27/04 - CHANTIER INTERDIT AU PUBLIC ... ET POUR CAUSE

La réglementation en vigueur sur les permis de construire serait-elle différente à Aix les Bains ? C'est la question que l'on est en droit de se poser en découvrant à l'entrée de ville côté lac de cette grande palissade blanche.

Une palissade qui masque un chantier « interdit au public » (comme il se doit), et sur laquelle figure (toujours comme il se doit), le panneau d'affichage du permis de construire.

Un panneau sur lequel on peut clairement lire, même si c'est écrit en petits caractères, ce rappel règlementaire que nul n'est censé ignorer : « Droit de recours : Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (article R600-2 du code de l'urbanisme). Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, à peine d'irrecevabilité, être notifié à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours (article R600-1 du code de l'urbanisme) ».

Le permis relatif à ce chantier ayant été obtenu le 6 mars 2009, et donc ayant au mieux été affiché le même jour, le délai de recours des tiers coure donc a minima jusqu'au 6 mai 2009. Or, bien que ce délai ne soit pas expiré, les travaux ont d'ores et déjà commencé : les arbres qui parsemaient le terrain ont été abattus, le terrain a été décaissé et nivelé, et les premiers forages pour les fondations ont débuté.

Tout ceci est-il bien légal ? Et pourquoi une telle précipitation ? Y aurait-il un rapport avec la question du nombre de places de parking soulevée récemment par le Journal d'Aix les Bains ? Pour avoir les réponses, une seule solution : exercer le droit de recours à l'encontre du permis, car il est encore temps. Qui veut bien s'y coller ?