14 octobre 2008
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Le conseil municipal d'Aix les Bains hors-la-loi !
La situation n'est à vrai dire pas vraiment nouvelle, puisque le précédent conseil municipal, celui du premier mandat Dord, était dans la même situation.
On ne va pas revenir en long en large et en travers sur les "évènements" de ces derniers jours. Vous avez déjà pu en prendre connaissance au travers des communiqués de presse et autres articles publiés par nos confrères. Si vous ne l'avez pas fait, voici une liste non exhaustive des documents et articles à consulter sur le sujet :
27/04/2008 - Aix Elan - Règlement intérieur et registre des délibérations
09/10/2008 - Courrier des groupes minoritaires au maire et aux élus de la majorité
10/10/2008 - Aix les Bains Le Journal - L'opposition se réveille
11/10/2008 - Aix Elan - A propos du conseil du 13/10/2008
13/10/2008 - Aix Avenir - Explications complémentaires
14/10/2008 - Aix les Bains Le Journal - Si le ridicule tuait politiquement ...
14/10/2008 - Aix les Bains Le Journal - Echos du conseil
On ajoutera quand même que le refus de siéger (légitime !) des élus des groupes minoritaires aura eu le mérite de mettre en lumière le principe de fonctionnement du conseil municipal sous le règne de Dord. Loin d'être un lieu de débat comme le veut la tradition démocratique, le conseil municipal aixois n'est qu'une simple chambre d'enregistrement, pour des points déjà bouclés en amont.
C'était déjà visible avant. Mais en l'absence des conseillers d'opposition, cela sautait aux yeux hier soir : tout juste un peu plus d'une heure pour traiter les 23 points inscrits à l'ordre du jour. Le tout sans la moindre question. Alors ne parlons pas de débat.
Et n'omettons pas de signaler ce nouveau record du monde de plus petite durée pour le traitement d'un point de l'ordre du jour : 0 heure 0 minute 0 seconde et 0 dixième pour le point n°10.
Les décisions d'un conseil hors-la-loi sont-elles valables ?
Hier soir, la majorité municipale aixoise a délibérément et consciemment placé le conseil municipal de la ville en situation de hors-la-loi. TOUTE la majorité municipale. Y compris les élus d'Aix Elan, lesquels écrivaient pourtant eux-mêmes le 27 avril dernier : "La municipalité d'Aix-les-Bains a donc jusqu'au mois de septembre 2008 pour se mettre en conformité avec les dispositions réglementaires".
Septembre est terminé. Aucune mise en conformité n'a été faite. Et les élus d'Aix Elan approuvent et continuent de siéger comme si de rien n'était. Courage politique ?
Ne pouvant pas, faute de moyens financiers suffisants (1), faire appel aux bons et loyaux services d'un cabinet d'avocats spécialistes du droit administratif, nous ne sommes pas à même de répondre à la question suivante. Ce qui ne doit pas vous empêcher de vous la poser vous aussi : les décisions arrêtées par un conseil municipal qui a choisi sciemment d'ignorer la loi ne doivent-elles pas être frappées de nullité ?
Vous avez dit irrégularités ?
La situation irrégulière du conseil municipal aixois ne date pas d'aujourd'hui. Le conseil municipal du premier mandat Dord était dans le même cas de figure. Mais ces irrégularités de la municipalité aixoise au regard de la loi ne sont pas les seules. Apparemment, les élus dirigeants de la ville considèrent qu'ils ne sont pas tenus de respecter toutes les dispositions légales et réglementaires.
Outre les irrégularités concernant l'absence d'un règlement intérieur et d'un registre des délibérations, on peut par exemple citer :
Et on pourrait sans doute allonger la liste.
Face à la multiplication des irrégularités, en toute impunité, faut-il s'étonner que Monsieur Dord se croit tout permis et ignore ainsi les dernières demandes de mise en conformité adressées tant par les groupes minoritaires que par ses colistiers d'Aix Elan ?
Et que font donc ses colistiers, Aix Elan en tête ? Qui ne dit mot consent ... on est donc par la force des choses obligés de constater que les élus de la majorité, dans leur ensemble, cautionnent et approuvent ce mode de fonctionnement.
Quelles suites ?
