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26 avril 2011 2 26 /04 /avril /2011 07:46

EauArgent.jpgSi vous ne voulez pas vous attirer les foudres du député-maire d’Aix les Bains, surtout ne lui dites pas que sa taxe sur l’eau est un nouvel impôt. Non non non et trois fois non, ça n’en n’est pas un ! Techniquement parlant, ce n’est pas faux. Puisqu’un impôt, c’est « un prélèvement obligatoire déterminé sur les ressources ou les biens des personnes physiques ou morales et payé en argent pour subvenir aux dépenses d’intérêt général de l’Etat ou des collectivités locales » (définition du Petit Larousse).

 

Or la taxe sur l’eau est bien un prélèvement obligatoire. S’appliquant tant aux ménages (les personnes physiques) qu’aux entreprises (les personnes morales). Elle a pour but de financer une dépense d’intérêt général (la rénovation plus que nécessaire du réseau d’eau potable de la ville). Le seul truc qui lui manque pour cadrer parfaitement avec la définition d’un impôt, c’est que le montant payé par chacun n’est pas déterminé en fonction de ses ressources ni de ses biens, mais en fonction de sa consommation.

 

Autrement dit, un couple sans enfant avec 10.000 euros de revenus par mois, possédant une jolie maison individuelle de 150 m², payera à peu près 2 fois moins de taxe sur l’eau qu’une famille avec 2 enfants, vivotant sur un SMIC et demi, et habitant un appartement HLM de 65 m².

 

C’est ça la justice sociale selon Dord. D’un côté il baisse (symboliquement) le taux de la taxe d’habitation, ce qui n’a un impact réel que sur les foyers aisés payant beaucoup de taxe d’habitation, et de l’autre il crée une nouvelle taxe qui frappe au même montant les bénéficiaires du RMI et les contribuables soumis à l’ISF !

 

 

La suite à lire dans les prochaines semaines dans nos pages, avec quelques données chiffrées sur cet impôt socialement injuste qui ne veut pas dire son nom.

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26 avril 2011 2 26 /04 /avril /2011 07:45

Dans la fameuse fumeuse interview-vérité de Dominique Dord, publié par l’Essor Savoyard du 14 avril, le député-maire fait une révélation fracassante : des procéduriers revanchards seraient en train de ruiner la ville. Explications.

 

Bien que Dominique Dord s’abstienne prudemment de citer leur nom, chacun pourra reconnaître dans les procéduriers revanchards1 ses deux prédécesseurs à la mairie, à savoir Gratien Ferrari et André Grosjean. A en croire l’actuel maire, ces deux papys râleurs (cette fois-ci l’expression est made in Dord) seraient, individuellement ou associés, les auteurs de quasiment tous les recours déposés depuis 2001 contre des décisions municipales. Des recours qui, toujours d’après Dord, coûteraient très cher à la ville. Laquelle pour se défendre, monopoliserait un cadre à temps complet, en sus de l’’assistance juridique d’un cabinet d’avocats marseillais. Bigre, rien que ça !? Si tel est le cas, c’est vrai que ça doit coûter cher à la ville. D’autant plus que les tarifs des avocats marseillais en question ne sont pas donnés. Pour mémoire, début 2008, le cabinet Sindres-Larridan a augmenté son taux horaire de facturation à la ville d’Aix les Bains de +77% (lire par ailleurs Le second « boom » de l’assistance juridique). Une augmentation colossale qui n’a pourtant pas soulevé la moindre question de la part des élus de la majorité. On serait curieux de voir si les élus en question useraient du même silence approbateur si soudainement leur bailleur augmentait leur loyer de +77%, ou si leur boulanger se mettait à vendre ses baguettes à 1,75 euros pièce. Quant au cadre de la ville que la gestion des recours occuperait à temps complet (dixit Dord), son coût salarial doit se situer, charges comprises, dans une fourchette entre 50.000 et 75.000 euros.

 

C’est vrai que ça en fait des sous tout ça. Enfin, en théorie. Car en pratique, on a quelques doutes. Toujours d’après Dord, depuis sa prise de fonction en 2001, la ville en serait à 25 recours contre des décisions prises en conseil municipal. 25 recours en 10 ans, ça fait 2 recours et ½ par an. Autant vous dire qu’on a bien du mal à croire que la gestion de 2 recours ½ par an nécessiterait, comme l’affirme le maire, le travail d’un cadre à temps complet, doublé d’un important travail d’un cabinet d’avocats spécialisé. Ou alors c’est que tant le cadre en question que le cabinet d’avocats ne sont ni très performants ni très productifs !

 

Pour nous faire une petite idée, nous sommes partis à la pêche aux informations du côté du tribunal administratif de Grenoble. Un recours en cours a attiré notre attention, dans la mesure où le recours en question n’est pas le fait d’un des deux papys râleurs évoqués plus haut. Ce recours est dirigé contre une décision du conseil municipal de juillet 2009 actant le choix d’un contrat PPP (partenariat public privé) pour la gestion de l’éclairage public de la ville. Il a été déposé au greffe du tribunal en début d’année 2010. Au moment de la rédaction de cet article, soit 16 mois plus tard, la ville d’Aix les Bains n’avait toujours pas déposé son mémoire en réponse. Alors qu’elle disposait en théorie pour ce faire d’un délai de 60 jours à compter de la date de dépôt du recours.

