19 octobre 2008
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On ne va pas vous narrer une fois de plus l'histoire dans le détail, car vous devez commencer à la connaître. Le 9 octobre dernier, reprenant les mêmes termes d'une demande des élus majoritaires d'Aix Elan datée d'avril 2008, les élus des groupes minoritaires adressent un courrier au maire lui demandant d'une part d'inscrire à l'ordre du jour du conseil du 13 octobre l'élaboration d'un règlement intérieur, et d'autre part de régulariser les délibérations prises par le conseil depuis le 15 mars en y apposant leurs signatures.
La suite, vous la connaissez : mépris total de la part du maire qui n'aborde même pas la question, et passe directement à l'ordre du jour qui sera expédié en un temps record. Et sitôt le conseil expédié, le maire convoque la presse dans son bureau pour un long entretien ... entièrement consacré aux questions soulevées par les groupes minoritaires.
On reste presque muet face à une telle attitude, incroyablement méprisante. Pourquoi Dord n'a-t-il pas évoqué ces questions publiquement lors du conseil, au lieu de le faire dans le huis clos de son bureau ? La seule réponse valable que l'on trouve à cette question, c'est que dans le huis clos de son bureau, il n'avait pas de contradicteur en face de lui, et il pouvait donc asséner ses affirmations péremptoires sans crainte de quoi que ce soit.
Il nous a donc semblé d'utilité publique de revenir sur les propos que le maire a tenu à la presse, tels qu'ils sont rapportés par l'Hebdo des Savoie du 16 octobre.
Un délai de cinq jours francs ... oui mais ...
Dominique Dord indique qu'il n'était pas question d'inscrire le point demandé par l'opposition à l'ordre du jour, au motif que la demande ne respectait pas le délai de cinq jours francs prévu par la loi.
Ce délai est effectivement prévu par la loi (article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales - CGCT).
Ce que Monsieur Dord oublie de dire, bien qu'il le sache parfaitement, c'est que ce même article L2121-12 du CGCT dispose également qu'en cas d'urgence, ce délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc.
Y avait-il urgence ? Sachant que la municipalité d'Aix les Bains aurait du se mettre en conformité avec les dispositions de la loi avant le 15 septembre et qu'elle ne l'avait pas encore fait (et que ce n'est toujours pas fait), on peut sans aucun doute répondre par l'affirmative.
Donc si ce point n'a pas été inscrit à l'ordre du jour, c'est par la seule et unique volonté du maire de ne pas l'y inscrire.
Le règlement intérieur n'est pas obligatoire
Voila mot pour mot ce que dit Dominique Dord : un règlement intérieur est bien prévu par les textes, mais n'est pas obligatoire.
Voici l'article L2121-19 du CGCT :
On peut dire que Dominique Dord a en partie raison : le règlement intérieur n'est pas stricto sensu obligatoire. Par contre la loi donne clairement le droit aux élus d'exposer en séances des questions orales ayant trait aux affaires de la commune (sous-entendu sur des points non inscrits à l'ordre du jour).
Or aujourd'hui ce droit n'existe pas pour les conseillers municipaux aixois. Et c'est précisément ce que les élus minoritaires demandent au travers de la mise en place d'un règlement intérieur : pouvoir exercer ce droit.
Ce à quoi le maire répond sur la forme juridique (merci Me Sindres), éludant le vrai problème, à savoir l'interdiction faite aux conseillers municipaux d'exercer leur droit à questions orales.
Un manque d'attention après cinq heures de séance
Voila un argument qui ne vole vraiment pas haut. Surtout venant de la part d'un député-maire. Mais Monsieur Dord n'a lui, aucune honte à l'utiliser. Voici ses propos rapportés par l'Hebdo des Savoie : "Le conseil municipal n'est pas une tribune politique pour parler de tout et de n'importe quoi. Et quand on a des séances de cinq heures je vous laisse imaginer l'attention qui règne à la fin sur les questions diverses".
On imagine, Monsieur Dord, que l'attention qui règne après cinq heures de séance est à peu près la même que celle qui règne après quatre heures. Et pas très éloignée de celle qui règne après trois heures. Autrement dit, les débats des fins de séance du conseil municipal ne sont sûrement pas non plus l'objet d'une attention très soutenue. Et pourtant vous ne trouvez rien à y redire Monsieur Dord. Pourtant, hormis votre emploi du temps surchargé en raison de vos très (trop) nombreuses fonctions (dont un certain nombre au sein de votre parti l'UMP), rien ne vous empêche Monsieur Dord de réunir le conseil municipal à une fréquence plus élevée, ce qui permettrait d'avoir des ordres du jour moins chargés.
Et puis, rien n'oblige à inscrire les questions orales à la fin du conseil. Elles peuvent très bien être posées au début de la séance, ou au milieu, comme c'est le cas dans de nombreuses communes.
