Article L2121-7
Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.
C’est ce que dit le Code Général des Collectivités Territoriales. La municipalité aixoise a donc jusqu’au 31 mars pour tenir la première séance de son conseil municipal en 2009.
Et il semblerait bien que le maire ait décidé de faire trainer le délai jusqu’au bout, c'est-à-dire en repoussant la séance du conseil au … 30 mars. Tiens, c’est curieux, il y a seulement quelques semaines, il nous expliquait pourtant que l’occupation prolongée de la mairie par les « thermo-résistants » perturbait le fonctionnement de la commune en empêchant notamment la tenue du conseil municipal.
Le moins qu’on puisse dire, c’est que la perturbation ne devait pas être si grave que cela, vu le délai écoulé entre la fin de l’occupation et la date de la prochaine séance du conseil.
Mais il est vrai que la dite séance du conseil devrait, enfin, voir l’instauration du règlement intérieur. Une instauration que le maire a tout fait pour éviter, la repoussant autant que faire se peut. Et même autant que faire ne se peut pas, puisqu’en l’espèce le maire a purement et simplement méprisé la loi, laquelle lui impose d’instaurer ce règlement dans les six mois qui suivent l’installation du conseil municipal.
Article L2121-8
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
A Aix les Bains, il aura fallu un premier mandat et plus d’un an à Dord pour satisfaire à ses obligations légales. Et encore, de bien mauvaise grâce. Et non sans avoir au passage fait preuve d’une mauvaise foi « tiberesque ».
Alors tant qu’à y aller à reculons, autant être jusqu’au-boutiste et repousser l’échéance jusqu’à l’ultime limite possible !
Reculade sans doute aussi stupide qu'inutile. Car dans le fond Dord n'a pas grand-chose à craindre de l'instauration de ce règlement intérieur. D'autant moins que si certains points le gênent, il fera comme à son habitude : il n'en tiendra tout simplement pas compte.
A moins alors que ce report ne soit motivé par une autre nécessité, à laquelle l'équipe Dord a bien du mal à trouver une réponse, à savoir trouver un échappatoire pour la situation de l'Institut Peyrefitte, qui occupe illégalement les bâtiments des anciens thermes ...
A moins encore, comme le suggère le journal d'Aix les Bains, que ce "retard à l'allumage" ne s'explique par la volonté de repousser autant que faire se peut l'annonce de mesures fiscales un peu embarrassantes. Nos confrères avancent en effet l'hypothèse que ce premier conseil de 2009 verra l'annonce d'une hausse des taux des impôts locaux. Si tel était le cas, la situation serait alors en effet pour le moins "embarrassante" pour Dord et son équipe, puisque tout ce petit monde nous avait bel et bien promis il y a un an "une stricte stabilité fiscale" sur toute la durée du mandat, de 2008 à 2014.
Cette promesse, Dord en avait même fait son "chantier prioritaire n°1" (voir ci-contre l'extrait de son programme).
Alors c'est vrai que ça la foutrait vraiment mal de devoir, moins d'un an après sa réélection, renier sa promesse n°1.
Surtout après en avoir déjà renié d'autres comme le déménagement et la modernisation de la bibliothèque (ex-chantier prioritaire n°22), ou encore l'installation d'un dojo départemental aux thermes (ex-chantier prioritaire n°27).
Sans parler bien sûr de l'ex-chantier prioritaire n°6, à savoir le retour à l'équilibre financier des thermes nationaux. Lequel chantier s'est transformé en moins de temps qu'il n'en faut à un politicien de l'UMP pour retourner sa veste, en privatisation pure et simple de l'établissement thermal.
Ces trois dossiers n'étant d'ailleurs pas sans lien. Puisqu'en privatisant les thermes, et sauf à en racheter les bâtiments, ce qu'elle n'a visiblement pas les moyens de faire, la ville ne peut aucunement prétendre y installer sa bibliothèque, pas plus qu'un dojo.
La voie de la privatisation étant à l'évidence un choix fait de longue date, voila qui en dit long sur la sincérité des promesses faites début 2008.
Mais rassurez-vous pour lui chers aixois, le TCHAT-DORD retombe toujours sur ses pattes ! Pas sûr que la ville puisse en dire autant ... En attendant, certains de ses habitants commencent à tomber de haut. Et à jurer, mais un peu tard, qu'on ne les y prendra plus ?