03/05 - VERS UNE REFORME DU MODE DE SCRUTIN DES MUNICIPALES (BIS)

03.05.2009

Le mode de scrutin à la proportionnelle intégrale n'a visiblement pas que des adeptes ( lire notre précédent article sur le sujet et les réactions). Pourtant, il a fait ses preuves dans bien d'autres pays, dont les habitants, tout comme la classe politique, en sont très satisfaits.

Mais soit. Il faut parfois savoir faire preuve de patience, de pédagogie, et aussi savoir user de temps à autre de l'art du compromis⁽¹⁾.

Alors voici une autre proposition pour réformer (entre autres) le mode de scrutin des élections municipales françaises. En attendant un passage à la proportionnelle intégrale qui, on persiste et signe, nous semble être le meilleur (ou le moins mauvais) des choix possibles.

On a baptisé cette proposition « scrutin à la proportionnelle avec majorité de non blocage ». En bref, cela consiste à répartir les sièges à la proportionnelle, tout en garantissant à la liste ayant obtenu le plus de voix une majorité de non blocage. Répartition qui se double de l'attribution également à la proportionnelle des fonctions d'adjoints et de conseillers délégués.

Illustration pratique avec les résultats des municipales 2008 à Aix les Bains, Chambéry, et Rumilly.

Le premier tableau ci-dessous rappelle les résultats de ces élections, ainsi que le nombre d'élus, d'adjoints et de conseillers délégués qui en découlent. Il met bien en évidence le grand écart existant entre les votes des électeurs et leur représentation réelle au sein de la commune.

Dans ces trois cas, on constate d'une part que seule la liste ayant obtenu le plus grand nombre de voix obtient des postes d'adjoints et de conseillers délégués, et d'autre part que la représentation de cette même liste ne reflète en rien les votes des électeurs.

Le second tableau présente les mêmes résultats, mais cette fois avec une répartition des élus, des adjoints et des conseillers délégués « à la proportionnelle avec majorité de non blocage ». Majorité de non blocage qui ne s'appliquerait d'ailleurs qu'à Rumilly, ou aucune liste n'a obtenu la majorité des suffrages. A Aix les Bains et à Chambéry, on reste dans une répartition proportionnelle intégrale. Ce qui malgré tout n'empêche ni Bernadette Laclais ni Dominique Dord de disposer d'une majorité acquise, et n'engendre donc aucune situation de blocage.

A contrario, on a bien évidemment dans ces deux villes une représentation des différentes listes qui reflète on ne peut mieux les votes des électeurs. A Rumilly, la mise en œuvre du principe de majorité de non blocage entraine encore une discordance entre les votes et la représentation qui en découle, mais d'une ampleur bien moins importante qu'avec le mode de scrutin actuel.

Outre le fait qu'il permet un sain rééquilibrage de la représentation des différentes listes en fonction de leurs scores réels, et donc une meilleure représentativité de la population, le mode de scrutin que nous proposons permet également de rééquilibrer « l'exécutif » du conseil (les adjoints et les conseillers délégués). Rappelons actuellement que, sauf cas très exceptionnel, 100% des postes correspondants sont alloués à la seule liste vainqueur.

Qu'en pensez-vous ? Ca ne vous tente pas un peu de réforme pour plus de démocratie ? Nous si. Le hic étant qu'il est fort peu probable de voir l'actuelle majorité UMP faire une proposition de loi en ce sens. Encore que, vu la tôle qu'elle s'est prise aux dernières élections municipales, elle aurait plus à y gagner qu'à y perdre.

Quant à faire passer une telle réforme par la voie du référendum d'initiative populaire ... et bien déjà faudrait-il que la voie en question existe, ce qui n'est toujours pas le cas à l'heure actuelle en France. Et même si cela devrait l'être bientôt (promesse de Nicolas Sarkozy), le projet prévoit que l'initiative devra, pour être soumise au vote des français, recueillir préalablement l'aval de 10% des électeurs inscrits (soit d'environ 4 millions de personnes) et d'au moins 1/5^ème des parlementaires.

Autant vous dire qu'avant que cela n'arrive, on aura eu le temps de changer plusieurs fois l'eau du lac. D'ici là, les poules de luxe de l'Elysée n'auront plus de dents, et il est même possible que dans l'intervalle, le parti socialiste ait réussi à se doter d'un vrai programme avec des vraies idées dedans !

⁽¹⁾ Ce qui nous changera un peu d'un art très pratiqué en période électorale : non pas l'art du compromis, mais l'art des cons à qui on promet