Et enfin dernier point : qualifier les questions orales que les minorités pourraient être amenées à poser (1) de questions diverses, ou encore de tout et n'importe quoi, c'est vraiment méprisant. Pour ne pas dire insultant.
Selon vous, les conseillers des groupes minoritaires ne sont donc bon qu'à parler de tout et de n'importe quoi au travers de questions diverses ? Prenons par exemple la question que le groupe Aix Avenir voulait poser lors du conseil du 13 octobre : "Quel est l’impact de la crise sur les emprunts à taux variable que la ville a contractés et sur l’état d’engagement des projets immobiliers en cours ? (ZAC des bords du lac, ANRU …)". C'est ce que vous appelez une question diverse traitant de tout et de n'importe quoi ?
Nous on appelle ça une question qui intéresse l'ensemble des aixois, mais à laquelle ils n'auront pas de réponse. Parce que vous refusez le droit aux élus de vous la poser.
Registre des délibérations sur feuillets mobiles
Sans que l'on sache vraiment pourquoi, puisque le courrier adressé par les minorités ne faisait nullement état de ce point, Monsieur Dord insiste sur le fait que la réglementation prévoit que les communes qui en font la demande peuvent être autorisées par le préfet à tenir un registre sous forme de feuillets mobiles qui sont reliés en fin d'année.
Monsieur Dord à pleinement raison. Sauf que justement, la préfecture ne trouve aucune trace de cette demande concernant Aix les Bains. Et donc a fortiori aucune trace non plus de l'autorisation accordée par le préfet à la ville de pratiquer ainsi.
L'opposition n'a jamais demandé à signer les délibérations
Cette affirmation péremptoire montre au combien Monsieur Dord est un animal politique redoutable et rusé. Car cette demande, Fabrice Maucci l'a bel et bien formulée à maintes reprises. Certes, mais au cours du précédent mandat, donc attenante à l'ancien conseil municipal.
Et il est fort probable que lassé de ne pas être entendu, le groupe Aix Avenir n'ai pas réitéré une fois de plus cette demande depuis l'installation du nouveau conseil.
Du coup Monsieur Dord peut se montrer péremptoire puisqu'il est peut-être dans le vrai pour ce qui est du mandat en cours. Il fait juste fi du mépris qu'il a témoigné à l'encontre de cette demande pendant les sept années de son premier mandat.
Mais tout ceci n'est qu'un petit malentendu, n'est-ce pas Monsieur Dord ? Et il est bien évident que désormais vous attendrez que l'ensemble des élus minoritaires aient signé les délibérations avant de les publier et de les transmettre au préfet ... non ?
(1) On se doute bien que les élus de la majorité n'en poseront jamais une ...
La suite, vous la connaissez : mépris total de la part du maire qui n'aborde même pas la question, et passe directement à l'ordre du jour qui sera expédié en un temps record. Et sitôt le conseil expédié, le maire convoque la presse dans son bureau pour un long entretien ... entièrement consacré aux questions soulevées par les groupes minoritaires.
On reste presque muet face à une telle attitude, incroyablement méprisante. Pourquoi Dord n'a-t-il pas évoqué ces questions publiquement lors du conseil, au lieu de le faire dans le huis clos de son bureau ? La seule réponse valable que l'on trouve à cette question, c'est que dans le huis clos de son bureau, il n'avait pas de contradicteur en face de lui, et il pouvait donc asséner ses affirmations péremptoires sans crainte de quoi que ce soit.
Il nous a donc semblé d'utilité publique de revenir sur les propos que le maire a tenu à la presse, tels qu'ils sont rapportés par l'Hebdo des Savoie du 16 octobre.
Un délai de cinq jours francs ... oui mais ...
Dominique Dord indique qu'il n'était pas question d'inscrire le point demandé par l'opposition à l'ordre du jour, au motif que la demande ne respectait pas le délai de cinq jours francs prévu par la loi.
Ce délai est effectivement prévu par la loi (article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales - CGCT).
Ce que Monsieur Dord oublie de dire, bien qu'il le sache parfaitement, c'est que ce même article L2121-12 du CGCT dispose également qu'en cas d'urgence, ce délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc.
Y avait-il urgence ? Sachant que la municipalité d'Aix les Bains aurait du se mettre en conformité avec les dispositions de la loi avant le 15 septembre et qu'elle ne l'avait pas encore fait (et que ce n'est toujours pas fait), on peut sans aucun doute répondre par l'affirmative.
Donc si ce point n'a pas été inscrit à l'ordre du jour, c'est par la seule et unique volonté du maire de ne pas l'y inscrire.
Le règlement intérieur n'est pas obligatoire
Voila mot pour mot ce que dit Dominique Dord : un règlement intérieur est bien prévu par les textes, mais n'est pas obligatoire.
