans le registre d'enquête indépendamment les unes des autres et autant que possible dans les termes propres aux déclarants.

Après avoir dressé le procès-verbal de l’enquête qui commencera par un exposé exact de la nature, des motifs et des fins de l’affaire dont il s’agit, le commissaire enquêteur émettra un avis particulier sur les avantages ou les inconvénients du projet et sur le mérite des diverses déclarations reçues.

Il remettra ensuite toutes les pièces du dossier au maire d’Aix-les-Bains qui seront transmises immédiatement à la préfecture (D.A.G.R. – B.A.G.E.), accompagnées d’un certificat établi par ses soins constatant l’apposition des affiches ainsi que le dépôt à la Mairie, pendant la durée réglementaire des pièces soumises à l’enquête.

Dans le cas où le registre contiendrait une ou plusieurs déclarations contraires à l’adoption du projet ou si l’avis du commissaire enquêteur était défavorable, le Conseil municipal sera appelé à les examiner et à émettre un avis définitif par une délibération motivée, dont copie sera jointe au dossier.