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14 décembre 2011 3 14 /12 /décembre /2011 07:45

MichelDantin.jpgL’UPA, vous connaissez peut-être. Si ce n’est pas le cas, voici un petit rappel. L’UPA, pour Union Pour Aix les Bains, est une association loi 1901. Elle se prétend apolitique. Mais est présidée par Renaud Beretti, 1er adjoint UMP du député-maire d’Aix les Bains, lui aussi UMP. L’UPA affiche par ailleurs clairement son objet : soutenir la politique menée par … Renaud Beretti. Autant d’éléments qui font de cette association une association qui est tout sauf apolitique. D’ailleurs, lors des réunions ou conférences qu’elle organise, les intervenants et les invités « de marque » sont souvent estampillés UMP. On y croise bien évidemment Renaud Beretti et Dominique Dord. Mais aussi Jean-Claude Loiseau, conseiller général et maire UMP de Tresserve. Tout ce petit monde fait ainsi de la politique, pardon de l’apolitique en vase clos. Et surtout loin de toute controverse ou de tout débat avec des gens qui pourraient ne pas avoir les mêmes idées ou défendre d’autres points de vue. Ce qui n’empêche pas certains de couper brutalement la parole à l’orateur pour lui dire ces quatre vérités, façon « je suis totalement d’accord avec ce que vous dites ! ».

 

Récemment l’UMP a accueilli Michel Dantin. Député européen, et conseiller municipal d’opposition à Chambéry. Un élu … UMP ! Bien évidemment. L’UPA se doit de rester apolitique, vous pensez bien. Lors de sa conférence, devant une petit centaine de personnes, toutes aficionados de l’UMP, Michel Dantin a parlé de choses diverses et variées. Le thème général était l’Europe. Par chance pour l’orateur et pour les organisateurs, il ne s’est trouvé personne dans la salle pour interpeler l’élu européen sur le thème de la fiscalité locale. C’est qu’il aurait été dans de beaux draps, Michel Dantin, si tel avait été le cas. En effet, il n’aurait pas pu faire autrement que de dénoncer la pression fiscale insoutenable que la municipalité aixoise impose à ses administrés. Voila qui aurait mis Dord et Beretti dans un sérieux embarras. Ouf, on a frôlé le pire. L’incident diplomatique a été évité de justesse. Vous imaginez un député européen UMP dénoncer violemment, et devant un parterre tout acquis à l’UMP, la politique fiscale menée dans « sa » ville par le trésorier de l’UMP en personne ? Ca aurait fait un boucan de tous les diables. Peut-être même la une du vingt heures et les manchettes des journaux nationaux. Un véritable tsunami médiatique.

 

http://img.over-blog.com/220x200/2/21/27/07/2011-04/CM-Chambery18avril2011.jpgMais non. Rien de tout ça. Entre gens de bonne compagnie, le sujet a été soigneusement évité. Autant éviter les sujets qui fâchent. Vous imaginez des manifestants UMP brandissant des pancartes aux slogans agressifs contre la municipalité UMP aixoise, et ça en pleine réunion de l’association qui précisément soutient la municipalité en question ? Eh oui, car figurez-vous que c’est justement ce que les militants UMP ont fait lors du conseil municipal de … Chambéry. C’était le 18 avril dernier. A l’occasion du vote des taux de la fiscalité locale, l’opposition UMP chambérienne avait organisé cette manifestation. Avec à l’appui des déclarations on ne peut plus dures de Michel Dantin. Parlant de « pression fiscale trop forte », et même « de populations qui allaient quitter Chambéry, pour celles qui ont le choix ». Une pression fiscale trop forte qui va faire fuir les populations qui ont le choix ? Diantre, l’UMP chambérienne n’y est pas allée avec le dos de la cuillère à pot. Ce qui est un brin ennuyeux pour les UMPistes aixois. Et notamment ceux, à savoir Dord et Cie, qui président à la destinée de la ville. Car figurez-vous qu’en 2010, la pression fiscale chambérienne et la pression fiscale aixoise ont été strictement identiques. A l’euro près. A savoir 532 euros par habitant.

 

Mais pourquoi diable Michel Dantin n’a-t-il pas dénoncé haut et fort cette pression fiscale trop forte, lors de la récente réunion de l’UMP aixoise ? Aurait-il l’indignation sélective ? Voire carrément très orientée, politiquement parlant ? On n’ose pas y croire. Surtout lors d’une conférence d’une association qui se dit apolitique, et qui se prétend ouverte à tous et à toutes les idées …

 

 

 

LE MOT DE LA FIN

En fin de réunion, Renaud Beretti a annoncé qu’Hervé Gaymard sera le prochain invité de l’UPA. Pour parler, notamment, de son expérience ministérielle. On imagine déjà les cartons d’invitation : l’UPA vous convie à une conférence d’Hervé Gaymard, ancien ministre, président du conseil général de la Savoie, député de la Savoie. La conférence aura pour thème « Comment se dégoter un 600 m² en plein Paris pour pas un rond tout en passant à la postérité en donnant son nom à une nouvelle unité de mesure des surfaces (un Gaym-are = 600 m²) »

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30 novembre 2011 3 30 /11 /novembre /2011 07:45

Voila près d’un an que le contrat de partenariat public privé pour l’éclairage est en entré en vigueur. Sans attendre le premier vrai anniversaire, la municipalité a décidé de s’auto-féliciter sur la question. Et de dire tout le bien qu’elle pense de ce contrat. Schéma classique, méthode classique, avec conférence de presse et autosatisfaction de rigueur.

 

AvenueDeLattreNuit.jpg

La municipalité aixoise aime ce qui brille. Ici l’avenue de Lattre de Tassigny, refaite en 2004 sous l’égide d’un député-maire qui se dit soucieux de l’environnement depuis longtemps. Pas moins de 75 points d’éclairage en seulement 450m. Visiblement il était plus important d’en mettre plein la vue que de se soucier de l’environnement !