 

Mais 480 jours tard, rien, que dalle, nib, walou, zéro, queutchi ! C’est à se demander ce que le cadre censé bosser à temps complet sur ces dossiersde recours fait de ses journées !

 

 

 

1 L’expression est de nous, Dord préférant parler de gens animés par la rancœur et la haine.

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22 avril 2011 5 22 /04 /avril /2011 07:45

CM-Chambery18avril2011.jpgSéance animée et parfois houleuse lundi 18 avril au conseil municipal de … Chambéry. Une cinquantaine de « manifestants » s’étaient invités en mairie pour témoigner de leur opposition à la hausse de 5% des taux des impôts locaux.

 

Rappelons que les taux en question n’avaient pas augmentés à Chambéry depuis … 1994. Attention, la hausse de 5% s’applique en pourcentage, et non en valeur sur les taux. Ainsi le taux de la taxe d’habitation passe de 18,72% à 19,66%, et non pas à 23,72% comme certains voudraient le faire croire. Pour Michel Dantin, conseiller municipal d’opposition (UMP) à Chambéry, « les populations qui ont le choix vont quitter Chambéry où la pression fiscale est trop forte » (sic). Mais qui sont donc ces populations qui ont le choix ?

 

Avant d’essayer de répondre à cette question, penchons-nous un instant sur les répercutions de cette hausse de 5% des taux chambériens. En moyenne, elle se traduira par une augmentation de l'ordre de 30 euros par foyer fiscal. Soit même pas 10 centimes par jour. Et pour les chambériens les plus modestes, la hausse réelle d'impôt découlant de cette augmentation des taux sera d'environ 5 euros. Soit un peu moins de 1,5 centime par jour ! On sait que dans de nombreux foyers, les fins de mois se bouclent (ou ne se bouclent pas) à quelques dizaines d’euros près. On doute qu’il y en ait beaucoup pour qui ça se « joue » à 1 euro près. Ce que l’on veut dire, c’est qu’on ne pense pas que ce soit parmi les plus désargentés, ni même dans les foyers aux revenus modestes, ni même dans la classe moyenne qu’il faille chercher « ces populations qui ont le choix et qui vont quitter Chambéry où la pression fiscale est trop forte », comme l’affirme Michel Dantin.

 

A titre de comparaison, il n’est pas inintéressant de rappeler quel a été l’impact de l’augmentation des tarifs des cantines scolaires aixoises en 2009. Une première augmentation, relativement minime, avait été appliquée au 1er janvier, avec un tarif normal à 3,55 euros par repas. Puis à la rentrée scolaire 2009, prenant prétexte de l’introduction (douteuse) de la modulation en fonction du quotient familial, la municipalité avait explosé les tarifs de ses cantines : +42% sur le tarif « normal », qui s’applique à un grand nombre des familles aixoises. Sans en avoir l’air, cette augmentation représentait à l’année une dépense supplémentaire de 180 euros. 360 euros pour une famille avec 2 enfants déjeunant à l’école. Soit 12 fois plus que la pression fiscale chambérienne insoutenable que dénonce Michel Dantin.

 

Et la réalité, c’est que si d’aventure une famille « qui a le choix » quitte Chambéry pour Aix les Bains, elle va peut-être économiser un peu sur ses impôts locaux, mais elle va aussi (et surtout) devoir mettre la main au porte-monnaie pour payer plus cher son loyer, son abonnement de stationnement résident, les repas de ses enfants à la cantine … etc. Et au final, tout ces « petits trucs » plus chers, ça compte beaucoup plus que cette soit disant pression fiscale insoutenable.

 http://img.over-blog.com/405x185/2/21/27/07/2009-12/TarifsCantines2009-2010-ComparatifAixChy.jpg

Tableau comparatif des tarifs des cantines scolaires Aix/Chambéry (2009)

 

D’ailleurs, comment les familles modestes auraient-elles le choix de quitter Chambéry pour Aix ? Dans la ville gérée par Dord, les demandes de logements sociaux en souffrance se comptent toujours par centaines, et les loyers dans le privé sont hors de portée de nombre de ménages. Quant à acheter un logement, les chiffres de la CALB parlent d’eux-mêmes : pour acheter sur Aix, il faut disposer d’un revenu d’au moins 3.500 euros nets par mois.

 

Restent donc les familles les plus aisées. A priori, on ne voit guère qu’elles pour avoir le choix évoqué par Michel Dantin. Mais est-ce vraiment une surprise que de voir un élu UMP voler au secours des mieux lotis ? Oui, ceux-là peuvent venir à Aix. Dord les accueillera à bras ouverts. Avec sa fiscalité « réduite », ses immeubles de standing de la ZAC des bords du lac, qui peinent à trouver preneurs parmi les habitants de Genève que Dord prétendait attirer, et ses tarifs de services publics adaptés. Exemple avec le tableau ci-dessus, où l’on voit clairement que dans les cantines aixoises, plus vos revenus sont élevés, et moins vous payez cher en proportion, par comparaison avec Chambéry.

