Permis de ... construire

En citoyens bêtes et disciplinés que nous sommes, nous avons toujours cru que l'obtention d'un permis de construire était un préalable indispensable à la réalisation de travaux de construction sur le territoire d'une commune française. Un permis de construire auquel se substitue, lorsque les travaux sont de moindre importance, le dépôt en mairie d'une déclaration préalable.

Dans un cas comme dans l'autre, la loi prévoit un délai d'instruction, qui permet à l'administration d'examiner la requête, et aux tiers de faire valoir leur droit de recours.

On connait la tendance marquée d'une certaine population insulaire méridionale, comptant dans ses rangs une proportion élevé de personnes prénommés Dominique, à ignorer superbement la loi en question, et à construire ce que bon lui semble où lui semble. Tendance qui entre nous soit s'est retournée au fil du temps contre la population corse (que tout le monde on l'espère aura reconnue), les riches investisseurs étrangers à l'île s'étant crus eux aussi autorisés à agir de la sorte et s'étant mis à défigurer le littoral à grand renfort de pelleteuses et de villas de grand luxe.

Il n'empêche qu'Aix les Bains, bien que disposant elle aussi d'un littoral, et accessoirement d'un édile prénommé Dominique, ne se situe pour autant pas en Corse. Et même si les aixois semblent apprécier qu'on les prenne pour des quiches, Aix les Bains n'est pas pour autant en Lorraine, mais bel et bien en Savoie.

Les mauvais esprits pourront sans doute faire remarquer que la Corse et la Savoie disposent d'un point commun non négligeable : celui de compter dans sa population une toute petite minorité d'indépendantistes qui réussit à pourrir la vie au restant de la population (les indépendantistes corses ayant dans ce domaine une avance conséquente sur leurs confrères savoyards).

Mais la comparaison s'arrête là, et on n'est guère habitués à voir les lois de l'urbanisme bafoués du côté d'Aix les Bains ou de ses communes voisines.

Seulement voila, c'était sans compter sans l'exemple venu d'en haut. Au printemps dernier, le maire d'Aix les Bains (qui se prénomme Dominique, prénom prédestiné ?) fraîchement réélu rachète dans la plus grande discrétion une somptueuse demeure ancienne de Saint Innocent. Dans la plus grande discrétion car bien évidemment , pour un maire qui pendant les sept années de son premier mandat habitait à La Motte Servolex, déménager dans la foulée de sa réélection sans pour autant venir habiter la ville qui l'a réélu et "qu'il aime tant", ça la fout un peu mal (pour le fun, jetez un oeil à cet article).

On se demande d'ailleurs ce qu'il serait advenu du résultat de l'élection si les aixois avaient su avant.

La discrétion a donc durée jusqu'à ce que Aix les Bains - Le Journal nous dévoile le pot aux roses : à savoir non seulement le déménagement de Dominique Dord sur Saint Innocent, mais aussi les travaux de construction d'une piscine entrepris sans que soit préalablement déposée en mairie la fameuse déclaration préalable à travaux.

Un "oubli" réparé quelque temps plus tard (le 4 juin pour être précis), sous la contrainte, avec une demande déposée au nom de son épouse Isabelle Dord. Toujours dans un souci de discrétion ? Allez savoir. A moins que la demeure ne soit qu'au nom de Madame, ce qui permet peut-être de ne pas la faire apparaître dans la déclaration de patrimoine de l'élu ...

Quoi qu'il en soit, il semblerait bien que les travaux aient repris avant que la commune de Saint Innocent n'ait signifié son arrêté de non opposition, lequel n'a été pris que le 7 juillet.

Alors, avec un tel exemple venu "d'en haut", par un élu qui vote les lois (il est député) et qui est doublement chargé de les faire appliquer (en tant que maire et en tant que président de la CALB), on peut comprendre que certains à Aix les Bains puissent s'estimer dispensés d'attendre l'obtention d'un permis et l'expiration du délai de recours des tiers pour entamer des travaux.

Ainsi, si vous avez l'occasion de vous promener du côté du Tir aux Pigeons ⁽¹⁾, vous pourrez découvrir le chantier du futur Clos Romana. Un projet immobilier encore flou, mené par la société Khor Immobilier, promoteur dont le siège est à Cambrai (59) et rattachée au lotisseur France Lots.

Projet flou car, comme l'indique le panneau apposé sur le chantier, on ne sait pas encore s'il sera composé de 17 logements en maison ou d'une résidence de 4 logements !



Très pudiquement, le même panneau indique en caractères nettement plus petits que le permis est en cours d'instruction (voir agrandissement ci-contre).

Un permis en cours d'instruction, c'est donc un permis pas encore obtenu. Et donc en tout logique, les travaux n'auraient pas du commencer.

Et pourtant, comme chacun peut le constater sur la photo ci-dessous (prise le 14 septembre), les travaux ont bel et bien débutés, et ne semblent pas vraiment au point mort.

Assurément, il faudrait que le maire en remette une petite couche pour réexpliquer à ses administrés qu'ils doivent faire ce qu'il dit, et non pas faire ce qu'il fait !

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⁽¹⁾ Prenez un plan pour situer le quartier en question, car c'est vrai qu'à Aix les Bains, c'est un peu partout qu'il y a des pigeons qui se font tirer (ou plus exactement on soutirer) dans leur porte-monnaie !