Les élus des minorités ont fait savoir qu'ils feraient remonter l'information au préfet dès le 14 octobre au matin. La belle affaire ! Comme si le préfet n'était pas déjà au courant !
La ville d'Aix les Bains tient un registre des délibérations sur feuillets libres. En omettant de faire signer les dits feuillets par les conseillers, ce qui constitue une première irrégularité, comme l'on rappelé les élus Modem d'Aix Elan en avril dernier, et comme viennent à nouveau de le signaler les élus des groupes minoritaires.
Mais, deuxième irrégularité, ni la ville d'Aix les Bains ni la préfecture ne sont à même de produire le document (obligatoire) par lequel le préfet autorise la ville à tenir ce registre sur feuillets libres. Une autorisation que le préfet doit pourtant accorder préalablement à la mise en service d'un registre des délibérations sur feuillets libres (2).
Et où vont donc les délibérations prises par le conseil municipal ? En préfecture bien évidemment. Pour y être enregistrées. Les services de la préfecture voient donc passer depuis des années des délibérations de la ville d'Aix les Bains non signées par l'ensemble des conseillers (contrairement à ce que la loi impose), et qui plus est présentées sur feuillets libres, alors que la préfecture n'a pas autorisé ce mode de tenue.
En clair, ce que les élus des groupes minoritaires aixois ont du signaler au préfet ce matin, c'est quelque chose dont il a parfaitement connaissance depuis des années. Les choses ont-elles bougées pour autant ? On vous laisse juger par vous-même de la réponse à apporter à cette question.
Maintenant, si vous vous demandez pourquoi cette situation perdure, et que Dord s'en soucie aussi peu que de sa première chemise, lisez cet extrait d'une note adressée aux préfets, et émanant du Ministre de l'Intérieur (note complète accessible en cliquant ici - format PDF 22 Ko). Elle date un peu (1999), lais l'esprit n'a pas changé depuis ...
En clair, il y a des règles à respecter, mais si vous ne les respectez pas, vous ne risquez rien ! Ahurissant non ?
Et pourquoi pas une action en justice ?
Quand on pense à une action en justice, on ne pense pas à une action d'un des groupes politiques. Elle a peu de chances d'aboutir, surtout au vu de la note ci-dessus. Et puis affronter l'armada des juristes de Dord n'est pas simple.
Non, on pense plutôt à une multitude d'actions individuelles, émanant de citoyens. Des actions qui seraient portées non pas devant une juridiction administrative, mais devant une juridiction civile.
Pour ce faire, il faut avoir motif et intérêt à agir. Or pour chacun d'entre nous, le motif et l'intérêt existent.
Quel motif ? L'interdiction faite aux groupes minoritaires de soumettre au conseil municipal des questions orales non inscrites à l'ordre du jour nous prive d'un droit civique : celui de questionner le conseil municipal en séance publique par le biais de nos élus.
Quel intérêt ? Les sujets potentiels ne manquent pas. Il suffit de trouver une question (pertinente) que vous souhaiteriez voir aborder en séance publique du conseil municipal.
Chiche ?
(1) Faire appel à ce type de cabinets coûte cher. Ce n'est pas l'équipe municipale Dord qui dira le contraire. Elle qui fin 2007 a décidé de doubler le budget de cette prestation. Un sujet sur lequel nous reviendrons plus en détail dans les semaines à venir.
(2) Mais on a vu avec l'épisode de sa piscine saintinnoise que pour Dord, le mot "préalable" a un sens tout particulier. Puisqu'il s'est permis de déposer sa déclaration préalable de travaux ... postérieurement au début des travaux, et qu'il a enfoncé le clou en poursuivant les dits travaux avant l'expiration du délai d'opposition dont la commune dispose.
La situation n'est à vrai dire pas vraiment nouvelle, puisque le précédent conseil municipal, celui du premier mandat Dord, était dans la même situation.