 

 

A en croire Sylvie Cochet, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes de l’éclairage. Dont on ne sait plus si on peut encore le qualifier de public. Tout va pour le mieux, à tel point qu’on s’étonne que l’adjointe au maire d’Aix les Bains n’ait pas encore fait pression sur le maire de Tresserve, où elle réside toujours et où elle fut aussi adjointe pendant des années, pour que cette commune se lance elle aussi dans un tel partenariat. Puisqu’il n’y a parait-il que des avantages … Un point de vue pas totalement partagé au demeurant. Le 16 décembre 2010, les élus d’Aix Avenir n’ont pas pris part au vote sur ce contrat PPP. Quant à Thibaut Guigue, il a voté contre. Et il faut y ajouter un recours devant le tribunal administratif. Décidément, PPP a bien du mal à rimer avec pouvoir privatiser peinard. Car le maire a beau dire tout ce qu’il veut, signer un contrat de 15 ans avec un grand groupe comme VINCI, cela revient bel et bien à une privatisation. Et comme toujours, lorsqu’il y a privatisation, il y a forcément recherche de bénéfices pour le prestataire privé qui décroche l’affaire. VINCI n’étant pas plus philanthrope que ces concurrents, les contribuables aixois vont donc mettre la main à la poche pour financer les bénéfices de VINCI. En contrepartie, le groupe fera comme il voudra pour l’éclairage aixois. Ce sont ses équipes qui décideront que là il faut mettre tel matériel, ou qu’ici il faut utiliser telle technologie. Que cela réponde ou non au mieux aux besoins de la ville ne sera pas la priorité. La priorité, ce sera de coller avec la politique maison, et de placer les matériels pour lesquels VINCI aura pu négocier les meilleures marges (pour son propre compte).

 

D’autant qu’avec la mise en place du contrat PPP, la ville va perdre toute compétence interne liée à l’éclairage. On voit mal Sylvie Cochet aller discuter le bout de gras technique avec les ingénieurs de VINCI. D’autant moins qu’il parait que l’éclairage est un domaine hautement technique !

 

Présent lors de la conférence de presse, Daniel Caille, responsable des services techniques, a expliqué aux journalistes « qu’une ville doit être généraliste ». Ajoutant « qu’on aurait pu créer un service électricité au sein des services techniques et investir », mais qu’en pratique « la ville externalisait déjà beaucoup de travaux et les employés faisaient de la maintenance ». Une ville doit être généraliste. Mais ça veut dire quoi au juste ça ? Si on comprend bien Daniel Caille, qu’elle ne doit pas s’occuper elle-même de son éclairage. Ni de son eau, également gérée par un privé à Aix les Bains (la SAUR). Tant qu’à faire, autant continuer. Confions également la gestion de l’informatique à un prestataire privé : l’informatique c’est technique, et puis ça évolue très vite. Même chose pour la communication, elle aussi affaire de spécialistes. Et puis n’oublions pas non plus les affaires juridiques, trop pointues et spécialisées pour être confiées à de quelconques fonctionnaires. Et tiens, la voirie, c’est y pas technique ça la voirie ? Mais si tudieu ! Une réglementation complexe et qui en plus change tout le temps. Allez hop, privatisons aussi la gestion des aménagements de voirie. Et puis aussi les services de l’urbanisme, affaire de spécialistes s’il en est … etc.

 

Mais oui il a raison Daniel Caille, la ville doit être généraliste. Alors confions tout ce qui est un peu technique au privé et virons à tour de bras. Le responsable informatique ? Exit ! La chargée de communication ? Out ! Le responsable de la voirie ? Dehors ! Etc. Et avec eux tous les employés de la ville qui travaillent dans leurs services. Parce que ce ne sont pas des services généralistes. En tout cas pas plus que ne peuvent l’être les services de l’eau et de l’éclairage. Mais au fait on y pense, le responsable de la voirie ce ne serait pas précisément Daniel Caille ? Mince alors, vous croyez que lui aussi va sauter ?

 

 

LE MOT DE LA FIN

Cela faisait des décennies que l’éclairage public de la ville était géré par la commune. Avec un recours important à la sous-traitance auprès d’entreprises privées. Mais avec une compétence technique interne, qui permet de dialoguer d’égal à égal avec les entreprises, sur le plan technique. Ce que des élus ne peuvent pas faire. Des décennies que ce système fonctionnait, et qu’il fonctionnait bien. Si vous avez constaté une dégradation ces dernières années (mais est-ce le cas ?), elle ne trouve pas sa source dans ce mode de gestion publique. Mais plutôt dans le fait que depuis 5 ans Dord n’avait qu’une idée en tête : faire un contrat PPP ! Quand on veut tuer son chien, on dit qu’il a la rage …

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22 septembre 2011 4 22 /09 /septembre /2011 07:45

Le rapport de 2010 de la chambre régionale des comptes (CRC) est on ne peut plus clair à propos de l’office du tourisme (OTT) d’Aix les Bains. Et plus particulièrement pour ce qui concerne la subvention qu’il perçoit de la mairie. Étant constitué en EPIC (Établissement public à caractère industriel et commercial), il doit équilibrer lui-même ses comptes. Et ne peut donc pas percevoir une subvention d’équilibre (voir extrait du rapport ci-dessous).

RapportCRC2010SubEquilibre.jpg

 

Mais ce qui est vrai ailleurs, tout simplement parce que c’est la loi, ne semble pas vrai à Aix les Bains. Qui, sauf catastrophe tectonique récente qui nous aurait échappé, fait pourtant toujours partie du territoire national français. C’est à un tel point que, dans son rapport d’activité 2010, présenté officiellement aux élus lors de la séance du conseil municipal du 20 juin dernier, l’OTT n’hésite à employer explicitement l’expression de « besoin subvention équilibre ». La soulignant même en inscrivant son montant en rouge (voir extrait du rapport ci-dessous).

RapportOTTSubvEquilibre.jpg

 

 

En avril 2010, la CRC rappelait à la municipalité aixoise une règle essentielle concernant la gestion de son OTT. En juin 2011, cette même municipalité (on rappelle que le maire est aussi le président de l'OTT) montre à quel point elle se moque des magistrats de la CRC et de leur rapport. Lesquels semblent confinés à jouer le rôle de la marmotte qui met le chocolat dans le papier d’alu.

 

Quant aux élus ayant pris part au vote ce soir-là, ils ont approuvé le rapport dans une belle unanimité. Si cela ne surprend personne pour ce qui concerne les élus moutons de la majorité, c’est un peu plus surprenant de la part de ceux d’opposition. Car ce rapport contient suffisamment de points obscurs voire absents pour s'en émouvoir, exiger des réponses et, à défaut de les obtenir, refuser d'approuver le rapport. Vous pouvez par exemple y chercher, en vain, le montant des subventions et des aides octroyées par l’OTT à Musilac. Vous pouvez aussi y chercher, et toujours en vain, dans quel cadre juridique et légal ses aides et ses subventions ont été accordées à la société privée qui gère Musilac. A voir ce qui se passe en ce moment dans la commune de l’Haÿ-les-Roses, la question semble pourtant d’importance. Et la réponse encore plus.