 

 

LE MOT DE LA FIN

Les chambériens sont-ils vraiment soumis à une pression fiscale trop forte comme le dit Michel Dantin, élu municipal de l'oppostion UMP ? Les données du ministère des finances permettent de se faire une opinion. En comparant Chambéry à sa voisine Aix les Bains. La cité des ducs a certes un taux de taxe d'habitation plus élevé que la cité thermale : en 2009 (derniers chiffres publiés par le ministère), il était de 18,72% à Chambéry, contre 13,77% à Aix les Bains. Les taux sur le foncier bâti et non bâti étant sensiblement les mêmes dans les deux villes.

 

Mais un impôt, ce n'est pas qu'un taux. Son montant est le produit d'un taux par une base. Et comme le montre le tableau ci-dessous, au final on s'aperçoit que la pression fiscale à Chambéry est équivalente à celle d'Aix les Bains. En 2009, les impôts locaux s'élevaient à 518 euros par habitant à Chambéry, contre 510 euros à Aix les Bains.

 

CONCLUSION : si on en croit Michel Dantin, élu UMP, la pression fiscale à Aix les Bains est également très forte. Pas sûr que ce constat fasse plaisir à un autre élu UMP bien connu des aixois !

 

Fiscalite2009AixChambery.jpg

 


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14 avril 2011 4 14 /04 /avril /2011 07:45

Lors du conseil municipal du 28 mars dernier, le voile a parait-il été levé sur la dette de la ville. Vous noterez au passage que si un voile a été levé, c’est qu’il y en avait un. Et à quoi sert donc un voile ? Ah oui, à cacher, à dissimuler. Refermons cette parenthèse sur ce qui pourrait n’être qu’une formulation malencontreuse … si la ville d’Aix les Bains, et notamment son maire, n’avait à demeure un service communication qui évite habituellement ce genre d’erreurs.

 

Bref, le voile a donc été levé et, d’après les chiffres fournis à la presse, l’encours de la dette au 31 décembre 2010 serait de 41,3 millions d’euros (valeur arrondie). D’après le ministère des finances, qui ne passe pas pour être une administration de petits rigolos adeptes du canular, l’encours de la dette aixoise au 31 décembre 2009 était de 37,5 millions d’euros. La politique de réduction de la dette conduite par l’équipe de Dominique Dord aurait donc débouché sur une augmentation de près de 4 millions d’euros en une seule année (+10%).

 

Et avec la signature du contrat de partenariat sur l’éclairage, début janvier 2011, la dette de la ville a encore fait un bond en avant, de plus de 7 millions d’euros. Qui correspondent à la part du contrat non liée à l’entretien courant ni aux illuminations festives. Comptablement parlant, ce montant n’est pas inclus dans la dette. Mais pourtant c’est bel et bien de la dette. Car le contrat PPP engage la ville pour 15 ans, au même titre que si elle avait souscrit un emprunt. Et même plus. Puisqu’un emprunt, on peut toujours choisir de le rembourser par anticipation afin qu’il se termine plus tôt. Ce qui n’est pas le cas du contrat PPP qui, quoi qu’il arrive, ira jusqu’au bout de ses 15 années.

 

 

LE MOT DE LA FIN

Ca n'aura pas échappé à la sagacité légendaire de nos lecteurs. Très exactement 14 jours avant l'entrée en vigueur de la loi interdisant le port du voile intégral dans les lieux publics, le conseil municipal d'Aix les Bains levait  ... le voile sur la dette de la ville. Hasard du calendrier ou bien signal fort envoyé par nos UMPistes locaux aux instances nationales de leur parti pour leur montrer combien ils sont fidèles et zélés ? Oh allez, ne montez pas sur vos grands chevaux, c'est juste une blague quoi !

 

 

Ci-dessous le graphique de l'évolution de l'encours de la dette  (en M€) depuis le 31 décembre 2000. Source Ministère des Finances (2000 à 2009) - Mairie d'Aix les Bains (2010) - Chiffre extrapolé pour 2011 ( = valeur 2010 + 7 M€ du PPP).

EncoursDetteAix2000-2011

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5 avril 2011 2 05 /04 /avril /2011 07:45

Jusqu’à il y a encore peu, c’était la même rengaine. Avant et après chaque séance du conseil municipal au cours de laquelle étaient votés les taux d’imposition de l’année à venir, on avait le droit à une grande vague de communication. Avec un message martelé en boucle : les impôts ne vont pas augmenter. Cette année, changement de discours.

 

Pourtant en 2011 comme en 2010 et comme en 2009, la situation est la même. A savoir que les taux de l’année précédente sont reconduits à l’identique. Serait-ce à dire que désormais, par on ne sait quel tour de passe-passe, la stabilité des taux ne serait plus synonyme de stabilité des impôts ? Non. En fait, le tour de passe-passe, c’est avant qu’on nous le faisait. Car en fait de stabilité fiscale, depuis que Dominique Dord a été élu maire en mars 2001, les impôts payés par les aixois ont augmentés de +73% (sur la base de la prévision pour 2011). Dans le même temps, la population aura crue d’un peu plus de 10%, et l’inflation se montera à un peu plus de 20%.

 

Est-ce l’effet des articles parus dans la presse électronique ces derniers jours ? Peut-être … Toujours est-il que pour la première fois, la presse papier ne titre pas sur une stabilité des impôts, mais bel et bien sur la stabilité des taux. Ce qui n’est pas la même chose. En relisant les évangiles, nos journalistes locaux préférés1 auraient-ils ouverts les yeux en tombant sur cette phrase : « si un aveugle conduit un autre aveugle, ils tomberont tous les deux dans un trou » ?