Voici l'article L2121-19 du CGCT :
On peut dire que Dominique Dord a en partie raison : le règlement intérieur n'est pas stricto sensu obligatoire. Par contre la loi donne clairement le droit aux élus d'exposer en séances des questions orales ayant trait aux affaires de la commune (sous-entendu sur des points non inscrits à l'ordre du jour).
Or aujourd'hui ce droit n'existe pas pour les conseillers municipaux aixois. Et c'est précisément ce que les élus minoritaires demandent au travers de la mise en place d'un règlement intérieur : pouvoir exercer ce droit.
Ce à quoi le maire répond sur la forme juridique (merci Me Sindres), éludant le vrai problème, à savoir l'interdiction faite aux conseillers municipaux d'exercer leur droit à questions orales.
Un manque d'attention après cinq heures de séance
Voila un argument qui ne vole vraiment pas haut. Surtout venant de la part d'un député-maire. Mais Monsieur Dord n'a lui, aucune honte à l'utiliser. Voici ses propos rapportés par l'Hebdo des Savoie : "Le conseil municipal n'est pas une tribune politique pour parler de tout et de n'importe quoi. Et quand on a des séances de cinq heures je vous laisse imaginer l'attention qui règne à la fin sur les questions diverses".
On imagine, Monsieur Dord, que l'attention qui règne après cinq heures de séance est à peu près la même que celle qui règne après quatre heures. Et pas très éloignée de celle qui règne après trois heures. Autrement dit, les débats des fins de séance du conseil municipal ne sont sûrement pas non plus l'objet d'une attention très soutenue. Et pourtant vous ne trouvez rien à y redire Monsieur Dord. Pourtant, hormis votre emploi du temps surchargé en raison de vos très (trop) nombreuses fonctions (dont un certain nombre au sein de votre parti l'UMP), rien ne vous empêche Monsieur Dord de réunir le conseil municipal à une fréquence plus élevée, ce qui permettrait d'avoir des ordres du jour moins chargés.
Et puis, rien n'oblige à inscrire les questions orales à la fin du conseil. Elles peuvent très bien être posées au début de la séance, ou au milieu, comme c'est le cas dans de nombreuses communes.
Et enfin dernier point : qualifier les questions orales que les minorités pourraient être amenées à poser (1) de questions diverses, ou encore de tout et n'importe quoi, c'est vraiment méprisant. Pour ne pas dire insultant.
Selon vous, les conseillers des groupes minoritaires ne sont donc bon qu'à parler de tout et de n'importe quoi au travers de questions diverses ? Prenons par exemple la question que le groupe Aix Avenir voulait poser lors du conseil du 13 octobre : "Quel est l’impact de la crise sur les emprunts à taux variable que la ville a contractés et sur l’état d’engagement des projets immobiliers en cours ? (ZAC des bords du lac, ANRU …)". C'est ce que vous appelez une question diverse traitant de tout et de n'importe quoi ?
Nous on appelle ça une question qui intéresse l'ensemble des aixois, mais à laquelle ils n'auront pas de réponse. Parce que vous refusez le droit aux élus de vous la poser.
Registre des délibérations sur feuillets mobiles
Sans que l'on sache vraiment pourquoi, puisque le courrier adressé par les minorités ne faisait nullement état de ce point, Monsieur Dord insiste sur le fait que la réglementation prévoit que les communes qui en font la demande peuvent être autorisées par le préfet à tenir un registre sous forme de feuillets mobiles qui sont reliés en fin d'année.
Monsieur Dord à pleinement raison. Sauf que justement, la préfecture ne trouve aucune trace de cette demande concernant Aix les Bains. Et donc a fortiori aucune trace non plus de l'autorisation accordée par le préfet à la ville de pratiquer ainsi.
L'opposition n'a jamais demandé à signer les délibérations
Cette affirmation péremptoire montre au combien Monsieur Dord est un animal politique redoutable et rusé. Car cette demande, Fabrice Maucci l'a bel et bien formulée à maintes reprises. Certes, mais au cours du précédent mandat, donc attenante à l'ancien conseil municipal.
Et il est fort probable que lassé de ne pas être entendu, le groupe Aix Avenir n'ai pas réitéré une fois de plus cette demande depuis l'installation du nouveau conseil.
Du coup Monsieur Dord peut se montrer péremptoire puisqu'il est peut-être dans le vrai pour ce qui est du mandat en cours. Il fait juste fi du mépris qu'il a témoigné à l'encontre de cette demande pendant les sept années de son premier mandat.
Mais tout ceci n'est qu'un petit malentendu, n'est-ce pas Monsieur Dord ? Et il est bien évident que désormais vous attendrez que l'ensemble des élus minoritaires aient signé les délibérations avant de les publier et de les transmettre au préfet ... non ?
(1) On se doute bien que les élus de la majorité n'en poseront jamais une ...
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