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1 septembre 2011 4 01 /09 /septembre /2011 07:45

« L’allocation [chômage] servie aux députés est en outre moins avantageuse que celle versée aux cadres chômeurs, puisqu’elle est dégressive et différentielle ». C’est par ces mots que se termine, sur le site de l’assemblée nationale, le chapitre consacré aux indemnités parlementaires des députés. Moins avantageuse ? Ah bon, on aimerait bien savoir en quoi.

 

Quelques brefs rappels des régimes d’allocation chômage des cadres du privé et des députés s’imposent.

 

Pour les cadres du privé, c’est assez compliqué. Tout d’abord pour avoir le droit à une allocation suite à la perte de son emploi, un cadre doit avoir cotisé. Et la durée de son indemnisation est directement liée à la durée de ses cotisations. Un cadre de moins de 50 ans doit ainsi justifier d’au moins 4 mois de travail, et donc de cotisations, dans les 28 mois précédant son arrêt d’activité. Pour les 50 ans et plus (âge apprécié à la date de rupture du contrat de travail), il faut justifier de la même durée, mais sur les 36 derniers mois.

 

La durée d’indemnisation est ensuite égale à la durée de cotisation. Avec un minimum de 4 mois, et un maximum de 24 mois. Maximum porté à 36 mois pour les plus de 50 ans.

 

Les taux de cotisation des cadres sont actuellement de 2,4% du salaire brut (ASSEDIC) plus 0,024% (APEC).

 

Le montant de l’allocation chômage est égal à 57,4% du salaire journalier de référence.

 

 

Pour les députés, le régime est plus simple. Quelle que soit leur durée de cotisation, ils peuvent percevoir une allocation dégressive, calculée sur la base de l’indemnité parlementaire brute. L’allocation perçue est de 100% de cette indemnité pendant les 6 premiers mois. 70% les 6 mois suivants. Ensuite, 50%, puis 40%, puis 30%, puis 20%, par période de 6 mois à chaque fois. Soit une durée totale de 3 ans.

 

La cotisation mensuelle est aujourd’hui de 27,27 euros par mois.

 

 

1er constat : les cadres chômeurs de moins de 50 ans peuvent bénéficier d’une allocation pendant 2 ans maximum. Les députés pendant 3 ans. Pas vraiment plus avantageux pour les cadres du privé.

 

2ème constat : aucune durée minimale de cotisation n’est imposée aux députés. Au contraire de ce qui est pratiqué pour les cadres du privé. Dont la durée d’indemnisation dépend directement de la durée de cotisation, et peut se trouver réduite à 4 mois. Là encore, ce n’est pas vraiment plus avantageux pour les cadres du privé.

 

3ème constat : pour les moins de 50 ans, le montant de l’allocation est de 57,4% de leur salaire journalier de référence, pendant au maximum 24 mois. Pour les députés, le montant de l’allocation est en moyenne de 65% sur ces 24 mois. Plus avantageux pour les cadres du privé ?

 

4ème constat : en 5 ans d’un mandat, un député cotise à hauteur 1.655 euros. Sur la même durée, un cadre touchant 5.500 euros bruts par mois (chiffre approchant le montant de l’indemnité parlementaire de base) cotise à hauteur de 8.726 euros. Soit 5 fois plus qu’un député. Pour au final percevoir une allocation inférieure. Plus avantageux ???

 

 

On terminera par cette phrase qui vaut son pesant de cacahuètes. Toujours extraite du site internet de l’assemblée nationale : « L’allocation est financée uniquement par les cotisations versées chaque mois par les députés en exercice (27,57 euros), donc sans recours à un financement public ». Sans recours à un financement public ??? Pourquoi, parce que les députés sont payés sur des fonds privés ? On savait que certains indélicats tâtaient parfois des pots-de-vin, mais on ne savait pas que c'était généralisé à ce point

 

 

 

Extrait du site de l'Assemblée Nationale (08/2011)

SiteAN08-2011AllocChomage.jpg

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18 août 2011 4 18 /08 /août /2011 07:45

C’est la crise. Pire c’est même le krach qui menace. Ou menacerait. Les états sont surendettés. Quelle surprise ! Cela fait pourtant des années que cela dure. Et des décennies que les responsables qui se sont succédés à la tête des états en question n’ont rien fait pour que ça change. Ou en tout cas pas grand-chose. Mais là, stop, il va falloir passer à la caisse, payer l’addition. Et devinez qui va s’y coller !

 

Bon, on ne va pas vous faire un cours de géopolitique économique internationale. On en serait bien incapables au demeurant. Mais dans toute cette agitation planétaire, on retiendra quand même une chose. A peine Mme Lagarde, notre ex-ministre de l’économie et des finances, était-elle installée dans le fauteuil de DSK, que le FMI émettait une recommandation à l’adresse de la France. Une recommandation qui demandait à la France d’intensifier sa politique de maitrise des déficits public. Admirez la formulation, façon « ce que vous faites est déjà très bien, mais il faut faire encore mieux ». Mme Lagarde s’adressant à son ex elle-même, c’est ce qui s’appelle s’envoyer des fleurs. Mais comment la France pourrait-elle faire « encore mieux » ? Là aussi le FMI, donc Mme Lagarde a la solution : la France doit réduire ses dépenses pour ce qui concerne le financement de son système de sécurité sociale et le financement de son système de retraite par répartition. Et voila, la boucle est bouclée. Mme Lagarde poursuite à la tête du FMI la même politique que celle à laquelle elle participait activement quand elle était ministre dans le gouvernement Fillon. C’est à se demander pourquoi elle n’y est pas restée, puisque à l’évidence, elle a les solutions !

 

Quel rapport avec Aix les Bains ? Aucun. Tout du moins pour ce qui concerne Mme Lagarde. Pour ce qui concerne les économies sur les dépenses publiques en revanche, c’est une autre histoire. Maitriser les dépenses publiques, les justifier, les moraliser, rendre chaque euro dépensé utile. Tel est le sens du discours de l’UMP et de son chef de file à l’Elysée. Eh bien, dans la ville dont il est le maire, le trésorier de l’UMP a l’occasion de traduire ce discours en acte concret. Et très facilement en plus. Il lui suffit de décider d’arrêter de verser une subvention à la SARL Musilac, société privée organisatrice du festival pop-rock éponyme. Le festival continuera d’exister. La société Musilac aussi. La ville économisera 340.000 euros chaque année. Ou elle pourra les employer à d’autres fins. Plus morales que celle qui consiste à financer les bénéfices d’une société privée avec des fonds publics. On rappelle que Musilac a clos ses comptes 2010 sur un bénéfice avoisinant les 400.000 euros. Dont 340.000 proviennent de la subvention versée par la ville d’Aix les Bains.

