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3 août 2008 7 03 /08 /août /2008 04:01
Do you speak the tongue-of-wood ? Très mauvaise traduction de parlez-vous la langue de bois ?

Monsieur le maire nous avait promis des propositions nouvelles en matière de logement pour les six années à venir. Las, lors du conseil municipal, Corinne Casanova, adjointe en charge du logement, a présenté un "Plan Habitat 2014". Plan qualifié de "très administratif" par l'Essor Savoyard, ce qui semble en dire long sur le peu d'intérêt que l'on doit pouvoir y accorder.

Et pour compléter le tableau, la mairie propose au public le texte de sa délibération, que l'on vous reproduit in extenso ci-dessous. On laisse le soin à chacun de se faire sa propre opinion. Mais si quelqu'un peut nous expliquer en quoi et comment ces déclarations d'intention vont se traduire concrètement, on est preneur de l'information.

X. - HABITAT 2014 – DOCUMENT D’ORIENTATION
Mme CASANOVA, Rapporteur fait l’exposé suivant :
Le logement fait partie du socle de stabilité de chaque individu ; il participe au développement personnel et contribue socialement à l’intégration dans la cité.

La mixité des logements aidés et privés, à destination de locataires ou de propriétaires, qu'ils soient jeunes ou moins jeunes, dans de petits ou grands logements, est vitale pour préserver la qualité de vie des habitants.

Construire la ville de demain et appréhender au mieux les équilibres socio économiques nécessitent une vision globale régulièrement actualisée et une lisibilité des politiques habitat menées sur le territoire. Le rapport de principe qui vous est soumis lance un processus de réflexions partagé avec l’ensemble des acteurs du logement issus du monde associatif, institutionnel au coeur desquelles se trouveront les collectivités territoriales.

Le but est de définir les grandes actions à mettre en oeuvre tout au long du mandat, d’adapter les orientations prises selon l’observation faite par les professionnels et d’intégrer les préoccupations soulignées dans les différents dispositifs de l’échelle locale à celle de l’agglomération.

De manière à structurer la première étape de la politique aixoise de l’habitat, voici les 4 orientations proposées et soumises à débat ; un livret détaillé de l’ensemble de ces actions sera remis en séance et développé :

Il est proposé :
1 – des diagnostics partagés sur les besoins d'habitat et la mise en place d’un observatoire commun aux services compétents intervenant sur le champ du logement reprenant les besoins « avancés » et leur planification,
2 – une mobilisation et coordination des acteurs de l'habitat traitant de la question du logement et permettant l'information de la population sur les projets et besoins recensés,
-la création d’une « maison de l’habitat », guichet unique référent pour les actions communales traitant la question du logement et permettant l’information de la population sur les projets et besoins recensés,
-la définition d'un schéma de fonctionnement et de procédures de manière à répondre au mieux aux attentes de la population et partenaires locaux et aux obligations légales,
-la production d’une convention-cadre engageant solidairement les partenaires locaux et/ou institutionnels sur leurs participations pour réaliser les objectifs fixés collectivement,
3 – la relance de l'offre de logements conventionnés par une politique pluriannuelle de financement aux cotés des opérateurs de logements conventionnés de manière à faciliter les équilibres d’opérations envisagées,
-appel à des dispositifs nouveaux engageant des partenaires financiers privés de statures nationales permettant de doper le marché local et conforter dans la durée les mesures incitatives prises,
-une politique spécifique adaptée aux besoins des personnes « fragilisées » par le handicap et à la perte d'autonomie, aux jeunes salariés et aux familles monoparentales en souffrance,
-une production de logements respectant la charte environnementale aixoise et l'habitat durable,
4 – sensibilisation des élus aux enjeux de l'habitat et à l'organisation des politiques foncières et bâties sur le territoire communal
– aide à la constitution de réserves foncières,
– amélioration de la qualité du PLU

L'objectif quantitatif est de 700 unités avec 300 issus du parc privé existant et 400 produits par l'intervention des bailleurs institutionnels.

Le planning prévisionnel de réalisation fixe les étapes de 2008 à 2014 de manière à répondre à la double nécessité, de respecter la loi SRU en vigueur et de permettre un parcours résidentiel aux ménages présents sur le bassin aixois.

Les plans de relance financiers permettant la production d'habitat sont déclinés dans le livret annexé ; ils devront être maintenus sur la durée du mandat si les objectifs veulent être tenus.

Concernant la commune d'Aix-les-Bains, sa participation pour mener à bien la politique habitat fixée devra être de 0,5 M€ par an jusqu'en 2014.
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