Article L2121-7
Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.

Article L2121-8
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.

C'est le 11 février dernier qu'a été fondé le groupe aixois du mouvement EUROPE ECOLOGIE. Sans avoir l'air d'y toucher, voila tout de même un évènement marquant dans le paysage politique d'Aix (le PPDA ?), qui n'avait pas vu grand-chose de nouveau depuis le raid sur les TNAB l'auto-parachutage du député UMP (Unité Mobile de Parachutage) Dord en 2001.

Bon, il y a bien eu une petite secousse avec l'arrivée du MODEM, dans la foulée de la "dynamique" nationale. Mais on était bien loin d'un séisme. D'autant que les représentants locaux du parti centriste sont vite rentrés dans le rang, en adoptant une stratégie on ne peut plus claire : avoir des élus à tout prix.

Et quoi de mieux pour avoir des élus que de rallier le camp de celui qui à l'évidence allait une seconde fois sortir vainqueur des élections municipales ? Voila ni plus ni moins le raisonnement tenu par les responsables du MODEM aixois. Quitte à fermer les yeux sur beaucoup de choses. Quitte à en renier pas mal d'autres. Quitte à devoir la fermer une fois élus.




Ne nous y trompons pas, le mouvement EUROPE ECOLOGIE ambitionne certainement lui aussi d'avoir des élus. Une ambition somme toute assez légitime pour un mouvement politique. D'autant plus légitime si elle a pour vocation de défendre des idées, des projets, et non simplement d'essayer d'asseoir l'influence et l'existence d'un parti.

Dans l'immédiat, le groupe aixois du mouvement n'est a priori qu'indirectement concerné par cette ambition. Les prochaines élections à venir sont européennes, puis régionales. Il y a peu de chance pour que l'on voie un membre de ce tout nouveau groupe local se retrouver propulsé en position éligible.

Mais pour la suite, c'est à dire pour les cantonales de 2011 et les municipales de 2014, la donne risque fort de se retrouver changée par l'apparition de cette nouvelle force politique. Prenez le temps de lire  le manifeste du mouvement. Vous comprendrez qu'on est loin des écologistes "extrémistes" des débuts ⁽¹⁾. Et vous serez sans doute aussi convaincu que le projet défendu par EUROPE ECOLOGIE n'est pas un projet partisan, mais un projet pour le bien de tous, avec un attachement indéfectible à l'intérêt général. Des valeurs qui font cruellement défaut à nos partis politiques majoritaires.

Si on ne devait retenir qu'une seule phrase de ce manifeste, ce serait celle-ci : "Notre modèle de développement est pulvérisé par les faits ! ". Si vous n'adhérez pas d'emblée à ce constat, prenez quelques instants pour y réfléchir. Et demandez-vous ensuite s'il est bien raisonnable de continuer à confier les rênes de nos villes, de nos départements, de nos régions à des gens qui s'accrochent à ce modèle comme seul et unique modèle possible, ou pire encore comme le meilleur modèle de société qui soit, alors même que chaque jour qui passe nous livre son lot d'échecs patents du dit modèle.



C'est en cela que le groupe local EUROPE ECOLOGIE risque fort de devenir une force politique d'importance à Aix les Bains. Parce qu'à la tête de notre ville, de notre agglomération, nous avons encore et toujours un Dominique Dord qui ne jure que par les modèles du capitalisme libéral et de la croissance. Des modèles déjà obsolètes, qui devraient être "has been" depuis longtemps, mais que le conservatisme bon teint de nos dirigeants maintient à flot contre vents et marées.

Pour reprendre la formule d'AIX AVENIR, la ville a besoin d'une "respiration démocratique". Visiblement les aixois ne l'entendent toujours pas de cette oreille. Ou alors ils ne font pas confiance à AIX AVENIR pour incarner cette respiration. Peut-être parce que cette association politique est à leurs yeux trop marquée à gauche.

On peut bien évidemment se tromper, mais EUROPE ECOLOGIE, au travers de son réseau social, pourrait bien être le bon vecteur pour cette respiration. Une respiration en rupture avec le traditionnel clivage droite-gauche qui sclérose notre pays depuis bien trop longtemps. Une respiration qui se moque des tendances politiques, et qui veut réellement jouer l'ouverture et la transversalité.


Pour en savoir plus ...

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⁽¹⁾ Pas plus extrémistes au demeurant que les ultralibéraux bon teint de l'UMP

Rien à voir avec l'exemple à suivre donné par la commune de COGNIN (lire par ailleurs COGNIN, UN EXEMPLE A SUIVRE), mais à deux pas d'Aix les Bains, un élu municipal de Brison Saint Innocent vient lui aussi de montrer un chemin que certains seraient bien inspirés de suivre.


