Le projet immobilier du boulevard Wilson est-il d'intérêt public ?

Le projet immobilier du boulevard Wilson est-il d'intérêt public ? Voila une question qui n’est pas sans similitude avec celle que nous posions en juin dernier à propos du projet de « pôle santé » sur Drumettaz-Clarafond.

La similitude ne s’arrête d’ailleurs pas à la formulation. Dans les deux cas, on trouve des projets voulus et défendus par le député-maire d’Aix les Bains. Un Dominique Dord qui, vous l’aurez compris, est donc un fervent partisan de leur réalisation, qu’il juge comme étant d’intérêt public.

Et puis en face, il y a celles et ceux qui ne partagent pas l’avis du député-maire. Ce qui est parfaitement leur droit. D’autant plus qu’ils avancent des arguments fort recevables. Dans le cas du « pôle santé » de Drumettaz-Clarafond, cette prise de position a valu aux « opposants » au projet quelques volées de bois vert de la part du député-maire, bien peu enclin à écouter les arguments de gens ne partageant pas son point de vue.

Notez au passage que l’emploi de guillemets pour encadrer le mot « opposants » n’est pas gratuit. Il est là pour bien marquer que les personnes en question ne sont pas a priori opposées au projet en lui-même. Elles ne font pas non plus front pour des questions dogmatiques. Mais, en gros, elles considèrent d’une part que les solutions alternatives au déplacement de l’hôpital d’Aix n’ont pas été suffisamment étudiées, et d’autre part que l’argent public n’a pas à être utilisé pour permettre à un groupe privé de réaliser ses projets (lire par ailleurs  05/06 - UN « POLE SANTE » D’UTILITE PUBLIQUE).

Depuis, les deux cliniques privées qui auraient été les prinicipales bénéficiaires de ce projet ont abandonné leur idée. Il faut dire que le projet en question n'a pas été retenu par le Ministère de la Santé dans le cadre de son plan hôpital 2012 (lire par ailleurs Le projet de « pôle santé » tombe à l'eau). Un camouflet pour le député-maire d'Aix les Bains, étrangement muet sur cette « bonne nouvelle ». Enfin pas si muet que ça, pour lui c'est une E-N-O-R-M-E occasion ratée. Nous y reviendrons ultérieurement).

Dans le cas du projet immobilier du boulevard Wilson, on retrouve un peu le même cas de figure. C’est un projet que le maire aixois défend et porte à bout de bras depuis des années. On serait presque tenté de dire contre vents et marées. Et il n’apprécie guère que qu’autres ne partagent pas son enthousiasme.

On avait déjà eu un petit aperçu de la chose à l’automne dernier, date à laquelle le projet devait officiellement démarrer. La délibération du conseil municipal du 13 octobre 2008 qui devait entériner le montage financier et lancer le projet avait été bien mystérieusement retirée de l’ordre du jour pendant la séance elle-même, sans le moindre mot d’explication.

Boudeur, le maire avait refusé de fournir la moindre réponse aux questions des élus municipaux qui voulaient légitimement connaître les raisons de ce retrait de dernière minute. « C’est moi qui fait l’ordre du jour », voila tout ce qu’ils s'étaient entendus dire par un maire plus démocrate que jamais.

Il avait fallu attendre un bon mois pour que Dominique Dord sorte de sa réserve, et lâche, presqu’avec mépris, que le projet était temporairement abandonné, en raison du retrait de son financeur. La crise financière était passée par là.

Rebelote lors du conseil municipal du 21 septembre 2009. Voila le même projet qui revient sur le tapis, avec un nouveau partenaire financier. Mais toujours avec le même montage financier.

Les élus d’Aix Avenir sont toujours aussi interrogatifs, et posent moult questions, auxquelles pour la plupart, le maire n’apportera aucune réponse, malgré une très longue intervention.

Quant à Thibaut Guigue, élu de la liste Aix de tout cœur, il se contentera d’une brève déclaration pour dire qu’il estime que ce projet ne sert pas l’intérêt public, et que par voie de conséquence il le combattra par tous les moyens.

Une prise de position un peu courte à notre goût. On eu aimé que le benjamin de l’assemblée avance quelques arguments pour étayer ses propos. Mais le jeu en valait-il la chandelle en séance du conseil ? Pas sûr, quand on voit que les questions posées par les autres élus minoritaires ont été pour la plupart ignorées par le maire, qui n’y a apporté aucune réponse directe.

Toujours est-il que cette déclaration a quelque peu fait sortir le maire de ses gonds. Et par la même occasion de son rôle qui, comme il se plait à le rappeler quand cela sert ses intérêts, est d’assurer la police du conseil, ainsi que la bonne tenue des débats. Et les propos qu’il a servi à l’encontre de Thibaut Guigue ne relevaient assurément pas d’un débat de bonne tenue.



Reste les arguments avancés par Dominique Dord pour tenter de justifier l’intérêt public du projet.