 

 

1 On les charrie de temps à autre mais dans le fond on les aime bien.

 

Ci-dessous les articles de l'Hebdo des Savoie et de l'Essor Savoyard du 31 mars.

 

TauxFiscalite2011HebdoDesSavoie31mars2011.jpg  TauxFiscalite2011Essor31mars2011.jpg

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4 avril 2011 1 04 /04 /avril /2011 07:45

MachinesSous.jpgC'est fin octobre que la concession des jeux d'argent sur Aix les Bains arrive à échéance. Si la société du Cercle est bien évidemment candidate à sa propre succession, au moins un autre candidat serait également sur les rangs. Enjeu de la bataille ? Une histoire de gros sous. Entre 4 et 5 millions d'euros de recettes pour la ville. Et de jolis et juteux bénéfices pour la société délégataire. En 6 ans (2004 à 2009), l'actuelle détentrice de la concession, la SA du Cercle a engrangé près de 11 millions d'euros de bénéfices nets d'impôts. L'année 2010 s'annonçant pour sa part sous les meilleurs auspices, avec des dividendes qui devraient être en augmentation de +30%.

 

C'est dire si, tant pour la ville que pour les candidats, le dossier est d'importance. D'ailleurs, cela fait déjà un petit moment que Paul Burnet, le PDG de la SA du Cercle, a enclenché la machine à communiquer. A chaque fois, c'est pour pleurer misère ! Dame, c'est que la crise touche tout le monde. Et les casinotiers en particulier à ce qu'il parait. Pourtant, quand on regarde les bilans de la SA du Cercle depuis 2004 (date du plus ancien bilan disponible sur internet), on ne trouve pas grand-chose pour nous arracher une larme. 11 millions d'euros de bénéfices nets cumulés en 6 ans. Le bénéfice de 2009, à seulement 1.250.000 euros est certes en recul par rapport à 2008, mais de là à pleurer misère ... il faudrait tout de même voir à ne pas trop pousser mémé dans les machines à sous ! Une précaution dont ne s'embarrasse pas Paul Burnet, le PDG fort en gueule des casinos aixois. Il n'hésite pas à clamer dans la presse qu'on voudrait tuer la poule aux œufs d'or. Mais au fait, qui déguste l'omelette ? A l'évidence, les convives sont rares. Et dans les convives conviés au banquet, on compte plus d'actionnaires du casino que de contribuables aixois de base.

 

PouleOeufsOr.jpgQuoi qu'il en soit, pour Paul Burnet, la situation est inacceptable. La situation, c'est à dire les 15% de prélèvements opérés par la ville sur les produits bruts des jeux (PBJ), et les 600.000 euros que la SA du Cercle doit reverser annuellement à la ville pour contribuer à son animation. Ses conditions n'ont pourtant rien d'une nouveauté. Elles s'appliquent depuis le début de la concession dont bénéficie la SA du Cercle, et qui s'achève en octobre prochain. Qui dit achèvement dit renouvellement. Un renouvellement que Paul Burnet entend bien mettre à profit pour renégocier ces conditions à son avantage.Et pour ça, il n'hésite pas à sortir l'artillerie lourde. Il y a quelques mois de cela, il menaçait (sic) la ville de ne pas faire acte de candidature. Une menace en l'air bien évidemment, juste destinée à faire peur, à donner le change, à leurrer on ne sait qui. Pour quelle obscure raison le PDG de la SA du Cercle pourrait-il bien décider de ne pas faire acte de candidature à sa propre succession, alors qu'il qualifie lui-même l'activité des jeux de poule aux œufs d'or ? Pour aucune raison. D'ailleurs, la menace n'a pas été mise à exécution, et la SA du Cercle est bel et bien candidate pour repartir pour 5, 10 ou 15 ans de délégation des jeux d'argent à Aix les Bains.

 

Mais comme Paul Burnet est un homme consciencieux, il fait ce qu'on s'attend à ce qu'un PDG de casino fasse : il essaye de faire en sorte que les conditions financières de la nouvelle délégation soient plus avantageuse pour sa société. Donc pour ses actionnaires. Dame, il faut bien penser un peu à eux, les pauvres ! Pour ce faire, Paul Burnet n'a pas eu besoin de ressortir l'artillerie lourde. Visiblement, elle a passé l'hiver dehors, prête à resservir à peine le printemps venu. Et le voila donc qui tire une nouvelle salve : il réclame désormais, tenez-vous bien, une baisse de près de 27% du taux des prélèvements sur les PBJ, ainsi que la suppression de la redevance annuelle de 600.000 euros. On vous avait bien dit qu'il n'y allait pas avec le dos de la cuillère. Si ces conditions avaient été appliquées en 2009, la SA du Cercle aurait purement et simplement doublé ses bénéfices nets. Qui de 1,25 millions seraient passés à 2,5 millions d'euros nets. On voit un peu mieux de quoi Paul Burnet veut parler, quand il évoque une poule aux œufs d'or.

 

La municipalité cédera-t-elle à ces revendications ? La municipalité ou plus exactement le maire. Car on sait que sa majorité le suit aveuglément dans toutes ses décisions, quelles qu'elles soient. Cela se pourrait bien. On connait notre maire : souvent fort avec les faibles, et souvent faible devant les puissants. Pourtant, entre reconduire la délégation avec la SA du Cercle en cédant aux revendications de son patron, et confier la dite délégation à une autre société qui elle accepterait de maintenir les conditions financières actuelles, le choix est facile à faire.