Cela faisait pourtant plus de 14 années qu'Yves Bonnel officiait au poste de premier adjoint de la commune, en charge des finances. 14 années de bon et loyaux services, que l'élu ne semble nullement regretter. A part peut-être les derniers mois écoulés.

En tout cas, il a présenté sa démission en décembre dernier, et a été officiellement remplacé le 6 février dernier par Jean-Claude Croze.

Une démission motivée par "des désaccords importants avec le maire", souligne l'intéressé sans pour autant entrer dans les détails. Des désaccords qui auraient pu l'amener à "trahir ses promesses de campagne" ajoute-t-il quand même.

La "méthode" François Hervé (le maire) ne semble pas être étrangère à ces désaccords, loin de là. Yves Bonnel dénonce pour sa part des décisions prises sans concertation, des volte-face de dernière minute, ou encore des choix opérés sans forcément tenir compte de l'intérêt général.

Les observateurs de la vie politique aixoise y trouveront sans doute comme un goût de "déjà vu chez nous".



Mais là où les élus aixois qui ont raccroché la locomotive Dord se taisent et font comme si de rien n'était, Yves Bonnel ose lui tirer les conclusions qui s'imposent. Et démissionner.

On pourra nous rétorquer qu'il est plus facile de peser sur les affaires publiques en continuant à siéger au conseil municipal, plutôt qu'en abandonnant son poste. Certes. Mais à condition de réellement faire entendre sa voix, et de défendre ses convictions, ses idées, ses engagements, ses promesses. En d'autres termes, de respecter les électeurs qui vous ont donné leurs voix.

Et c'est bien là que le bât blesse pour ce qui concerne les ralliés à Dord. Que de silences. Que de reniements. Après même pas une année de mandat. Regardez par exemple les élus Modem (pour ne prendre qu'eux, mais ils ne sont pas les seuls concernés).

En avril 2008, un "ultimatum" sur la mise en place du règlement intérieur. En septembre, à échéance, et quand les minorités essayent de faire valoir leurs droits : silence complet.

En janvier 2008 (avant les élections), prise de position forte sur les thermes pour la création d'une commission réunissant l'ensemble des acteurs du thermalisme, pour l'engagement de la commune dans la reprise de l'activité thermale, et pour le recours obligatoire au référendum d'initiative populaire avant toute prise de décision.  Fin 2008 début 2009, rien de tout ceci n'a été fait et ... là aussi, le silence complet.

Sur les thermes, on n'a d'ailleurs pas plus entendu Georges Buisson, adjoint en charge du thermalisme médical. Ni d'ailleurs aucun autre élu de la majorité. Sont-ils donc tous d'accord avec la privatisation ?

Et qui a entendu un élu de la majorité s'indigner que les projets de médiathèque et de dojo départemental soient abandonnés dès 2008 ? Il s'agissait pourtant de "chantiers prioritaires de Dominique Dord et de son équipe".



Alors démissionner n'est peut-être pas la bonne solution. Et l'exemple d'Yves Bonnel n'est peut-être pas le meilleur exemple à suivre. Mais entre un élu qui démissionne, et des élus qui se taisent et renient leurs engagements, vous devinez sans mal où va notre préférence.

11 mois après son élection en mars 2008, le conseil municipal d'Aix les Bains n'a toujours pas instauré son règlement intérieur. Malgré l'obligation légale qui lui en est faite. Malgré le "souhait" des élus Aix Elan. Malgré le "forcing", tout ce qu'il y a de plus légitime, exercé par les élus Aix Avenir et Aix de tout Coeur à l'automne.

La faute à qui ?

La faute au maire, qui freine des deux pieds pour ne pas avoir à subir l'ouverture du droit d'expression des minorités lors des séances du conseil ? Que nenni.

La faute à ses services, bien longs à rédiger une simple proposition de règlement intérieur, pourtant disponible en trois clics et dix-huit secondes sur le site internet de l'association des maires de France ? Que nenni non plus !

Non, si le conseil municipal aixois n'est toujours par doté d'un règlement intérieur à ce jour, c'est la faute aux personnels fonctionnaires des Thermes Nationaux, qui occupent la salle du conseil municipal depuis 36 jours et empêchent ainsi la tenue des séances.

C'est en substance ce qu'on pouvait lire récemment dans un journal local, qu'on ne dénoncera pas par pure gentillesse. Pour le journal en question, l'occupation de la mairie "commence à peser sur le fonctionnement de la municipalité, en empêchant la tenue des séances du conseil". C'est étrange l'impression qu'on a en lisant cette petite phrase qu'elle n'est pas venue spontanément en tête du journaliste ...

