30/07 - CES QUESTIONS « DIVERSES » QUI (NE) FONT (PAS) DEBAT

A force de volonté et de persévérance, les élu(e)s d'Aix Avenir ont fini par venir à bout de la résistance et de la mauvaise foi du maire. Le 30 mars dernier, plus d'un an après l'installation du conseil municipal, ce dernier a en effet instauré sur règlement intérieur. Un règlement que la loi lui impose pourtant d'instaurer dans ... les six mois suivant son installation.

Parmi les droits enfin accordés aux élus, celui de poser des questions orales ayant trait aux affaires de la commune, et concernant des points non inscrits à l'ordre du jour. A ce jour, seul le groupe Aix Avenir a mis ce droit en exercice. Thibaut Guigue s'est pour le moment abstenu. Quant aux élus de la majorité, qui pourraient eux aussi exercer ce droit, ils ne l'ont pas fait non plus. Il faut dire qu'ils n'ont déjà rien à dire⁽¹⁾ lors des débats ayant trait à l'ordre du jour, alors on les voit mal s'exprimer sur d'autres points.

Ce droit à questionnement est un aspect indispensable au fonctionnement de la démocratie locale. Un droit que le maire a bafoué pendant de longs mois. Ce qui lui donne sans doute autorité pour donner son avis à propos du site du Journal d'Aix les Bains. Un site qu'il qualifie « d'antidémocratique ». Quand il parle « d'antidémocratique », il parle d'expérience !

Et puisqu'il est question « d'antidémocratie », une chose nous chagrine fortement dans l'article du règlement intérieur qui traite des questions orales. Des questions dont il est précisé « qu'elles ne donnent pas lieu à débat ».

Et pourquoi donc ? Comme précisé plus haut, ces questions ont trait aux affaires communales. Dès lors, pourquoi interdit-on au conseil municipal d'en débattre ? Il nous semble pourtant que l'une des fonctions du conseil communal, c'est de débattre publiquement des affaires communales.

Certes, à Aix les Bains, le débat public est déjà en grande partie escamoté. Il suffit d'observer le silence de la quasi-totalité des conseillers de la majorité pour bien se rendre compte qu'ils ne sont pas là pour débattre, mais juste pour voter des décisions qui ont déjà été prises avant, dans des réunions à huis clos.

Mais est-ce pour autant une raison pour escamoter aussi le débat sur les points soulevés par les questions diverses posées par les élus minoritaires ? Sûrement pas ! Aix les Bains n'est, hélas, pas un cas isolé en la matière. De nombreuses autres communes pratiquent elles aussi le « non débat » concernant les questions diverses. Mais est-ce bien digne de la part d'une « ville d'avance » de copier ce qu'il y a de moins bien ailleurs ?

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⁽¹⁾ Ils n'ont rien à dire, ou bien ils sont instamment priés de ne rien dire ?