 

Certes, il est probable que la ville perdrait dans un premier temps une année de recettes. Le temps que le nouveau délégataire obtienne l'agrément du ministère, mais aussi le temps qu'il installe des locaux pour accueillir les joueurs. Un an de recettes en moins, c'est à dire en gros 4 millions d'euros. Mais ça, c'est une vision à court terme. Or, en l'occurrence et comme souvent, c'est à long terme qu'il faut raisonner. D'ailleurs pas si long que ça. Démonstration.

 

Si la ville accepte les conditions financières exigées par Paul Burnet, elle perd deux choses. Tout d'abord les 600.000 euros de redevance annuelle, versée au titre de la participation à l'animation de la ville. Ensuite, en ramenant le taux des prélèvements sur les PBJ de 15% (taux actuel) à 11% (taux demandé), elle perdrait chaque année plus d'un million d'euros de recettes (sur la base des chiffres actuels). Autrement dit, en acceptant les conditions dictées par la SA du Cercle, la ville éviterait de perdre les 4 millions de recettes d'une année blanche, mais elle perdrait chaque année 1,6 millions d'euros. Sans être un génie des maths ni un grand manitou de la finance, on voit donc qu'au bout de seulement trois ans, la ville perdrait plus en cédant aux quatre volontés de Paul Burnet qu'en concédant les jeux d'argent à un autre exploitant plus ... docile.

 

Après 5 années d'exploitation, ce serait près de 6 millions de recettes en moins dans les caisses de la ville. Après 10 années, le chiffre grimpe à plus de 11 millions. Et après 15 ans (durée de concession que Paul Burnet aimerait bien avoir), on atteint un sommet avec près de 17 millions de manque à gagner pour la ville. Et encore, on raisonne ici en euros constants. Avec l'inflation, on serait très certainement plus proche voir au-delà des 20 millions d'euros de manque à gagner pour la ville.

 

Alors, les jeux d'argent peuvent-ils changer de main à Aix les Bains ? Oui, assurément. A condition de ne pas céder aux exigences d'actionnaires privés qui ne défendent que leurs intérêts. A condition de savoir ne pas se montrer faible face à des puissants qui brandissent des menaces sans avoir toutes les cartes en main. Qui bluffent en quelque sorte.

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31 mars 2011 4 31 /03 /mars /2011 07:46

Suite de notre article Fiscalité locale : pourquoi la municipalité n’augmente pas les taux

 

 

Après la mise en ligne de notre précédent article lundi (voir lien ci-dessus), un internaute nous a fait remarqué que certes les produits fiscaux augmentaient, mais que la population aussi augmentait (voir  les commentaires de l'article en question). Argument valable, à ceci près que pendant que la population augmentait d'environ 10%, les recettes fiscales augmentaient plus de 7 fois plus vite (73%).

 

Pour compléter notre position, nous sommes allé cherche les derniers chiffres officiels disponibles sur le site du ministère des finances. Ce sont ceux de 2009. Voici ce que ça donne. Les recettes fiscales (en milliers d'euros) correspondent à la somme des 3 impôts locaux perçue par la commune : taxe d'habitation, taxe foncière, taxe sur le foncier non bâti. Les chiffres de la population sont ceux pris en compte par le ministère des finances pour le calcul du potentiel fiscal de la commune.

 

FiscaliteAix2000-2009.jpg

 

Comme vous pouvez le constater, d'après le ministère des finances lui-même, entre 2000 et 2009, les impôts locaux aixois ont augmenté de 58% pendant que la population n'augmentait que de 7%. La conclusion est toute simple à tirer : en 9 années avec Dord à la tête de la mairie (2001 à 2009), les impôts locaux par habitant on quasiment été multiplié par 1,5 (+48%). C'est ce que Dord appelle (sic) ne pas augmenter les impôts.

 

Et cette stabilité fiscale (re-sic) s'est poursuivie sur le même rythme en 2010, et s'annonce sous les mêmes auspices pour 2011 ...

 

Pour mémoire, il n'est pas inutile de rappeler cette phrase, extraite du rapport de la CRC (chambre régionales des comptes) de 2010. Un rapport qui dit clairement et sans ambages que les aixois sont plus imposés que la moyenne des habitants des autres villes de la strate démographique d'Aix les Bains.

ExtraitRapportCRC.jpg

 

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21 mars 2011 1 21 /03 /mars /2011 07:44

Jésus changeait parait-il l'eau en vin (lire en fin d'article). Les alchimistes du moyen-âge rêvaient eux de changer le plomb en or. Les nouveaux dieux d'aujourd'hui, les multinationales, tirent la quintessence du passé en réussissant à changer l'eau en or.

 

WaterMakesMoney.pngLe documentaire allemand « Water makes money » diffusé mardi soir à 20h40 sur Arte est intéressant à plus d’un titre. Voici les premières lignes de présentation qu’en fait Télérama sur son site internet : « Huit Français sur dix achètent désormais leur eau à Veolia en premier lieu, à Suez dans une moindre mesure et enfin à la Saur. Peut-être auront-ils remarqué que leurs factures augmentent à mesure que ces entreprises font des profits colossaux ? Water Makes Money, réalisé par Leslie Franke et Herdolor Lorenz, montre les méthodes qui permettent, à Veolia en particulier, de s'enrichir sur le dos des usagers ».