On ne va pas revenir en long en large et en travers sur les "évènements" de ces derniers jours. Vous avez déjà pu en prendre connaissance au travers des communiqués de presse et autres articles publiés par nos confrères. Si vous ne l'avez pas fait, voici une liste non exhaustive des documents et articles à consulter sur le sujet :
27/04/2008 - Aix Elan - Règlement intérieur et registre des délibérations
09/10/2008 - Courrier des groupes minoritaires au maire et aux élus de la majorité
10/10/2008 - Aix les Bains Le Journal - L'opposition se réveille
11/10/2008 - Aix Elan - A propos du conseil du 13/10/2008
13/10/2008 - Aix Avenir - Explications complémentaires
14/10/2008 - Aix les Bains Le Journal - Si le ridicule tuait politiquement ...
14/10/2008 - Aix les Bains Le Journal - Echos du conseil
On ajoutera quand même que le refus de siéger (légitime !) des élus des groupes minoritaires aura eu le mérite de mettre en lumière le principe de fonctionnement du conseil municipal sous le règne de Dord. Loin d'être un lieu de débat comme le veut la tradition démocratique, le conseil municipal aixois n'est qu'une simple chambre d'enregistrement, pour des points déjà bouclés en amont.
C'était déjà visible avant. Mais en l'absence des conseillers d'opposition, cela sautait aux yeux hier soir : tout juste un peu plus d'une heure pour traiter les 23 points inscrits à l'ordre du jour. Le tout sans la moindre question. Alors ne parlons pas de débat.
Et n'omettons pas de signaler ce nouveau record du monde de plus petite durée pour le traitement d'un point de l'ordre du jour : 0 heure 0 minute 0 seconde et 0 dixième pour le point n°10.
Les décisions d'un conseil hors-la-loi sont-elles valables ?
Hier soir, la majorité municipale aixoise a délibérément et consciemment placé le conseil municipal de la ville en situation de hors-la-loi. TOUTE la majorité municipale. Y compris les élus d'Aix Elan, lesquels écrivaient pourtant eux-mêmes le 27 avril dernier : "La municipalité d'Aix-les-Bains a donc jusqu'au mois de septembre 2008 pour se mettre en conformité avec les dispositions réglementaires".
Septembre est terminé. Aucune mise en conformité n'a été faite. Et les élus d'Aix Elan approuvent et continuent de siéger comme si de rien n'était. Courage politique ?
Ne pouvant pas, faute de moyens financiers suffisants (1), faire appel aux bons et loyaux services d'un cabinet d'avocats spécialistes du droit administratif, nous ne sommes pas à même de répondre à la question suivante. Ce qui ne doit pas vous empêcher de vous la poser vous aussi : les décisions arrêtées par un conseil municipal qui a choisi sciemment d'ignorer la loi ne doivent-elles pas être frappées de nullité ?
Vous avez dit irrégularités ?
La situation irrégulière du conseil municipal aixois ne date pas d'aujourd'hui. Le conseil municipal du premier mandat Dord était dans le même cas de figure. Mais ces irrégularités de la municipalité aixoise au regard de la loi ne sont pas les seules. Apparemment, les élus dirigeants de la ville considèrent qu'ils ne sont pas tenus de respecter toutes les dispositions légales et réglementaires.
Outre les irrégularités concernant l'absence d'un règlement intérieur et d'un registre des délibérations, on peut par exemple citer :
- des adjoints qui sont en même temps dirigeants d'associations subventionnées par la mairie (un cumul de fonctions incompatible au regard de la jurisprudence française)
- un candidat à la députation (Dord) qui utilise illicitement le journal municipal d'information pour faire sa propagande électorale
- le même candidat à la députation qui pratique l'affichage électoral illégal
- la liste "une ville d'avance", conduite par Dord, qui pratique elle aussi l'affichage électoral illégal en inondant les panneaux d'expression libre de la ville de ses affiches, alors même que l'affichage n'est autorisé que sur les panneaux spéciaux mis en place à proximité des bureaux de vote
- le public empêché d'approcher de certaines tables de dépouillement lors des dernières municipales
- des servitudes de passage sur des terrains public attribuées unilatéralement par le maire à une société privée, sans autorisation préalable du conseil municipal
- le camping géré sans convention de délégation de service public, et sans respect des procédures comptables
- le palais des Congrès géré lui aussi sans convention
- l'absence d'un recueil des actes administratifs (document obligatoire dont le but est de faciliter l'accès de l'information administrative publique aux citoyens)
Et on pourrait sans doute allonger la liste.
