05/06 - ENQUETE PUBLIQUE SUR LA RESTAURATION ECOLOGIQUE DU SIERROZ

Voila une enquête publique qui n'a pas été annoncée à grand renfort de communication. Une de plus.

Voila une enquête publique pour laquelle le dossier n'est pas consultable via internet. Une de plus.

Voila une enquête publique pour laquelle le quidam moyen devra prendre sur son temps de travail pour aller consulter le dossier et formuler des observations. Une de plus.

Question : quand se décidera-t-on à faire vraiment des enquêtes publiques des temps forts de la démocratie participative ? De la démocratie tout court d'ailleurs.

Réponse : ça ne semble pas être pour demain la veille ...

Petite info tout de même : les travaux envisagés, objet de la présente enquête publique, concernent la partie basse du Sierroz, entre le Pont Rouge et le lac du Bourget. Même ça, ça n'est pas dit dans l'avis d'enquête ! C'est vous dire quel grand moment de démocratie qu'on est en train de vivre !

Travaux de restauration écologique du Sierroz

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Demande d'autorisation au titre des articles L214-1 A L 214-6 du code de l'environnement
(article 10 codifié de la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau)

Le Préfet de la Savoie informe le public que, conformément à l’arrêté préfectoral du 18 mai 2009, est ouverte dans les locaux des services techniques de la Ville d’Aix-les-Bains, situés 1500 boulevard Lepic, une enquête publique d’une durée de 15 jours, du mardi 2 juin 2009 au mardi 16 juin 2009 inclus, portant sur la demande d’autorisation présentée par la Communauté d’agglomération du lac du Bourget relative aux travaux de restauration écologique du Sierroz sur le territoire de la commune d’Aix-les-Bains.

Dates

Du mardi 2 juin 2009 au mardi 16 juin 2009 inclus.

Lieu de consultation à Aix-les-Bains

Le dossier de demande ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés dans les locaux des services techniques de la Ville d’Aix-les-Bains du mardi 2 juin 2009 au mardi 16 juin 2009 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et formuler ses observations sur le registre d’enquête dans les conditions suivantes :

Mairie d'Aix-les-Bains

Direction générale des services techniques
1500 bd Lepic
BP 348
73103 Aix-les-Bains CEDEX
Tél. : (04) 79 35 04 52
Fax : (04) 79 35 60 63
stm@aixlesbains.fr
Du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

Permanences du commissaire enquêteur

Monsieur Jean-Paul Ferri, architecte D.P.L.G., est nommé en qualité de commissaire enquêteur. Celui-ci recevra les observations qui pourraient êtres faites sur ledit dossier dans les locaux des services techniques de la Ville d’Aix-les-Bains selon les modalités suivantes :

• Le vendredi 5 juin 2009 de 14h00 à 16h00.
• Le mardi de 16 juin 2009 de 15h00 à 17h00.

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à l’adresse des services techniques de la Ville d’Aix-les-Bains.


Copie du rapport du commissaire enquêteur sera déposée en mairie d’Aix-les-Bains et à la Préfecture de la Savoie (Direction de l’administration territoriale et de l’environnement - Bureau de l’environnement et du développement durable) où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance.

Comments

[steph73]

Tout à fait déplorable comme vous le dites, tant bien même quelques citoyens le voudraient, les heures auxquelles sont consultables pour des personnes qui travaillent (si, si malgré la crise il y en a encore !) ne peuvent pas s'y rendre et elles nes sont pas disponibles sur le site de la mairie en ligne (pourtant le fichier doit bien être disponible sous forme informatique et le nom c'est bien enquête PUBLIQUE ?) Peut-être une question à pose au prochain Conseil Municipal ? Les enquêtes publiques ne peuvent-elles pas êtres disponibles sur le site de la mairie ?En même temps cela ne m'étonne pas car on n'a l'impression que tout est fait pour se dispenser de ces enquêtes car début mai, la possible suppression des procédures d'enquêtes publiques inquiètent les écologistes. A l'occasion d’un point d’étape sur la mise en oeuvre du plan de relance français, Patrick Devedjan a annoncé sa volonté de demander la suppression des procédures d’enquêtes publiques.Ils font tout pour qu'il y ait le moins de monde possible à ces enquêtes afin de dire que vu le monde qui s'exprime cela ne sert à rien et que cela faite perdre du temps et donc de l'argent (c'est bien cela à mon vis l'idée de certains à l'UMP) et c'est encore une fois notre démocratie déjà bien malade qui en fera les frais...Bon je vous laisse, je vais voter car c'est encore l'un des seuls moyens d'exprimer ces idées et de ne pas laisser les autres décider pour soi...