Séance du conseil municipal du 16 décembre. Face aux critiques et aux questions des minorités sur le projet de contrat de partenariat public privé (PPP) pour l’éclairage public, le maire finit par lâcher que si la ville est en arrivé là, c’est la faute aux experts !
On croit rêver. Ainsi donc, si la ville s’apprête à signer un contrat PPP l’engageant pieds et poings liés pour les 15 prochaines années, ce n’est pas par la volonté de son maire, mais parce que les experts qui ont étudié la question ont dit que c’était ce qu’il fallait faire. Mais qui décide donc de la gestion de la ville : des cabinets de consultants au passé pas forcément très clair (voir les affaires Carignon à Grenoble), ou bien les élus, représentants du peuple ? A ce stade, il n’est pas inintéressant de faire un parallèle avec le rachat des thermes, pour lequel l’état a confié au cabinet Mazars Corporate Finance le soin de choisir qui sera le futur acquéreur. Quelle expérience du thermalisme a donc Mazars Corporate Finance ? Aucune. Dans ce dossier les thermes ne sont déjà plus depuis longtemps un outil public au service de la santé publique, mais simplement un bien économique monnayable et source potentielle de profit.
Mais revenons-en au PPP de l’éclairage public. Ainsi donc si la ville en est venue à choisir cette solution, ce serait parce que les experts en auraient décidé ainsi. Voila une bien curieuse vision des choses. A en croire le maire, on a l’impression qu’il aurait commandé aux cabinets d’experts consultants une étude pour savoir quelle était la meilleure solution à retenir pour la gestion de l’éclairage public d’Aix les Bains. Or ce n’est pas du tout le cas. S’il y a bien eu commande d’une étude, l’objectif de celle-ci s’inscrivait dans le cadre très précis du projet de la ville. Et quel était ce projet ? On vous le donne en mille : recourir à un contrat PPP pour son éclairage public. C’est écrit noir sur blanc en introduction du rapport d’analyse remis aux élus en juillet 2009 : « La Ville d’AIX LES BAINS a comme projet la conception, la réalisation, l’exploitation, la gestion et le renouvellement des installations nécessaires à la mise en lumière et au fonctionnement de l’éclairage public de la Ville. Le projet vise à la prise en charge des dépenses d’investissement et de fonctionnement d’éclairage public de la Ville par un opérateur privé dans le cadre d’un contrat de partenariat public-privé ».
Voila donc la réalité : le choix d’un contrat PPP pour l’éclairage public, c’est le projet de la majorité municipale. Et le rapport d’analyse préalable n’était là que pour établir que les conditions prévues par la loi pour autoriser la ville à recourir à un PPP étaient remplies.
Au passage, il convient de rappeler que les conclusions de ce rapport sont contestables. D’approximations en affirmations non étayées par des éléments probants, la lecture attentive du document laisse l’impression que la mission confiée à ses rédacteurs n’incluait pas de clause d’objectivité.
Mais plutôt que de vous exposer à nouveau les arguments des parties contestataires (un recours au tribunal administratif est toujours en vigueur), nous vous proposons un petit jeu. Voici deux extraits du rapport de 2009. Un correspond au document original. L’autre a été légèrement modifié par nos soins. Saurez-vous démêler le vrau du faux ?
Extrait 1
B. Etat des lieux des installations d’éclairage
Des installations vieillissantes : 65% des luminaires installés sont de conception ancienne (mise sur le marché il y a plus de 10 ans), et parmi eux, 45% ont une référence qui n’est plus proposée à la vente par les fournisseurs.
Extrait 2
B. Etat des lieux des installations d’éclairage
Des installations vieillissantes : 60% des luminaires installés sont de conception ancienne (mise sur le marché il y a plus de 5 ans), et parmi eux, 35% ont une référence qui n’est plus proposée à la vente par les fournisseurs.
Vous donnez votre langue au chat ? Bon, alors voici une seconde série d’extraits :
Extrait 3
a. Solution « contrat de partenariat »
Une réduction de 15% a été appliquée au montant total d’investissement dans cette solution. En effet, les travaux seraient réalisés sur une période plus concentrée, ce qui suppose une meilleure organisation des chantiers. La maitrise d’ouvrage et la coordination seraient gérées directement par l’opérateur privé, ce qui laisse supposer, au vu de contrats similaires, une réduction de 15% des coûts d’investissement.
Extrait 4
a. Solution « contrat de partenariat »
Une réduction de 12% a été appliquée au montant total d’investissement dans cette solution. En effet, les travaux seraient réalisés sur une période plus concentrée, ce qui suppose une meilleure organisation des chantiers. La maitrise d’ouvrage et la coordination seraient gérées directement par l’opérateur privé, ce qui laisse supposer, au vu de contrats similaires, une réduction de 10% des coûts d’investissement.
Vous séchez toujours ? Un indice pour vous aider : les chiffres cités dans le vrai rapport et présentés dans deux des extraits ci-dessus n’étaient étayés par aucun élément probant permettant de juger de leur pertinence et de leur véracité.
Et oui mesdames et messieurs, en lisant le rapport de 2009, les élus avaient sous les yeux bon nombre de chiffres et autant d’affirmations pour lesquels aucun élément de preuve ne leur était fourni. En leur demande d’approuver ce rapport, le maire leur demandait purement et simplement de le croire sur parole. Et de ne surtout pas demander à être … éclairés ! Ce que les élus de la majorité se sont tous empressés de faire. Ont-ils eu tort ? Citons un simple chiffre. Le rapport de 2009 annonçait 3,5 millions d’euros HT d’investissements pour les 3 premières années du contrat. Au final, ce ne sont plus que 2,5 millions d’euros qui sont prévus.
1 million envolé en un an. Comment les experts (et le maire) expliquent-ils cela ? Motus et bouche cousue. Pour le reste, on verra au fur et à mesure. Il va falloir s’y faire : c’est parti pour 15 ans !