Et comme à l'ordre du jour de la prochaine, il devrait en principe y avoir l'adoption du règlement intérieur ⁽¹⁾ ... Pas de séance du conseil, pas de règlement intérieur. La faute donc aux "thermaux" qui occupent la salle du conseil. CQFD.



Les esprits un tant soit peu chagrins feront remarquer que si les fonctionnaires des thermes occupent la salle du conseil depuis plus d'un mois, ce n'est pas pour leur plaisir, ni pour bloquer le fonctionnement de la municipalité, mais parce que c'est le seul moyen qu'ils ont trouvé pour se faire un tout petit peu entendre (mais si peu).

Non, si la salle du conseil est occupée, la faute en revient aux artisans de la privatisation sauvage de l'établissement thermal. Des artisans qui ont choisi, en toute connaissance de cause, de ne pas anticiper les problèmes qui allaient se poser aux personnels fonctionnaires, préférant s'engager dans la voie d'un conflit inévitable ⁽²⁾ : quels salariés se laisseraient ainsi maltraiter sans réagir ?

Et aux premières loges de ces artisans, qui trouve-t-on ? Le député-maire aixois, vice-président de l'établissement thermal bien sûr.



Les esprits encore plus chagrins feront en sus remarquer que si l'occupation de la salle des conseils interdit la tenue des séances dans la dite salle, rien n'empêche le conseil municipal de se réunir dans une autre salle. Ce ne sont pas les salles qui manquent à Aix les Bains.

D'ailleurs, quand il est question d'assurer sa promotion, la municipalité n'a aucune difficulté à trouver une salle (cf par exemple la très inutile cérémonie des voeux). Comme elle n'a non plus aucune difficulté à dépenser quelques milliers d'euros pour ce genre de réunion, que ce soit en location de salle ou en frais de traiteur (cf toujours la cérémonie des voeux au Palais des Congrès, mais aussi par exemple l'inauguration de "l'allée promenade des bords du lac").

Donc, si la séance du conseil municipal prévue en janvier ne s'est pas tenue, ce n'est pas la faute aux "thermaux". Ce n'est qu'un choix de la municipalité, son maire en tête.



Conclusion qui s'impose : si onze mois après son élection, le conseil municipal aixois continue d'être en marge de la loi ⁽³⁾, ce n'est que par la volonté délibérée de son maire qu'il n'en soit pas autrement.

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⁽¹⁾ Le maire a en effet remis aux élus un projet de règlement intérieur en marge de la séance du 17 décembre. Un projet qui aura donc nécessité plus de neuf mois de travail aux services municipaux, lesquels ont été sollicités par le maire dès le début du mandat (enfin c'est ce que le maire nous dit !).Autant vous dire qu'on a hâte de voir ce document qui doit sans conteste être d'une extraordinaire complexité juridique et administrative pour avoir nécessité un tel déploiement de compétences et de temps de travail.

(2) A se demander si cela ne relève pas d'un plan savamment orchestré. Déclencher volontairement un conflit social pour focaliser l'attention sur lui et ainsi mieux la détourner du reste, à savoir le bradage du patrimoine public, et les responsabilités des dirigeants et politiques locaux dans cette gabegie.

(3) Article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales : "Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation". Comme s'est plus à le rappeler Thibaut Guigue "grâce" aux 600 caractères (1/2 caractère par voix !) "d'expression politique" dont sa liste dispose dans le journal municipal d'information.

En son temps, c'est le Général de Gaulle qui avait usé de ce surnom bien peu respectueux, le "machin", pour qualifier l'ONU. Une organisation qui avait l'heur de lui déplaire.

Sans doute d'ailleurs plus davantage parce qu'elle le gênait dans sa politique étrangère, ne lui laissant pas les coudées franches, plutôt qu'en raison de son coût dispendieux (ou en tout cas de son rapport service rendu/coût peu avantageux).

Bien que loin de ces considérations géopolitiques internationales d'un autre temps, les aixois et leurs voisins peuvent sans doute quand même reprendre ce surnom à leur compte, pour parler de leur "machin" à eux : la CALB.

Lors de sa prise de fonction à la présidence de la CALB en avril 2008, Dominique Dord avait indiqué que sa priorité serait de définir les compétences de la CALB. Compétences étant à prendre au sens de champs d'intervention. Préciser aurait sans doute été un terme plus approprié que définir, mais il n'en demeure pas moins qu'effectivement, même pour les élus locaux qui y siègent, les compétences exactes de la CALB étaient encore floues au printemps dernier.

Ce qui ne manque pas de surprendre. Car rappelons que la communauté d'agglomération remonte à octobre 2001 ⁽¹⁾. Et en avril 2008, six années et demi plus tard, les compétences de cette collectivité publique demeuraient encore floues. De quoi se poser des questions sur l'utilité même de cette collectivité.

