« Il n'y a pas de zone de non-droit ». Sous-entendu à Aix les Bains. C'est ce qu'a déclaré la nouvelle commissaire au DL. Ouf, voila les aixois rassurés !
Il n'y a donc pas à Aix de commerçants ni de promoteurs immobiliers qui ne paient pas la redevance d'occupation du domaine public. La ville n'est pas non plus actionnaire de la SA du Grand Cercle, propriétaire et exploitante du casino éponyme, ce qui est strictement interdit par la loi. Contrairement à ce qu'ils affirment, les élus d'opposition ont bien des locaux à leur disposition pour exercer leurs fonctions, comme le prévoit le CGCT. La SARL Musilac ne perçoit pas plusieurs centaines de milliers d'euros de subvention sans bénéficier une délégation de service public en bonne et due forme, validée par le conseil municipal ... etc.
Sans quoi, si au moins une des choses ci-dessus était une réalité, la commissaire, nouvelle ou pas, serait bien en mal d'affirmer qu'il n'existe pas de zone de non-droit à Aix les Bains. Elle n'aurait plus que le ... non-droit de se taire !
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