A commencer par la réalisation de logements sociaux (une trentaine). Argument valable. Mais qui sonne un peu faux dans la bouche d’un maire qui lors des sept années de son premier mandat a totalement laissé pour compte le logement social. Seulement 181 nouveaux logements sociaux revendiqués en sept ans, soit à peu près 25 logements par an. Et un taux de logements sociaux sur la commune qui, d’après les chiffres fournis par le maire, serait passé de plus de 20% en 2005 à seulement 15,29% début 2008. Si le logement social est d’intérêt public comme le soutient aujourd’hui Dominique Dord, force est de constater qu’il a quelque peu négligé cet aspect de l’intérêt public au cours de son premier mandat.

Second argument avancé, la réalisation d'une résidence pour personnes âgées. Argument valable également. Avec un bémol de taille : il semblerait en effet que cette résidence n'ait en réalité que très peu de chance d’être réalisée. Ce qui change un peu la donne.

Troisième argument, les immeubles de ce projet serviront de protections antibruit pour les immeubles déjà bâtis de l’autre côté du boulevard Wilson. Là, c’est « objection votre honneur ! ». Il ne saurait être d’intérêt public que les logements d’une partie du public en question servent de mur antibruit à d’autres logements. Cela ne relève pas de l’intérêt public, mais bel et bien du seul intérêt privé des occupants des logements qui se retrouveront ainsi protégés. A noter aussi que personne ne semble avoir trouvé d'intérêt public à construire un bâtiment servant d'écran acoustique à quelques hectomètres de là, sur le parking sud de la gare. Parking pourtant réaménagé il y a peu, et en face duquel on trouve également des immeubles d'habitation. L'intérêt public selon Monsieur serait-il donc sélectif ?

Quatrième argument, l’installation de services publics dans une partie des nouveaux locaux. En l’occurrence la mission de développement du territoire du Conseil Général de la Savoie et Pôle Emploi , qui se seraient déclarés prêts à y emménager. Fort bien. Mais ces deux organismes publics sont déjà implantés à Aix les Bains. Il ne s’agirait donc pas d’implanter de nouveaux services publics sur la ville, mais simplement d’en déplacer deux existants. Un déménagement qui’ n’apporterait rien de plus aux habitants d’Aix et des environs, et qui ne peut donc être considérer comme relevant de l’intérêt public.

Enfin, cinquième et dernier argument avancé par le maire, la génération de recettes fiscales : taxe foncière, taxe professionnelle (ou toute autre taxe s’y substituant) … etc. Argument irrecevable en l’état, car accompagné d’aucun élément chiffré précis. Ce qui peut paraître stupéfiant mais qui est pourtant bel et bien la réalité ! Voila un projet qui engage la commune sur trente ans, pour plusieurs millions d'euros, et pour lequel aucune projection financière des dépenses et des recettes n’a été fournie aux élus ! Sans parler des recettes escomptées au titre de la taxe professionnelle ... dont la disparition est programmée, pour être certainement remplacée par un autre sysème fiscal, dont les recettes iront non pas à la commune mais à l'agglomération.

Pire, alors qu’en 2008 le financement du projet reposait sur des loyers dont les montants étaient connus à l’avance sur toute la durée, le financement de 2009 repose lui sur un financement à taux variable. Ce qui permet, compte tenu de la faiblesse actuelle des taux variables, de présenter un financement intéressant en apparence, marquant une baisse de l’ordre de 30% par rapport au précédent projet de 2008. Mais ce n’est qu’une apparence, car nul ne peut savoir aujourd’hui ce que seront les taux variables de demain, et encore moins ceux des trente prochaines années.

En matière financière, et particulièrement en matière de taux variables, on sait que les apparences peuvent parfois (souvent) être trompeuses. Et ce qui semble une bonne affaire peut tout aussi bien se révéler un gouffre financier dans quelques années. Le projet prévoit certes une possibilité de sortie du taux variable vers un taux fixe. Le hic, c’est qu’au moment de cette sortie, le financement à taux fixe qui serait mis en place le serait sur le montant des biens non encore amortis. Or on sait que dans un remboursement d’emprunt, les échéances couvrent d’abord les intérêts, puis ensuite le capital. Autrement dit si d’ici quelques années la ville sort du taux variable pour passer au taux fixe, elle aura entre temps payé beaucoup d’intérêts et remboursé très peu de capital, et devra donc à nouveau payer des intérêts sur quasiment la totalité de la valeur des biens !


Alors, d’intérêt public ou pas ce projet immobilier ? Oui, non, peut-être … difficile de répondre au vu des « arguments » avancés par les uns et les autres, et du peu d’éléments d’information synthétiques fournis aux élus. On a tout de même un peu de mal à imaginer que remplacer 175 places de parking déjà propriétés de la ville par seulement 87 pour lesquelles les contribuables vont devoir débourser au minimum 106.581 euros pièce relève de l’intérêt public ! Ou alors de l'intérêt public pas vraiment bien négocié ...

Ce qui est par contre sûr, c’est qu’entre la fermeture du parking pour les travaux, et le passage en stationnement payant du parking des Prés Riants, les automobilistes usagers du train, tout comme tous les autres utilisateurs de l’ex-parking Wilson vont avoir bien du mal à se garer. Ces difficultés à venir relèvent-elles de l’intérêt public ? C’est un autre débat.