 

Musilac clôturera ses comptes 2011 le 30 septembre prochain. Avec ou sans subvention municipale ? La morale et le discours UMP voudraient que ce soit sans. On verra bien ce qu’il en sera. Et si le trésorier de l’UMP applique dans « sa » ville la politique préconisée par son parti. A suivre …

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4 août 2011 4 04 /08 /août /2011 07:45

OTTaix.jpg617.803,52 euros. C’est le montant consacré en 2010 par l’office du tourisme et du thermalisme d’Aix les Bains aux actions de promotion de la ville. Est-ce beaucoup, est-ce peu ? Là n’est pas la question du jour. Pour le moment, ce qui nous intéresse dans ce chiffre c’est sa comparaison avec un autre.

 

Mais avant d’en venir là, rappelons quelques éléments préliminaires. Les actions de promotion menée par l’OTT sont multiples et diverses. Normal, cet organisme richement doté par la mairie (près de 3 M€ de subvention annuelle) est le seul à gérer l’aspect promotionnel. Son champ d’intervention est donc vaste : congrès, tourisme d’affaires, tourisme tout court, thermalisme, station nautique … etc. Et les actions menées revêtent elles aussi des formes diverses et variées : campagnes de publicité dans la presse, reportages télés et radios, stands sur des salons (dont celui des Thermalies), campagnes de mailing, site web … etc. Bref, autant dire que les actions de promotion conduites par l’OTT touchent toutes les facettes de la ville, tous les publics, et ce pour des visites ou des séjours tout au long de l’année. Avec à la clé de belles espèces sonnantes et trébuchantes injectées dans l’économie locale. On peut notamment rappeler, à titre d’exemple, que d’après le CNETH (conseil national des exploitants thermaux), un curiste dépense en moyenne, en sus du prix de sa cure, 1.400 euros durant ses 18 jours de soins. Soit 35 M€ pour les quelques 25.000 curistes de 2010. Oui, vous avez bien lu : 35 millions d’euros !

 

On vous parlait plus haut de comparaison. Il est temps d’y venir. Si nos calculs sont bons, et a priori ils le sont1, la ville d’Aix les Bains dépense donc moins chaque année en actions de promotion pour toutes ses activités et offres qu’elle n’en dépense en subventions et aides directes pour le seul festival Musilac. Festival qui ne dure que 3 jours, et pour lequel aucune mesure sérieuse des retombées économiques n’existe.

 

Mais pas besoin de grandes études statistiques pour voir que Musilac est très loin de pouvoir simplement approcher les retombées apportées par le thermalisme. Même avec sa fréquentation record de 2011 (82.000 spectateurs). Pour atteindre les 35 M€ de retombées du thermalisme, il faudrait que chaque spectateur de Musilac dépense près de 427 euros (en sus du prix de son billet) dans les commerces ou hébergements locaux. Autant vous dire qu’on est loin, très loin du compte. A des années-lumière même !

 

 

Il ne s’agit pas de faire de « l’antimusilacisme » primaire. Ni de se focaliser sur le seul problème du bruit. Qui n’est qu’un des problèmes, parmi les nombreux posés par Musilac. Son financement en est un autre. Verser plusieurs centaines de milliers d’euros chaque année à une société privée qui fait des bénéfices, ce n’est déjà pas très « raisonnable ». Mais le faire sans mesurer l’impact du festival sur l’économie locale, c’est encore pire ! D’après Dominique Dord, Musilac assurerait une renommée extraordinaire à Aix les Bains. Une affirmation lancée sur les ondes d’une radio locale, mais qui ne repose sur aucun élément tangible. Et en aval de laquelle l’intéressé est bien en peine de fournir des éléments chiffrés précis permettant d’apprécier ce que cette extraordinaire renommée (sic) apporterait à l’économie locale.

 

Une chose est sûre : 10.000 curistes de plus (soit 35.000 par an, fréquentation de l’année 2000, avant les « 10 glorieuses Dord »), c’est 14 M€ injectés en plus dans l’économie locale. Autant dire que l’extraordinaire renommée (re-sic) apportée par Musilac, si tant est qu’elle existe vraiment, ne pèse de toute façon pas bien lourd dans la balance. Et que tout cet argent balancé dans Musilac serait sans doute bien mieux employé à d’autres usages promotionnels. 1.000 curistes de plus, c’est 1,4 M€ en plus dans l’économie de la ville. Reste à savoir combien il faut que l’OTT dépense pour arriver à faire venir 1.000 curistes de plus. On ne le sait pas, mais on veut bien mettre une main au feu que ce n’est sûrement les centaines de milliers d’euros mis chaque année dans Musilac !

 

 

LE MOT DE LA FIN

La semaine dernière, le groupe local EELV (Europe Ecologie Les Verts) a diffusé un communiqué à propos de Musilac, appelant à une large concertation sur l’avenir du festival (lire par ailleurs). Le DL s’est fendu avant-hier d’un article reprenant les grandes lignes de ce communiqué, et donnant également une sorte de droit de réponse au maire de la ville. Sur le fond, c’est plutôt bien d’avoir dans un même article les points de vue des différentes parties. Ce serait réellement bien si, quand c’est la municipalité qui s’exprimer sur telle ou telle question ou tel ou tel projet, le DL donnait aussi la parole aux autres. Ce qui n’est que très rarement le cas.

 

Bref, l’article du DL reprend des propos de D.DORD dans lesquels il reproche à M.TROUILLET [secrétaire du groupe local EELV, NDLR] de « ne pas s’être préoccupé des subventions de la mairie quand la société gérant le festival Musilac était en déficit ». Voila un sacré argument qui ne vole pas bien haut ! Et qui appelle au moins deux commentaires. Tout d’abord, sauf erreur de notre part, la création du groupe local EELV est très récente, et remonte à l’automne 2009. Que les écolos aixois ne se soient pas emparés immédiatement du dossier Musilac n’a donc rien de choquant en soi. Ensuite, et surtout, l’argument (mais faut-il vraiment le qualifier ainsi ?) avancé par D.DORD ne répond en rien à la question de fond : l’argent des contribuables aixois doit-il servir à financer les bénéfices de la SARL Musilac ?

 

 

 

1 On reste cependant prudents, tant il est vrai qu’obtenir des informations précises sur les dépenses de la ville et de l’OTT pour Musilac relève de la gageure. Ce n’est pas pour rien que ce festival est subventionné par l’OTT, échappant ainsi au contrôle des élus et au droit de regard des citoyens. Lesquels n’ont en revanche aucun mal à trouver les montants des subventions versées aux autres festivals dans les comptes de la mairie.

