10/12/2008 - Tribunal Administratif ou Cour des Miracles ?

La période de Noël est propice aux miracles. Fussent-ils petits. Certes.

Faut-il pour autant croire que le Tribunal Administratif de Grenoble va se transformer pour l'occasion en Cour des Miracles ?

C'est ce que semble penser le promoteur de la future Résidence du Tramway ⁽¹⁾. On en veut pour preuve le panneau que celui-ci a fait installer récemment sur place (photo ci-contre).

Mais que vient faire le tribunal administratif de Grenoble dans cette histoire, et pourquoi parler de miracle ?

Un petit rappel "historique" n'est peut-être pas de trop. Tant il est vrai que la transparence n'est que très rarement de mise dans les affaires immobilières de la ville. Tous les aixois ne sont donc pas forcément informés que la vente des anciens ateliers municipaux, et des terrains sur lesquels ils sont implantés, fait l'objet d'un recours devant ... le tribunal administratif de Grenoble.

Voila qui répond à la première partie de la question ci-dessus.

Quant au miracle attendu (espéré ?) par le promoteur ...

Et bien il faut savoir d'une part que le recours date de ... 2003, et d'autre part que les magistrats du tribunal administratif de Grenoble ont clôturé leur instruction en ... juin 2006.

Plus d'une année d'instruction pour un recours dans une affaire dans laquelle (dixit le député-maire aixois), tout est clair, limpide et parfaitement conforme à la loi, voila qui sonne étrangement faux. Pourquoi diable des magistrats ont-ils passé presque trois années à instruire un recours dans une affaire où il n'y aurait absolument rien à redire ? Mystère et boule de gomme.

Mais ce qui est encore plus surprenant, c'est que deux ans et demi après la clôture de leur instruction, les magistrats n'ont toujours pas rendu leur décision.

Dire que le mystère s'épaissit relève pour le moins du doux euphémisme, tellement on nage en pleine purée de poix. Une purée de poix qui ferait pâlir de jalousie le plus coriace des smogs londoniens.


Quoi qu'il en soit, voila donc plus de cinq ans que le tribunal administratif de Grenoble instruit le recours dans cette affaire. Cinq longues années, et toujours aucune décision. Et brusquement le promoteur, dont on peut comprendre qu'il commence lui aussi à s'impatienter, décide d'afficher son projet au moyen d'un panneau apposé à l'entrée des terrains.

S'attend-il donc à ce que le tribunal administratif de Grenoble se transforme en Cour des Miracles (de Noël) ?

Un miracle qui prendrait la forme d'une décision du tribunal administratif de Grenoble dans cette affaire. Après plus de cinq années, on peut sans conteste parler de miracle. Mais qui plus est une décision que le promoteur semble présupposer devoir être en sa faveur. Ce qui, pour ce que l'on connait du dossier ⁽²⁾, relèverait là aussi du miracle.

Affaire à suivre ...

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⁽¹⁾ Le projet immobilier qui doit venir occuper l'emplacement des anciens ateliers municipaux, avenue de Saint Simond.
⁽²⁾ Et on l'avoue bien volontiers, on est très d'avoir toutes les informations ... (manque de) transparence oblige