 

Plus loin on peut lire ces propos sans ambiguïté : « Plus largement, Water Makes Money dénonce les financements opaques, le manque de contrôle démocratique, les augmentations continues de prix à long terme, le mauvais entretien des canalisations (peu importe les fuites puisque l'eau est payée par l'usager), l'utilisation systématique et parfois inutile de chlore... Il montre à quel point Veolia est bien introduit dans les hautes sphères politiques (quelques exemples parmi d'autres : Stéphane Richard, ex-chef de Veolia Transport est devenu en 2007 directeur de cabinet au ministère de l'Economie et des Finances ; Dominique de Villepin fut brièvement conseiller international chez Veolia...). Et à en croire un spécialiste des lobbys interrogé, Veolia est très ancrée dans les arcanes de l'Union Européenne. Les auteurs évoquent même dans le film une corruption structurelle ». 

 

En toute logique, la lecture de ces quelques lignes devrait allumer un petit clignotant dans le subconscient de n’importe quel aixois. Certes l’eau de la ville n’est pas gérée par Véolia, ni par Suez, mais par la Saur, dont le nom est aussi cité. Pour le reste, tout colle à la situation aixoise. Un réseau d’eau dont la qualité ne cesse de se détériorer : 40% de fuites fin 2000, 46% fin 2009. La Saur, avec l’aval des élus de la majorité, préférant parler, très officiellement puisque le terme figure dans la présentation de son rapport de délégation de service public, de « non amélioration » ! Mais de qui se moque-t-on !?

 

Une opacité totale sur le contrat : aucun citoyen n’en connait aujourd’hui la teneur exacte. L’ancien maire signataire du contrat, Gratien Ferrari, et l’actuel maire, Dominique Dord, se renvoyant la responsabilité du coût exorbitant d’entretien des réseaux. Pour le premier, le contrat prévoyait que cet entretien serait à la charge de la Saur. Pour le second, ce n’était pas prévu. Mais ni l’un ni l’autre n’a le courage de présenter aux habitants l’intégralité des documents contractuels.

 

Quant à l’augmentation continue du prix de l’eau potable, il suffit de regarder ses factures. Et aussi de se souvenir que Dord à instauré une nouvelle taxe sur l’eau. Le tableau ci-dessous donne les chiffres de l’évolution du prix de l’eau potable entre 2001 et 2010. En clair, le prix a été multiplié par 1,5 en 10 ans. Rappelons que sur la même période, le réseau d’eau s’est dégradé, avec 40% de fuites en fin d’année 2000, et 46% de fuites fin 2009.

 

EauAixSaur2001-2010.jpg

 

Aujourd’hui de nombreuses communes françaises ont déjà remunicipalisé la gestion de l’eau. Ou y réfléchisse sérieusement. Des communes de toutes tailles : des plus petites aux plus grandes (Paris, Grenoble …). Pour défendre son contrat de privatisation de l’éclairage public de la ville fin 2010, Dord arguait du fait que plusieurs autres villes avaient aussi eu recours à ce même type de contrat. Il ne devrait donc pas être insensible au fait que pour l’eau, nombre de villes françaises sont en train de faire la démarche inverse. Un élément à prendre en compte lors du renouvellement du contrat de la Saur, en 2018. Pour l’éclairage, c’est hélas trop tard. Le contrat est signé pour 15 ans fermes. 15 ans à l’issue desquels le prestataire (Vinci) se sera largement remboursé sa maigre avance de fonds, encaissant au passage une confortable marge. Et ce alors même que la ville avait parfaitement les moyens financiers de réaliser les mêmes investissements sans recourir à un contrat du type de celui signé par Dord.

 

 

A lire ou à relire

Entre le politicien et le technicien, c'est une histoire d'eau

Histoire d'eau : un député-maire, quelques fioles et pas mal de cruches

 

 


Changer l’eau en vin : un miracle ?

Ainsi donc, Jésus aurait changé l’eau en vin. C’est ce que l’église catholique appelle un miracle. Un miracle ? Faudrait voir à voir. Car ce faisant, Jésus a peut-être tiré une épine du pied de l’ordonnateur des noces de Cana, qui se trouvait bien en mal d’abreuver ses invités. Mais du même coup il a aussi :

 

- contribué au développement de l’alcoolisme parmi la population de Galilée, y compris chez les plus jeunes puisqu’il est désormais prouvé que de nombreux adolescents étaient présents à ces noces

- augmenté considérablement l’insécurité routière sur les voies romaines, à une époque où les alcootests n’existaient pas encore

- favorisé l’émergence de producteurs d’infâmes piquettes, puisqu’il est avéré que le vin issu de son miracle relevait plus, pour ce qui est de la qualité, du Kiravi que du Château Margaux

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31 janvier 2011 1 31 /01 /janvier /2011 07:45

Depuis juillet 2009 que la majorité municipale aixoise a remis sur les rails son projet de contrat de partenariat pour l’éclairage public de la ville, nous n’avons cessé de le dénoncer. Convaincus que nous étions, à la lecture des documents préparatoires, que ce contrat ne servait pas les intérêts des aixois. Il nous faut bien aujourd’hui avouer que nous nous sommes trompés. En beauté. Sur toute la ligne. Car non seulement ce contrat sert au mieux les intérêts des aixois, mais en plus c’est même le contrat du siècle ! Sonnez buccins, résonnez trompettes, pour saluer comme il se doit la signature (le 14 janvier dernier) de ce véritable tour de force.

