17/07 - QUESTIONS « DIVERSES » DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET (2/4)

17.07.2009

Voici le texte de le deuxième question « diverse » posée par le groupe Aix Avenir lors du conseil municipal du 6 juillet (on rappelle que l'élu Aix de tout Cœur, Thibaut Guigue, n'a une nouvelle fois pas souhaité exercer son droit à question).

Enquêtes publiques :

Les enquêtes publiques sont un rendez-vous démocratique indispensable avec les citoyens, alors que le gouvernement dans son plan de relance tente de les supprimer, soulevant une vive opposition des associations. Monsieur le Député-Maire nous voudrions avoir votre avis sur cette décision et comment cette décision, si elle est confirmée, sera mise en place à Aix-les-Bains.

Néanmoins, afin de rendre cet outil démocratique encore plus efficace à Aix-les-Bains, ne pourrions-nous pas mettre chaque enquête publique sur le site internet et communiquer automatiquement l'ensemble des pièces par e-mail aux citoyens qui en font la demande. De même ne serait-il pas possible que chaque citoyen puisse répondre par mail car en général les heures d'ouverture obligent à prendre un jour de congés ou de RTT...

A l'instar de la réponse de Sylvie Cochet à la première question posée par Aix Avenir (lire par ailleurs), la réponse faite par la majorité à cette deuxième question nous laisse pour le moins sur notre faim.

On passe rapidement sur le fait que, pour le maire, il n'y a aucune volonté de la part du gouvernement de supprimer les enquêtes publiques. Sans doute cette « illusion » est-elle due à l'imagination trop fertile des centaines de milliers d'association loi 1901, et particulièrement des associations militantes (ben voyons !).

On insiste un peu plus sur les deux éléments techniques de la réponse du maire. Tout d'abord, celui-ci s'interroge (ou feint de le faire), et ne sait pas trop si le système informatique de la mairie serait ou pas adapté pour permettre la prise en compte des suggestions d'Aix Avenir.

Il pose ensuite, fort justement, la question de la légalité de telles procédures. Il est en effet exact que les procédures d'enquêtes publiques sont très encadrées. Un cadre qui, à ce jour, sauf erreur de notre part, ne prévoit rien, d'un point de vue juridique, pour préciser les modalités de recueil de l'avis du public par un moyen autre que le traditionnel registre papier.

Il n'en demeure pas moins que la modernisation des procédures d'enquêtes publiques encourage le maître d'ouvrage à diffuser plus largement l'information auprès du public, notamment au travers d'un site internet (lire cet article de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Picardie).

Ce que de nombreuses collectivités font déjà (voir par exemple ce site dédié à l'enquête publique sur le tram de Brest http://enquete-publique.letram-brest.fr/).

Une nouvelle fois, ce qui est possible ailleurs ne le serait donc pas à Aix les Bains ? On a bien du mal à comprendre ce qui pourrait empêcher la mairie de diffuser en ligne les dossiers relatifs aux enquêtes publiques. L'envoi par mail, suggéré par Aix Avenir, ne nous semble pas très adapté : la solution du téléchargement des documents au format PDF est à notre avis très simple à réaliser par la mairie, et tout à fait adaptée aux capacités de son système informatique. La preuve, on trouve tout un tas de documents relevant de la pure communication à télécharger sur le site de la ville !

Dans une ville prétendue d'avance, dirigée par une équipe qui se veut volontariste dans le domaine des nouvelles technologies, on se dit que ça ne devrait vraiment pas être compliqué de mettre en ligne quelques documents au format PDF. Surtout quand cette même ville s'est dotée d'une commission extra-municipale de l'administration électronique (sic) !