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30 juin 2011 4 30 /06 /juin /2011 07:45

Chose promise, chose due. On sait bien que nos politiques ne nous ont pas toujours habitués, loin s’en faut, à respecter cet adage. Mais de notre côté, on essaie de s’y tenir. Retour donc sur la bourde que constitue l’aveu par le maire à la presse des raisons motivant le loyer très bas consenti à l’école Peyrefitte.

 

Rappelons brièvement le contexte de l’histoire. Depuis 2006, l’école Peyrefitte occupe 1.000 m² dans l’aile sud des anciens thermes. Une propriété de l’Etat, que la ville a décidé de racheter en 2010, mais pour laquelle la cession n’a pas encore été bouclée. La ville dispose d’une convention d’occupation accordée par l’Etat. Valable pour elle-même, pour d’autres services publics, ou pour des sociétés privées concourant à l’exercice d’une mission d’utilité publique. Un établissement d’enseignement privé peut-il entrer dans cette dernière catégorie ? Il nous semble que non. Mais passons sur ce « détail » qui n’est pas l’objet de cet article. Pour concéder un droit d’occupation à Peyrefitte, la ville a signé en 2006 une convention avec cette société (ITCC). Convention qui prévoyait que les aménagements et agencements étaient à la charge de Peyrefitte. Pour un montant HT d’environ 428.000 euros, à financer par un emprunt sur 7 ans garanti par la ville elle-même. En sus, la convention de 2006 prévoyait que Peyrefitte devrait s’acquitter d’un loyer annuel de 5.000 euros (417 euros par mois !). Loyer révisé en 2010 où il est passé à 10.000 euros par an (834 euros par mois).

 

LoyerPeyrefitteDL17juin2011Nous nous étions toujours demandés ce qui pouvait bien justifier un loyer aussi dérisoire, sans le moindre rapport avec les prix du marché. Rien dans les délibérations du conseil municipal ni dans la convention passée entre la ville et Peyrefitte ne permettait de se faire une idée. La question est donc demeurée sans réponse. Jusqu’au 17 juin dernier, date à laquelle le Dauphiné Libéré reprenait les propos du maire, expliquant que si Peyrefitte vers un loyer symbolique à la ville, c’est parce qu’elle a pris en charge la totalité des travaux pour pouvoir s’installer (extrait ci-contre).

 

Voila donc un point éclairci. Ou presque. Car à aucun moment ce lien de cause à effet n’a clairement été exposé aux élus. Lesquels auraient pourtant dus en être clairement informés. Mieux, les raisons motivant le loyer symbolique auraient dues figurer en clair dans une délibération, ce qui n’a pas été le cas. Passons encore sur ce nouveau « détail ». Même si ça commence à faire beaucoup. Passons, mais non sans soulever une question à laquelle on a bien du mal à trouver une réponse : si le loyer symbolique est consenti en contrepartie du financement des travaux par Peyrefitte, pourquoi ce loyer a-t-il soudainement été doublé en 2010 ? En toute logique il aurait du rester le même, puisque l’emprunt finançant les travaux en question coure jusqu’en 2013.

 

Avant de continuer, ouvrons une courte parenthèse pour évoquer les résultats financiers de la société ITCC Aix les Bains. En 2010, ITCC a réalisé un bénéfice net après impôts de 226.000 euros. En 2009, le bénéfice était de 232.000 euros. 97.000 euros en 2008, 5.000 euros en 2007. Et une perte de -32.000 euros en 2006, Au final, en 5 années d’existence, ITCC Aix les Bains a engrangé 528.000 euros de bénéfices nets. Soit en gros 1,25 fois le montant des travaux qu’elle a du prendre en charge pour s’installer. La conclusion coule de source : ce que finance le loyer symbolique consenti par Dord et ses acolytes, ce ne sont pas les travaux faits par Peyrefitte, mais les bénéfices de ses actionnaires. Est-ce normal qu’une collectivité publique finance les bénéfices d’une société privée. Là aussi la réponse coule de source. Parenthèse refermée.

 

Revenons-en au fil de notre article. Si on parle de bourde à propos de l’aveu du maire concernant les raisons du loyer symbolique de Peyrefitte, c’est pour deux raisons. La première c’est que, nonobstant le paragraphe qui précède, et qui montre bien que Peyrefitte n’avait nullement besoin de ce très gros coup de pouce, le maire vient par ses propos de signer l’arrêt de mort de ces conditions avantageuses. Un arrêt de mort exécutoire au plus tard à l’extinction de l’emprunt contracté pour financer les travaux, c'est-à-dire en 2013. Et pour cause : plus d’emprunt, plus de mensualités à rembourser, donc plus charges inhérentes aux travaux. Et par voie de conséquence, plus aucune raison de continuer à consentir à Peyrefitte un loyer aussi dérisoire. Reste donc à attendre 2013 pour voir ce qu’il adviendra. Même si, on le répète, au vu des résultats financiers de Peyrefitte, on ne voit pas pourquoi il n’a pas été mis un terme à cet avantage dès 2009.

 

La seconde raison qui nous fait parler de bourde, c’est que ce que nous venons d’exposer juste au-dessus, et qui répond à une logique difficilement discutable, est en totale contradiction avec l’engagement écrit pris par Dord et sa majorité de 2006. Selon l’article 8 de la convention passée entre la ville et Peyrefitte, lorsque la ville deviendra propriétaire des anciens thermes (ce qui devrait être chose faite en 2011), la convention sera transformée en bail commercial, dont les conditions, notamment financières, seront calquées sur celle de la convention (lire ci-dessous l’article 8 en question).

PeyrefitteConvention2006BBailCommercial 

Or la convention en question ne prévoit aucune clause de révision pour le loyer. Pas même une indexation annuelle comme c’est habituellement le cas pour n’importe quel loyer. En clair, Peyrefitte peut donc se prévaloir d’une garantie ad vitam aeternam de son loyer symbolique.

 

Sans aller jusqu’à dire qu’on attend 2013 avec impatience, on est quand même curieux de savoir comment le maire va se sortir de ce sac de nœuds dans lequel il s’est lui-même enfermé. D’un côté il ne peut plus faire autrement que d’aligner le loyer de Peyrefitte sur les prix du marché, et de l’autre il s’est engagé à n’en rien faire. On croit deviner que les petites cellules grises du directeur général des services vont devoir carburer au super pour trouver une issue de secours …

 

 


LE MOT DE LA FIN

Si la ville est sûre du montant emprunté par ITCC, puisqu’elle se porte garante et donc qu’elle a forcément eu accès aux modalités détaillées de l’emprunt, en revanche elle n’exerce aucun contrôle sur l’emploi fait par ITCC de la somme empruntée. Rien en effet dans la convention ne prévoit qu’ITCC doive justifier qu’elle réalise bien les 428.000 euros HT de travaux qui lui valent pourtant, dixit Dord, de payer un loyer symbolique depuis 5 ans. Et comme ITCC est une société privée, la ville ne dispose d’aucun droit de regard sur sa comptabilité. Voila une municipalité qui fait preuve de beaucoup de naïveté en affaires. Elle concède un loyer symbolique en contrepartie de la réalisation de travaux, mais sans se donner les moyens de contrôler que les travaux en question son bien réalisés, pour le montant prévu.

