Le principe de la peine plancher pour les récidivistes, on commence à connaître. Sans pour autant s'y habituer. Le Dauphine Libéré, dans édition du 24 avril, nous donnait un nouvel exemple de l'application de ce principe. Voici leur article :
« Le pensionnaire de la prison d'Aiton, Samir Azzam, 22 ans, est en état de récidive légale lorsqu'il est découvert, le 27 mars 2008, receleur d'une carte sim interdite en prison. Car, il a écopé précédemment de 100 jours amende à 10 € pour le recel d'un scooter... Au vu du contexte, la correctionnelle d'Albertville le sanctionne de six mois ferme en octobre. Peine équilibrée selon l'avocat général, au procès d'appel le 18 mars dernier, et selon la défense. Mais, la récidive imposait une peine plancher, selon la cour, qui lui a infligé mercredi les deux ans d'emprisonnement légaux dont six mois ferme et dix-huit mois avec sursis assortis d'une mise à l'épreuve de 18 mois. »
Six mois de prison ferme, plus dix-huit mois avec sursis, plus dix-huit autres mois de mise à l'épreuve, tout ça pour le recel d'un scooter et ... d'une carte SIM, ça laisse pour le moins songeur. Quand on pense qu'à côté de ça, les époux Tiberi, récidivistes du trucage d'élection, n'écopent que de quelques milliers d'euros d'amende. Les bénéfices qu'ils ont tiré de leurs forfaits vont pourtant bien au-delà des quelques milliers d'euros que Samir Azzam aurait pu retirer de la revente d'un scooter et d'une carte SIM. Avec les Tiberi, les sommes en jeu se chiffrent en centaines de milliers d'euros d'indemnités électives perçues au titre de fonctions usurpées.
Sur un plan plus local, nous avons aussi notre champion de la récidive. Pour ne prendre que trois exemple récents : affichage électoral illégal lors des législatives 2007, affichage électoral illégal lors de municipales de 2008 et non respect du délai d'instauration du règlement intérieur du conseil municipal(1). Ca fait au moins deux récidives.
Mais là, pas question de « peine plancher ». Non, bien au contraire, la justice ne prend même pas la peine de plancher sur une peine !
(1) Notre champion local ne détient pas l'exclusivité de ces faits, ni celle de leur récidive. Et c'est aussi là que le bât blesse, quand ceux qui à Paris votent l'impunité zéro et la sévérité accrue à l'encontre des récidivistes, peuvent se permettre d'ignorer les lois, en toute impunité.