 

PPP14millions.jpgJugez plutôt. A en croire l’article publié par l’Essor Savoyard le 21 janvier dernier (lire ci-contre, cliquez sur l’image pour l’agrandir), en échange d’un loyer annuel moyen de 762.000 euros pendant quinze ans, Citeos (groupe Vinci) s’engage à réaliser 14 millions d’euros d’investissements. Oui, vous avez bien lu, 14 millions investis contre « seulement » 11,5 millions d’euros de loyers payés par la ville. Soit 2,5 millions d’euros d’investissement payés non pas par les aixois mais par les actionnaires de Vinci (ah les braves gens) ! Alors, c’est-y pas le contrat du siècle ça ?

 

Si bien sûr. Enfin ça le serait si les chiffres avancés correspondaient à la réalité. Mais une « petite » coquille s’est glissée dans l’article de l’Essor (à moins que ce ne soit dans le communiqué de presse de la mairie). Car en fait de 14 millions, ce seront tout au plus seulement 5 millions qui seront investis. Et 5 millions investis payés 11,5 millions sur 15 ans, ça fait un taux d’intérêt de l’ordre de 13%. Pas de quoi fouetter un chat. Juste 4 ou 5 fois le taux d'intérêt normal du moment.

 

Finalement, c’est bien le contrat du siècle. Mais les heureux bénéficiaires n’en sont pas les aixois. Allez, bonne année et même bonnes 15 prochaines années aux actionnaires de Vinci !

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17 janvier 2011 1 17 /01 /janvier /2011 07:45

EclairagePublicUneEssor14jan2011.jpgPar une étrange coïncidence, il aura fallu attendre le jour de la signature du contrat de l’éclairage public avec le groupement Citeos pour que l’on commence à avoir enfin connaissance des vrais chiffres concernant la privatisation de l’éclairage public d’Aix les Bains.

 

Ce sans qu’il existe un lien de cause à effet entre les deux faits. Si les chiffres en question sont sortis au grand jour, la mairie n’y est pour rien. Tout le mérite en revient à l’Essor Savoyard, qui dans son édition du 14 janvier dévoile « Les dessous du contrat Vinci » (le groupe Citeos est porté par Vinci Energies). Des dessous qui nous emmènent sur les rivages du marketing politique. Car comment qualifier autrement le discours et l’action conduite par la municipalité depuis 2009, au regard des énormes distorsions, que chacun peut désormais commencer à constater, entre les chiffres annoncés et les chiffres réels ? Oui, assurément, il s’agissait bien de faire du marketing. De « vendre » un projet aux aixois et aux élus.

 

Des points lumineux par treize à la douzaine

Commençons en douceur et tout en légèreté avec la valse du nombre de points d’éclairage public de la ville. Pour un peu, on pourrait dire qu’ils partirent 500 mais qu’ils se virent 6.500 en arrivant au Grand Port ! Combien y en a-t-il en réalité ? 6.000 d’après les éléments fournis aux élus en juillet 2009 au moment du vote sur le principe du recours à un contrat de partenariat. 6.500 d’après Sylvie Cochet à l’automne 2010. 6.200 d’après le Dauphiné Libéré à quelques jours de la délibération du 16 décembre dernier qui a entériné le choix de Citeos. Bien difficile de s’y retrouver dans cette ronde. Et voila donc que l’Essor dévoile que la dernière étude en date, réalisée en 2009 postérieurement à la délibération de juillet, dénombre non pas 6.000, non pas 6.200 ni 6.500, mais 5.800 points lumineux sur la ville. Comme il est fort peu probable qu’en moins d’un an la ville ait réussi à installer 700 nouveaux points lumineux (et si c’était le cas cela démontrerait que la ville n’a pas besoin d’un PPP pour investir et moderniser son éclairage), il faut en conclure soit que Sylvie Cochet ne connait pas le dossier, soit qu’elle a volontairement gonflé le chiffre. Sans que l’on comprenne bien d’ailleurs quelle utilité ce gonflement pourrait avoir.

 

 

Plus vétuste que l’éclairage public aixois, tu meurs !

Poursuivons avec du un peu plus lourd. Et même du déjà bien pesant. Le texte ci-dessous figure noir sur blanc dans la délibération soumise au vote des élus le 6 juillet 2009.

EclairagePublicDeliberationJuillet2009.jpg 

Rappelons que la finalité de cette délibération était d’autoriser la ville à avoir recours à un contrat de partenariat public privé pour son éclairage public. Autorisation qui nécessite d’être étayée par de solides arguments. Parmi les arguments avancés, Dord et ses compères annonçaient donc que « 50% des équipements d’éclairage public sont vétustes ». Encore une fois, on n’invente rien : c’est mot pour mot ce qui est écrit dans la délibération.