Une collectivité pourtant dotée d'un budget conséquent. Pour l'exercice 2007, le budget global de la CALB était de 43 millions d'euros, se répartissant en 12 millions d'euros d'investissement ⁽²⁾, et 31 millions de fonctionnement. Soit près de 800 euros par habitant.

Il semblerait donc légitime, vu les sommes en jeu, que les compétences de cette structure soit clairement définies, et que l'emploi des sommes en question, tout comme les actions menées par la CALB, soit clairement identifiables, en toute transparence.


Et là,  le bât blesse ⁽³⁾. Car la transparence fait cruellement défaut dans la gestion de la CALB. Un manque de transparence qui remonte à avant la présidence de Dominique Dord. On tient à le préciser pour ne pas être accusés de faire de l'anti-dordisme primaire.

Nous avons par exemple eu la curiosité d'explorer en long en large et en travers le site internet de la CALB. Comme on pouvait s'y attendre, nulle trace sur ce site du répertoire des documents administratifs de la collectivité. Un document dont l'existence est pourtant obligatoire, et qui doit être accessible sur le site internet de la collectivité dès lors que celle-ci en possède un.

Pour la petite histoire, ce répertoire des documents administratifs n'est pas un document administratif de plus, sans le moindre intérêt. Il permet à tout un chacun de prendre connaissance de l'existence et de la nature des documents émis par la collectivité, et donc d'en demander aisément communication. C'est donc, pour le citoyen, un outil indispensable pour pouvoir s'informer dans la transparence.


Autre exemple, encore plus flagrant, les rapports annuels d'activité que la CALB a obligation de produire. Des rapports censés permettre à chacun d'avoir une vue précise des actions entreprises (c'est écrit en ces termes sur le site de la collectivité).

Et bien, à la date du 23 janvier 2009 (voir copie d'écran ci-dessous), le site propose le rapport d'activité de 2004, celui de 2005 et ... c'est tout. Le rapport de 2006 est mentionné comme étant "en cours", et nulle trace bien évidemment de celui de 2007. Ne parlons donc pas de 2008.

Un peu "léger" non ? Mais peut-être est-ce là une des conséquences directes du flou régnant sur la définition précise des compétences de la CALB. Comment en effet rédiger des rapports sur des activités que l'on cerne mal ?


Quoi qu'il en soit, Dominique Dord avait donc promis de mettre bon ordre dans ce flou. Pour cela, ce qui restait de l'année 2008 allait être consacré à un audit et à des études, la plupart confiées à des prestataires externes. Avec un objectif commun : préciser clairement les secteurs dans laquelle la CALB doit intervenir, et ceux où elle ne doit pas intervenir.

Le nouveau président de la CALB a fait le point en ce début d'année 2009. L'Hebdo des Savoie s'en est fait l'écho dans son édition du 15 janvier. Et on reste sur notre faim. Car si les études promises ont bien été réalisées, les décisions se font elles toujours attendre.

Dans son interview, Dominique Dord pose quelques jalons assez vagues, lance des idées ... et parle de nouvelles études qui vont devoir être réalisées. Apparemment pour les actions, il faudra encore prendre notre mal en patience. Un attentisme que le journaliste de l'Hebdo des Savoie souligne non sans malice, en parlant d'avancées bien timides. C'est effectivement le moins que l'on puisse dire.


A se demander si nos responsables politiques, au moment de créer cette collectivité, n'ont pas mis la charrue avant les boeufs. Autrement dit si cette structure n'a pas été montée sans que quiconque pense d'abord à définir à quoi elle allait bien pouvoir servir.

On en sourirait presque ... si tout ceci ne se faisait pas avec notre argent. Et si, pour pimenter le tout, les politiques à la tête de cette collectivité ne pouvaient se prévaloir de la légitimité du suffrage universel ⁽⁴⁾.

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⁽¹⁾ Elle s'appelait initialement CCLB (Communauté de Communes du Lac du Bourget) et non CALB (Communauté d'Agglomération du Lac du Bourget), mais il s'agit bien là de la même structure.
⁽²⁾ Au sens de la comptabilité publique du terme.
⁽³⁾ On a bon prof ? (message personnel à un fidèle lecteur qui se reconnaitra, et qu'on salue au passage)
⁽⁴⁾ On rappelle que les politiques à la tête de la CALB ne sont pas élus directement par les citoyens, mais par leurs élus locaux. Et les élections de 2008 pour la CALB ont été l'occasion de démontrer que ce mode de scrutin souffrait de bien des carences en matière démocratique.