 

Avec de telles conditions, ITCC pourrait tout aussi bien avoir financé également du matériel informatique, du mobilier, une voiture de fonction … etc. Autant de choses dont l’acquisition justifierait encore moins le loyer symbolique consenti par la ville.

 

Le parallèle est intéressant à faire avec la procédure imposée aux aixois pour obtenir le versement de l’aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique. Pour obtenir 250 euros maximum, chaque acheteur doit fournir une copie de la facture acquittée, un certificat de conformité du vélo, un justificatif de domicile et une attestation de son employeur précisant le montant de l’aide versée à son salarié (ou l’absence de versement d’aide). Tout ça pour 250 euros. Et pour Peyrefitte et son loyer symbolique (soit plusieurs milliers d’euros d’aide municipale tous les mois), rien ! Pas le moindre petit justificatif demandé. De toute évidence, la municipalité fait beaucoup plus confiance aux dirigeants de Peyrefitte qu'à ses propres administrés.

 

Détail « amusant » : entre le projet initial de 2005 et celui validé par les élus en 2006, le montant annoncé pour les travaux a grimpé de +14%. Pourquoi ? Apparemment aucun élu n’a eu l’idée de poser la question.


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29 juin 2011 3 29 /06 /juin /2011 07:45

« Dans le cadre d’une demande d’alignement individuelle, déposée par Monsieur et Madame MAILLET Jean-Marie, domiciliés 38, chemin des Grands Champs, il a été proposé par les services techniques d’acquérir une emprise foncière de 20 m², à détacher de la parcelle cadastrée section BN n°526, en vue de permettre un élargissement à 8 mètres du chemin des Grands Champs ». Ainsi parlait non pas Zarathoustra, mais la délibération n°3 soumise aux élus aixois lundi 20 juin au conseil municipal.

 

Cette même délibération précisait, sans rire, que « Le prix de vente a été négocié à 120 euros le m², soit un montant total de (2.400 euros) DEUX MILLE QUATRE CENT EUROS, net vendeur ». Eh oui, le prix de vente a été négocié. Mais par qui au juste ? Rappelons un peu le contexte. Pour des raisons qui les regardent, MM.MAILLET souhaitent se séparer d’une partie d’une parcelle leur appartenant, sur laquelle ils ont construit leur maison. Ce sont eux qui font la demande à la ville. Laquelle, jusqu’alors, ne s’était jamais soucié le moins de monde de ce bout de terrain. Personne, pas plus à la municipalité qu’aux services techniques, n’avait jusque-là eu l’idée de se dire « Tiens, et si on rachetait ce bout de terrain ! ». Autant dire qu’à l’évidence, la ville n’avait nul besoin de ces 20 m², et que l’alignement ne correspondait à aucune utilité publique.

 

Et c’est donc dans ce contexte que la ville a négocié (sic) le rachat de ce bout de terrain qui ne lui sert à rien, au prix de 120 euros le m². On imagine combien les négociations ont du être âpres, longues et difficiles, pour en arriver à ce prix là. Une sacrée aubaine pour la ville que d’arriver à un tel prix pour acheter un terrain dont elle n’a aucun besoin ! Sans compter que dans le même temps, les fins négociateurs de la ville ont réussi à obtenir, grâce à leurs immenses talents, que les frais de notaire et de géomètre soient à la charge … de la ville ! Fantastique, extraordinaire, on ne peut que s’incliner devant une telle réussite. Mais non sans s’interroger : sont-ce les mêmes négociateurs qui pour la ville, ont proposé de céder 1.500 m² de terrain sur l’emprise du golf (avec en prime dessus une bâtisse de 150 m² à rénover) pour 150.000 euros, soit 100 euros le m² ? Proposition acceptée sans ciller par les élus de la majorité le 28 mars dernier, tout comme celle soumise à leur vote le 20 juin. Et encore faut-il pour proposer une comparaison digne de ce nom, tenir compte de la valeur de la bâtisse existante. Même à rénover, ses 150 m² peuvent difficilement valoir moins de 500 euros chacun. Ce qui nous fait en réalité le m² de terrain au maximum à 50 euros.

 

 

Mais au fait, à quoi ressemble-t-il ce bout de terrain racheté fort cher par la ville chemin des Grands Champs ? En voici un premier aperçu. En gros, la partie rachetée correspond à la haie. On distingue à gauche les compteurs ainsi qu’un muret qui délimite désormais la propriété de MM.MAILLET. On distingue aussi l’amorce d’un trottoir, qui peut laisser supposer que l’intérêt de l’alignement serait la prolongation du dit trottoir. Sauf que l’on voit que quelques mètres plus loin (à hauteur de la voiture bleue), il n’y a pas non plus de trottoir. 120 euros du m² pour prolonger de quelques mètres un trottoir qui ne débouche sur rien : le prix en vaut-il la chandelle ? Il semble plutôt difficile de répondre oui à cette question.

 Alignement-1.jpg

 

Quant à l’intérêt pour la ville « de permettre un élargissement à 8 mètres du chemin des Grands Champs », il apparaît plus que douteux. Surtout si on change d’angle de vue (photo ci-dessous). On voit que juste après les 20 m² en question, les riverains garent leurs voitures. Le but de cette opération foncière serait-il dès lors de permettre à des riverains et des visiteurs de stationner devant la propriété de MM.MAILLET ? Cela y ressemble fort. Mais pour ce faire, pas besoin pour la ville de dépenser plusieurs milliers d’euros (2.400 pour le terrain, et autant si ce n’est plus en frais de notaire et de géomètre) : il suffit de couper la haie !

 

Mais parmi les élus qui le 20 juin ont voté favorablement, combien sont allés voir sur place ce qui pouvait justifier que la ville dépense autant pour quelque chose dont elle n’avait pas besoin ? On espère pour eux qu'ils sont plus précautionneux quand il s'agit de dépenser leurs deniers personnels.