Face à la multiplication des irrégularités, en toute impunité, faut-il s'étonner que Monsieur Dord se croit tout permis et ignore ainsi les dernières demandes de mise en conformité adressées tant par les groupes minoritaires que par ses colistiers d'Aix Elan ?
Et que font donc ses colistiers, Aix Elan en tête ? Qui ne dit mot consent ... on est donc par la force des choses obligés de constater que les élus de la majorité, dans leur ensemble, cautionnent et approuvent ce mode de fonctionnement.
Quelles suites ?
Les élus des minorités ont fait savoir qu'ils feraient remonter l'information au préfet dès le 14 octobre au matin. La belle affaire ! Comme si le préfet n'était pas déjà au courant !
La ville d'Aix les Bains tient un registre des délibérations sur feuillets libres. En omettant de faire signer les dits feuillets par les conseillers, ce qui constitue une première irrégularité, comme l'on rappelé les élus Modem d'Aix Elan en avril dernier, et comme viennent à nouveau de le signaler les élus des groupes minoritaires.
Mais, deuxième irrégularité, ni la ville d'Aix les Bains ni la préfecture ne sont à même de produire le document (obligatoire) par lequel le préfet autorise la ville à tenir ce registre sur feuillets libres. Une autorisation que le préfet doit pourtant accorder préalablement à la mise en service d'un registre des délibérations sur feuillets libres (2).
Et où vont donc les délibérations prises par le conseil municipal ? En préfecture bien évidemment. Pour y être enregistrées. Les services de la préfecture voient donc passer depuis des années des délibérations de la ville d'Aix les Bains non signées par l'ensemble des conseillers (contrairement à ce que la loi impose), et qui plus est présentées sur feuillets libres, alors que la préfecture n'a pas autorisé ce mode de tenue.
En clair, ce que les élus des groupes minoritaires aixois ont du signaler au préfet ce matin, c'est quelque chose dont il a parfaitement connaissance depuis des années. Les choses ont-elles bougées pour autant ? On vous laisse juger par vous-même de la réponse à apporter à cette question.
Maintenant, si vous vous demandez pourquoi cette situation perdure, et que Dord s'en soucie aussi peu que de sa première chemise, lisez cet extrait d'une note adressée aux préfets, et émanant du Ministre de l'Intérieur (note complète accessible en cliquant ici - format PDF 22 Ko). Elle date un peu (1999), lais l'esprit n'a pas changé depuis ...
En clair, il y a des règles à respecter, mais si vous ne les respectez pas, vous ne risquez rien ! Ahurissant non ?
Et pourquoi pas une action en justice ?
Quand on pense à une action en justice, on ne pense pas à une action d'un des groupes politiques. Elle a peu de chances d'aboutir, surtout au vu de la note ci-dessus. Et puis affronter l'armada des juristes de Dord n'est pas simple.
Non, on pense plutôt à une multitude d'actions individuelles, émanant de citoyens. Des actions qui seraient portées non pas devant une juridiction administrative, mais devant une juridiction civile.
Pour ce faire, il faut avoir motif et intérêt à agir. Or pour chacun d'entre nous, le motif et l'intérêt existent.
Quel motif ? L'interdiction faite aux groupes minoritaires de soumettre au conseil municipal des questions orales non inscrites à l'ordre du jour nous prive d'un droit civique : celui de questionner le conseil municipal en séance publique par le biais de nos élus.
Quel intérêt ? Les sujets potentiels ne manquent pas. Il suffit de trouver une question (pertinente) que vous souhaiteriez voir aborder en séance publique du conseil municipal.
Chiche ?
(1) Faire appel à ce type de cabinets coûte cher. Ce n'est pas l'équipe municipale Dord qui dira le contraire. Elle qui fin 2007 a décidé de doubler le budget de cette prestation. Un sujet sur lequel nous reviendrons plus en détail dans les semaines à venir.
(2) Mais on a vu avec l'épisode de sa piscine saintinnoise que pour Dord, le mot "préalable" a un sens tout particulier. Puisqu'il s'est permis de déposer sa déclaration préalable de travaux ... postérieurement au début des travaux, et qu'il a enfoncé le clou en poursuivant les dits travaux avant l'expiration du délai d'opposition dont la commune dispose.