 

Et voila que le jour de la signature du contrat, l’Essor révèle aux aixois, toujours en se basant sur l’étude de 2009 évoquée plus haut, que seulement 1.200 des 5.800 équipements sont vétustes. Sortez vos calculettes. 1.200 sur 5.800, cela fait à peine 21%. Donc en aucune façon plus de 50%. Contrairement à ce qui a été dit (et même écrit) aux élus en juillet 2009 pour les convaincre qu’il fallait absolument que la ville s’engage dans un contrat de partenariat.

 

 

Où il est question de massif, mais pas des Bauges

Terminons (pour le moment) ce débat de chiffres avec un point crucial, celui du montant des investissements. Pour éclairer ce débat (c’est de circonstance), il est fort utile de faire appel à la mémoire audio. Autrement dit de se replonger dans les enregistrements des séances du conseil, que les élus d’Aix Avenir mettent à disposition de tout un chacun sur leur site internet. Au passage, vous noterez que la ville s’abstient toujours de le faire. Et ce bien qu’en 2007 elle ait signé un contrat de refonte de son site internet, dont le cahier des charges précisait expressément que celui-ci devrait permettre la mise à disposition des enregistrements du conseil, et même la retransmission des séances en direct. Parenthèse refermée.

 

Grâce au travail des élus d’Aix Avenir, on peut donc 18 mois plus tard entendre et réentendre le maire défendre son projet de contrat de partenariat. Presque avec des trémolos dans la voix. Dans son discours, une expression revient comme un leitmotiv : « investissements massifs ». Ce qu’explique Dord en substance en ce 6 juillet 2009, c’est que grâce à son contrat de partenariat, la ville va pouvoir faire des investissements massifs pour son éclairage public, et qui plus est des investissements massifs (encore et toujours) concentrés sur une très courte période. Pour enfoncer le clou, Dominique Dord conclut, un rien sentencieux, que c’est là « le principal intérêt du contrat PPP ». Retenez bien cette phrase, nous y reviendrons sous peu.

 

Alors, c’est quoi des « investissements massifs » au juste ? Là encore l’enregistrement de l’intervention de Dominique Dord lors du conseil du 6 juillet 2009 apporte une réponse. Une réponse sans la moindre ambiguïté. Evoquant le maintien de la gestion de l’éclairage de la ville dans le cadre d’une régie publique, le maire affirme alors haut et fort que dans cette hypothèse « on [la ville, NDLR] ne pourrait pas investir 5 millions d’euros sur une année comme va le faire le partenaire ».

 

Reprenons les éléments ci-dessus et assemblons-les. D’après le député-maire, en juillet 2009, le principal intérêt d’un contrat PPP c’est donc de permettre des investissements massifs concentrés sur une courte période, des investissements de 5 millions d’euros sur une année !

 

Fort bien. Sauf que … sauf que voila qu’en ce 14 janvier 2011, l’Essor Savoyard révèle également que ce n’est pas 5 millions en un an que le partenaire va investir. Mais que les « investissements massifs » annoncés par Dord vont se limiter à seulement 2,5 millions d’euros (la moitié donc), répartis sur … 3 ans. Autrement dit 833.000 euros par an ! Soit 383.000 euros de plus que les 450.000 que la ville investissait chaque année dans son éclairage public sans avoir le moins du monde besoin de recourir à un contrat PPP.

 

383.000 euros chaque année pendant 3 ans : ah ils sont beaux les investissements massifs promis par Dord ! Et là, on ne voit pas du tout pourquoi la ville aurait besoin de signer un contrat de 15 ans pour investir 383.000 euros de plus pendant 3 ans.

 

Pour enfoncer le clou, on pourrait aussi ajouter qu’en 2009, le maire promettait que le contrat PPP allait permettre de concentrer 70% des investissements sur les 3 premières années. Et là, nouvelle révélation dans l’article de l’Essor : ce ne sont pas 70% des investissements qui seront réalisés sur cette période, mais tout au plus 50%.

 

 

Conclusions

On se risquera à deux conclusions. Sans doute temporaires. La première est en forme d’interrogation : où est l’intérêt de la ville dans ce contrat ? Comme on l’a vu plus haut, le principal intérêt du contrat PPP évoqué par Dord en 2009 ne tient pas. Alors si l’intérêt principal ne tient pas, quels autres intérêts peuvent justifier la signature de ce contrat ? Cette question, figurez-vous que Dord y a lui-même répondu en 2009, toujours lors du conseil du 6 juillet. Après avoir indiqué quel était l’intérêt principal du PPP (voir ci-dessus), il a dit que les autres intérêts étaient relatifs, et qui ce qui comptait c’était de pouvoir préfinancer des investissements massifs. Et donc, comme il n’y a pas d’investissements massifs grâce au contrat signé le 14 janvier dernier, on repose la question : où est l’intérêt pour la ville ?

 

La seconde conclusion s’adresse plus spécifiquement aux élus. Et notamment à ceux qui ont voté en faveur du contrat PPP, c'est-à-dire tous les élus du groupe de la majorité. A leur place, on se poserait des questions. Pourquoi leur a-t-on présenté des chiffres qui ne correspondaient pas à la réalité. Pourquoi a-t-on omis de leur fournir, préalablement à la délibération du 16 décembre dernier, les annexes au projet de contrat, qui sont pourtant des documents indispensables, étant les seuls à fournir des informations chiffrées précises sur le contrat en question ? Oui, à leur place, on se poserait des questions. Et on essaierait de trouver des réponses satisfaisantes. Mais en ont-ils l’envie ?

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