Alignement-2.jpg

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23 juin 2011 4 23 /06 /juin /2011 07:45

magic_casinos_jackpot.jpgConseil municipal du 16 novembre 2009. Dans une de ses grandes envolées dont il a le secret, le maire d’Aix les Bains proclame que la ville a maintenu, pendant des années, les tarifs de cantines scolaires les plus bas du département. Mais qu’elle ne peut désormais plus se le permettre. Doublement faux !

 

Tout d’abord parce qu’Aix les Bains est bien loin d’avoir les tarifs de cantines scolaires les plus bas du département. Pas plus que des tarifs 30% moins chers que Chambéry. Une dernière affirmation aussi péremptoire que fausse. Lancée par l’intéressé sans que ni lui-même ni ses services n’aient pris le temps d’en vérifier le bien-fondé et l’exactitude. Comme nous l’avions exposé à l’époque (lire par ailleurs), non seulement les tarifs aixois mis en place par Dord et sa majorité étaient plus élevés que ceux de Chambéry, mais aussi que ceux d’Albertville !

 

Quant au fait de ne soit disant plus pouvoir maintenir les anciens tarifs … Voila une affirmation qui ne résiste pas plus de quelques secondes à une analyse chiffrée. Comme nous l’avions montré en 2009 (lire par ailleurs), la grosse augmentation intervenue à la rentrée 2009 ne permettait à la ville, dans le « meilleur » des cas, qu’une économie de 144.000 euros par an. 144.000 euros qui, en contrepartie, revenaient désormais à la charge directe des familles aixoises dont les enfants prennent leurs repas dans les cantines des écoles de la ville. Lundi dernier, les élus du conseil étaient appelés à se prononcer sur le renouvellement de la délégation de service public de la SA du Cercle, propriétaire et exploitante du Casino Grand Cercle. Rappelons que de 2004 à 2009, cette société privée a encaissé un bénéfice net de 11 millions d’euros. Net c'est-à-dire après paiement de l’impôt sur les sociétés. Lundi dernier, cela n’a pas empêché les élus de la majorité d’accorder une remise annuelle de 139.000 euros à cette société, sur la redevance forfaitaire qu’elle doit verser à la ville. De 600.000 euros auparavant, cette redevance passe à 461.000 euros.

 

En 2009, la ville ne pouvait donc pas se permettre de continuer à dépenser 140.000 euros par an au bénéfice des familles aixoises. En 2011, cela ne pose aucun problème d’accorder à une richissime société privée une remise annuelle du même montant. L’expression « déshabiller Pierre pour habiller Paul » illustrée dans toute sa splendeur ! D’autant que le patron des casinos aixois se prénomme précisément … Paul.

 

 

LE MOT DE LA FIN

Cet exemple n’est malheureusement qu’un exemple parmi d’autres. La majorité municipale n’est jamais en mal d’imagination quand il s’agit d’accorder des remises, des aides, des subventions à des sociétés privées. 200.000 euros de travaux de structure payés par la ville dans le théâtre du casino (qui appartient à la SA du Cercle). 300.000 euros versés à un promoteur immobilier pour aménager une partie de son espace privé dans le cadre de l’opération de l’ilot Verlaine. 463.500 euros de remise sur le droit à construire de la ville promis à un autre promoteur immobilier pour le projet de l’ilot Wilson. Ou encore les 2 millions d’euros de travaux que la SA du Cercle aurait du réaliser dans le théâtre, qu’elle n’a jamais faits, et que la ville ne réclame pas. Ou encore les centaines de milliers d’euros versés chaque année à la société privée organisatrice de Musilac. On en passe. Au final, en un peu plus de 10 ans, ce sont des millions que Dord et ses majorités ont ainsi laissés en route, au profit de sociétés privées.

 

Parce qu'elles le valent bien ?

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20 juin 2011 1 20 /06 /juin /2011 07:45

CRClogoBienheureux les actionnaires de la SA Casino Grand Cercle. Non seulement leur délégation de service public (DSP) pour les jeux d’argent en centre ville va être reconduite pour 15 ans ce soir par la majorité municipale, mais en plus ils ont obtenu une baisse de leur redevance accompagnée d’une hausse de leurs recettes. Parce que, parait-il la chambre régionale des comptes (CRC) l’exigeait. C’est du moins ce qu’explique Dominique Dord. Une explication qui a bien du mal à résister à la lecture des rapports produits par la CRC en 2002 et en 2010.

 

Commençons par la baisse de la redevance versée au titre de la participation à l’animation de la ville. Le précédent contrat de DSP, qui prendra fin le 31 octobre prochain, prévoyait une participation de l’ordre de 750.000 euros par an. Dans le cahier des charges rédigé par la ville pour le renouvellement de la DSP en 2011, ce montant avait déjà été réduit à 600.000 euros par an. La SA Casino Grand Cercle, qui sera retenue ce soir par les élus de la majorité pour la DSP des 15 années à venir, a pour sa part proposé une participation de 461.000 euros pour la première année. Un montant indexé pour les 14 années suivantes sur l’évolution des recettes annexes du casino. Autrement dit ses recettes hors produits des jeux. Indexation qui pourra jouer aussi bien à la hausse, si ces recettes augmentent, qu’à la baisse, si elles diminuent. Pour la petite histoire, on retiendra que pour arriver au niveau de la proposition faite par un candidat concurrent, il faudra que ces recettes augmentent chaque année de 2,47%. On fera les comptes dans 15 ans.

 

Pour ce qui est de la hausse des recettes évoquée en introduction de cet article, elle ne concerne pas les produits annexes du casino, ni même les produits des jeux. Mais le loyer que la ville va désormais payer à la SA pour pouvoir disposer du théâtre. Soit 200.000 euros par an. Sans que l’on est réussi à savoir si ce montant était fixe pour les 15 années du contrat de DSP, ou s’il était lui aussi indexé, et dans ce cas sur quelles bases. Au pire (!), le casino encaissera 3 millions d’euros de plus. « C’était une exigence de la CRC » assure le maire. Qui ajoute « en contrepartie, les travaux à effectuer sur le théâtre sont maintenant à la charge du casino, ce qui, au final, semble se valoir ». Jusqu’alors, la ville bénéficiait d’un bail à titre gratuit pour le théâtre, moyennant en contrepartie la prise en charge par la commune des dépenses d’entretien, d’assurance, d’impôts, ainsi que les dépenses habituellement imputables à un locataire. Le contrat de bail précisait bien par ailleurs que les réparations à caractère immobilier restaient à la charge de la SA Casino Grand Cercle. Et là il est inévitable de rappeler que 1° le casino n’a pas réalisé les 2,3 millions de travaux auxquels la DSP en cours l’obligeait, 2° c’est la ville qui en 2009 a payer les 200.000 euros de travaux du proscenium, travaux qui concernaient pourtant l’immobilier, et qui étaient donc à la charge du casino.

