29/07 - QUESTIONS « DIVERSES » DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET (4/4)

29.07.2009

Ultime article de la série consacrée aux questions « diverses » du conseil municipal du 6 juillet. Une question portant sur un thème qui a fortement fait débat lors de la campagne électorale de 2008 : le logement, et plus particulièrement le logement social.

Voici la question posée par Aix Avenir :

Plan Habitat 2014 :

Pourriez-vous nous donner un point d'étape au 30/06/2009 sur :
- Combien de logements conventionnés (sociaux issus du parc privé) ont à cette date bénéficié de l'opération ?
- Quelle est la part de réalisation des logements relevant des bailleurs institutionnels ?
- Combien de PASS-FONCIER ont été engagés ?
- Quel est le pourcentage de logements sociaux sur notre commune à cette date ?

En toute logique, c'est Corinne Casanova, adjointe en charge du logement⁽¹⁾, qui s'est chargée de la réponse. Pour rappeler en premier lieu que si le plan Habitat 2008-2014 a été débattu en conseil municipal il y a un an, la mise en place concrète des actions a pris du temps. Le point d'étape demandé n'intervient donc, pour elle, pas après un an, mais après tout au plus six mois. Une façon assez discutable d'envisager les choses, et dont on comprendra mieux la raison d'être après avoir pris connaissance des réponses de Corinne Casanova.

Les voici. A ce jour (6 juillet, date du conseil), 27 logements privés ont bénéficié, ou sont en passe de bénéficier d'un conventionnement. Et 25 autres propositions sont en cours de traitement. Par ailleurs, les bailleurs institutionnels ont obtenu des permis de construire pour 175 logements sociaux, hors logements destinés à remplacer ceux qui seront détruits à Lafin⁽²⁾. Ce qui, d'après Corinne Casanova, porte actuellement le taux de logement social sur la commune à 16%.

Des chiffres sur lesquels on pourrait engager un long débat. Mais on préfère s'en tenir aux mathématiques. Rappelons donc que 29/02/2008, la commune d'Aix les Bains comptait très exactement 15,29% de logements sociaux sur son territoire (2.163 logements sociaux sur un total de 14.138 résidences principales). Ces chiffres là sont ceux fournis par le candida Dominique Dord lui-même, sur son site de campagne (lire par ailleurs).

A nombre total de résidences principales égal, si on ajoute les 25 logements privés conventionnés, ce taux passe à 15,48% (2.163+25=2.188 logements sociaux, toujours sur un total de 14.138 résidences principales).

Comment arriver à 16% ? Corinne Casanova s'est bien gardée de fournir le détail de son calcul. Mais prenons l'hypothèse qui nécessite le moins de logements sociaux supplémentaires pour atteindre ce chiffre, c'est-à-dire celle où on considère qu'entre le 29/02/2008 et le 06/07/2009 toutes les nouvelles résidences principales construites sur Aix seraient des logements sociaux (ce qui n'est bien évidemment pas le cas).

Pour passer de 15,48% (taux tenant compte des 25 logements privés conventionnés) à 16%, il faut ajouter 88 nouveaux logements sociaux au 2.188 existants. Ce qui nous fait 2.276 logements sociaux, sur un total (théorique) de 14.226 résidences principales, soit 16,00%.

Question très simple : quelqu'un peut-il nous dire où se trouvent ces 88 nouveaux logements sociaux (déjà habitables bien évidemment) ?

Quel dommage qu'Aix Avenir, en posant sa question, n'ait pas pensé à y ajouter « Quel est le pourcentage de logements sociaux sur notre commune à cette date, et quel sont les détails du calcul ? »

Dans le même ordre d'idée, on suggère aux élus des minorités de demander un point d'avancement du « plan ressources & climat », dont l'équipe Dord nous promettait en 2008 qu'il mobiliserait « 3 millions d'euros dès 2009 pour permettre la réalisation de 300.000 euros d'économies annuelles sur les matières premières (eau et énergie) ». Des objectifs clairement annoncés et chiffrés, qui appelleraient donc une réponse tout aussi précise et chiffrée.

Et puisque cet article est le dernier de notre série, le moment est venu de poser la question : pourquoi les questions « diverses », et leurs réponses, ne figurent-elles pas au compte-rendu des débats du conseil municipal ? Elles en font pourtant partie intégrante.

⁽¹⁾ En version courte, son titre complet étant « adjointe au maire chargée du logement, de l'habitat durable, de la rénovation urbaine et de la vie des quartiers »
⁽²⁾ Sachant que ce sont 300 logements qui seront détruits à Lafin, on ne saisit pas très bien le sens de la précision apportée par l'adjointe. Faut-il comprendre qu'il y a d'ores et déjà des permis de construire pour 475 logements sociaux (les 300 de reconstruction auxquels viendraient s'ajouter 175 nouveaux logements) ? Ca nous parait irréaliste.