 

Il est exact que la CRC a formulé des observations quant à cette location. Elle faisait notamment remarquer que la commune n’a pas été à même de produire le moindre élément précis de calcul économique permettant de justifier le choix qu’elle a fait. Autrement dit, les « gestionnaires d’exception » de la mairie semblent avoir décidé de retenir cette solution sans avoir pris le temps de la comparer avec d’autres. Bref, ce qu’on peut retenir des observations formulées par la CRC à propos de ce système mis en place entre le casino et la ville, c’est que contrairement à ce qu’affirme Dord, à aucun moment les magistrats n’exigent qu’il y soit mis fin. Comme chacun peut le vérifier en prenant le temps de lire le rapport de la CRC de 2010 (§5.4 page 16).

 

 

Concernant le casino, il se trouve cependant que la CRC a bel et bien formulé une exigence. C’était en 2002. Cette exigence concerne la participation de la mairie et de ses satellites (OTT, CCAS) au capital d’une société anonyme. Chose qui est strictement interdite au titre de l’article L.2253-1 du code générale des collectivités territoriales (CGCT). Une situation irrégulière à propos de laquelle les magistrats de la CRC écrivaient, en 2002, qu’elle ne saurait perdurer. Et qu’à défaut d’obtenir une dérogation spéciale matérialisée par un décret du conseil d’état, il conviendrait soit de transformer la SA en SEM (société d’économie mixte) dans laquelle les actionnaires publics seraient majoritaires (conformément aux exigences du CGCT), soit que les dits actionnaires publics se séparent de leurs actions de la SA. Autant d’éléments qui sont là encore accessibles à tout le monde. Il suffit de lire le rapport de la CRC de 2002 (§8, page 31 et suivantes).

 

Force est de constater que, 9 années plus tard, Dord ne s’est pas conformé à cette exigence de la CRC. Il s’est contenté de saisir le ministre de l’intérieur en 2004. Et en l’absence d’une réponse positive, c'est-à-dire d’un décret du conseil d’état qui permettrait de maintenir la situation actuelle en l’état, rien n’a été fait. Selon sa formule désormais classique, Dord dira sans doute que la ville n’est pas hors-la-loi, mais « à côté de la loi » !

 

On voit donc que la mairie d’Aix les Bains, quand cela sert ses desseins, sait se conformer à une exigence de la CRC. Quitte à fabriquer celle-ci en transformant de simples observations en exigence. On voit que la mairie sait aussi ne faire aucun cas d’une exigence de la CRC quand celle-ci ne sert pas le but qu’elle s’est fixé. But dont, dans le cas présent, on ne voit pas très bien quel lien il peut avoir avec l’intérêt des habitants de la ville.

 

  EN RÉSUMÉ


Dès 2002, les magistrats de la CRC jugent que la participation de la ville, de l’OTT et du CCAS au capital de la SA Casino Grand Cercle ne doit plus perdurer. Sauf décision dérogatoire du Conseil d’Etat. A défaut de laquelle la ville doit se mettre en conformité avec la loi soit en transformant la SA en SEM, soit en cédant ses actions. 9 années plus tard, quasiment rien n’a été par la mairie pour régulariser la situation, qui perdure donc en toute illégalité, malgré l’exigence contraire de la CRC. Ca ne parait pourtant pas très compliqué de trouver preneur pour des actions d’une société florissante.

 

En 2010, les magistrats de la CRC ne font que s’interroger sur la régularité de la location « gratuite » du théâtre par la ville, moyennant en contrepartie la prise en charge par cette dernière d’une partie des charges et des impôts locaux afférents (contrepartie en contradiction avec le cahier des charges de la DSP). A aucun moment ils n’exigent que soit mis fin à cette situation. Ils notent par ailleurs l’absence de tout élément économique précis permettant de savoir si la solution retenue par la ville est bien la plus avantageuse pour elle. Moyennant quoi, à peine un an plus tard, Dord met fin à cette situation en signant un bail à titre onéreux (200.000 euros par an), mais toujours sans produire le moindre élément économique précis aux élus.


 

 

 

UNE VENTE SANS RISQUES

A en croire les déclarations de la mairie, vendre ses actions ainsi que celles du CCAS et de l’OTT ferait courir un risque à la SA Casino Grand Cercle. Celle-ci pourrait en effet être l’objet d’une sorte d’OPA de la part de grands groupes casinotiers, et risquerait donc de perdre son indépendance.

 

Et d’une on ne voit pas très bien en quoi ce « risque » concerne la ville. On voit bien que dans la situation actuelle, ce n’est déjà pas elle qui dicte la marche à suivre. Les décisions, les orientations, c’est Paul Burnet qui en décide, pas le maire. Comme en témoigne les récentes déclarations du PDG du casino à propos de l’approbation de la nouvelle DSP par le conseil municipal : « une simple formalité » !

 

Et de deux, si les collectivités publiques détiennent effectivement la majorité des actions de la SA, elles sont en revanche minoritaires pour ce qui concerne les droits de vote. Donc même si elles venaient à céder leurs actions et que celles-ci soit rachetées en totalité par un seul grand groupe casinotier, celui-ci ne pourrait pas pour autant faire la pluie et le beau temps au sein du casino. Les actuels actionnaires privés garderaient la mainmise et la majorité. Qui plus est, on ne voit pas en quoi l’arrivée d’un grand groupe casinotier dans le capital de SA serait une menace pour celle-ci ou pour la ville. Et sur ce dernier point, tant le PDG du casino que le maire de la ville sont bien en mal de fournir des arguments concrets.

 

 

LE MOT DE LA FIN

Si d’aventure les concurrents malheureux de la SA Casino Grand Cercle dans cette course à l’obtention de la DSP des jeux s’avisaient de contester l’attribution qui ne manquera pas d’être avalisée ce soir par la majorité municipale, ils ne devraient pas avoir trop de mal à trouver des arguments. Il leur suffirait sans doute de faire valoir que dans cette appel d’offres concurrentiel, la ville se trouve être à la fois juge et partie. Juge puisque c’est elle qui fixe les règles et qui choisit le délégataire. Et partie puisqu’elle est l’actionnaire principale d’une des sociétés candidates. On se demande même comment des élus peuvent accepter d’avaliser, par leur vote, une telle situation.

 

Il est vrai que pour eux, la situation n’est pas nouvelle en soi. On leur a fait avaler (et avaliser) tellement de couleuvres qu’ils n’en sont plus à une près. Aussi énorme soit elle. Pourtant, ils ne pourront pas dire « on ne savait pas ».

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