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26 octobre 2008 7 26 /10 /octobre /2008 03:57
Ne vous y méprenez point. Loin de nous l'intention de prendre nos lecteurs de haut au prétexte qu'ils ne comprendraient rien de rien aux termes de la convention passée entre la ville d'Aix les Bains et la société Icade pour l'opération immobilière sur l'emplacement du parking nord de la gare. D'autant moins que la dite convention, peu de gens ont pu en prendre connaissance. Absence de transparence oblige  ...

Notre idée s'inscrit plutôt dans l'approche de la célèbre série de livres "... pour les nuls". En gros essayer de vous expliquer simplement une chose qui est très compliquée. Et comme il parait qu'Icade est une société spécialiste du mouton à cinq pattes, la chose est vraiment très compliquée.

Nous avons choisi de vous présenter une explication en deux parties. Dans la première, vous trouverez une présentation très succincte du principe de l'opération. Très succincte car le montage est tellement complexe que dès que l'on commence à entrer dans les détails, on s'y noie.

Dans la seconde, nous vous proposons un parallèle saisissant avec une opération immobilière que vous pourriez réaliser. Mais en appliquant la même logique financière que la ville dans l'opération avec Icade.

L'opération Icade
L'opération immobilière projetée par la ville sur l'emplacement actuel du parking nord de la gare, Bd Wilson, peut se résumer ainsi :

  • la ville met les terrains à disposition d'Icade, moyennant cession de son droit à construire, tout en ayant à sa charge les frais de dépollution (182.500 euros) et l'achat des 500 m² de délaissé de terrain de RFF (290.000 euros, soit 580 euros/m²)
  • Icade construit sur ces terrains un ensemble immobilier comprenant :
    • deux niveaux de parking souterrain (224 places au total)
    • 10.300 m² de bureaux, logements et locaux d'activités

Pour ce qui concerne la réalisation du parking souterrain, Icade estime son investissement à 5 millions d'euros. Sans préciser si ce montant est TTC ou HT. S'il est TTC, le montant HT qui correspond à l'investissement estimé par Icade, est alors de 4.18 millions d'euros.

Notez que ce n'est qu'une estimation, faite par Icade et par Icade seule, et destinée à servir de base de calcul au cas où l'opération capoterait par la faute de la ville et qu'il faudrait déterminer le montant d'une indemnité à payer à Icade. Bien évidemment, on ne connaitra jamais le coût réel pour Icade.

La ville de son côté va principalement payer pendant 30 ans un loyer à Icade pour bénéficier de la jouissance de ... 87 places de parking sur les 224 qui seront réalisées. C'est à dire moins que l'actuel parking qui ne lui coûte absolument rien.

Pour la première année, le loyer est de 352.820 euros TTC. Il sera majoré chaque année de 2,65% (taux fixe non révisable). Ce qui amènera le loyer de la 30ème année à 753.291 euros. Mais surtout, cela porte le montant total des loyers payés par la ville sur 30 ans à 15.865.409 euros.

Et oui, une dépense de presque 16 millions d'euros pour financer un parking dont le coût maximal estimé est de 5 millions d'euros. Avec en prime pendant les 30 années du "crédit", la jouissance de seulement 39% de la réalisation (87 places sur 224), et la totalité des frais d'entretien (y compris les gros travaux), impôts, taxes à payer en sus.

Et il parait qu'il s'agit d'une opération d'intérêt général (sic) !!!

Appliquons le même principe à l'achat d'un appartement
Puisque le principe retenu pour le financement de l'opération menée par Icade semble bon à Monsieur Dord et sa majorité, on s'est dit que ce devait être un bon principe de financement.

Et on a donc choisi de l'appliquer à l'acquisition d'un appartement dans la future résidence des Rives du Lac (livraison 1er semestre 2010).

Imaginons que vous achetiez l'appartement n°A401, au quatrième étage en attique dans le bâtiment A. Un cinq pièces de 138 m² avec deux terrasses est et ouest de 43 m² au total. Son prix : 590.000 euros, sans parking ni garage.

Un peu cher, mais tant qu'à imaginer ... Et puis grâce au super mode de financement de Dord, vous allez faire une bonne affaire ! Comme la ville avec son parking à 16 millions d'euros !

Reprenons donc le principe de l'opération Icade et appliquons-le à votre appartement. Pour calculer le loyer total sur 30 ans une simple règle de trois suffit :

loyer de la ville à Icade  x  prix de l'appartement  /  prix du parking Icade (on retient l'estimation des 5 millions)
soit 15.865.409 x 590.000 / 5.000.000 = 1.872.118 euros

Bigre, ça fait une sacrée somme. Une somme qui correspond au total des remboursements d'un prêt immobilier classique dont le taux serait de ... 11%. Pour info, au moment où la convention a été négociée entre Icade et la ville par Monsieur Dor, le taux fixe sur 30 ans est de l'ordre de 5%. Moitié moins donc que le taux équivalent au mode de financement retenu par Dord.

Si ça ne vous parle pas trop, disons que votre loyer mensuel pour la 1ère année serait de presque 3.500 euros, pour finir à 7.400 euros dans 30 ans. Et on ne se trompe pas de monnaie : il s'agit bien d'euros, et pas de francs.

Mais le pire, c'est que pendant trente ans, vous n'auriez pas la jouissance de tout votre appartement, mais uniquement d'une partie. Et oui, comme la ville qui n'aura à sa disposition que 87 des 224 places du parking, vous n'aurez à votre disposition que les 87/224ème de "votre" appartement. C'est à dire en gros l'entrée, la chambre 1 avec sa salle de bain, une partie de la terrasse ouest et la partie cuisine du séjour (parties surlignées en jaune ci-dessous)



Maintenant dites-nous sérieusement : seriez-vous prêt à financer votre appartement à un taux d'intérêt double du taux du marché, en ne pouvant utiliser que 39% de sa surface pendant 30 ans, et en supportant en plus l'intégralité des charges, frais, impôts et taxes correspondant à la totalité de la surface de l'appartement ?

On ne veut pas répondre à votre place, mais on croit quand même deviner la réponse ...

Et bien c'est pourtant ce que la ville s'apprête à faire, grâce à Dord et à son équipe municipale de gestionnaires d'exception. Et ne rigolez pas, c'est avec votre pognon !

A lire sur le même sujet   Le prix de la place de parking explose à Aix les Bains ! 
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26 octobre 2008 7 26 /10 /octobre /2008 03:55
Il parait que la crise de l'immobilier sévit et tire les prix des logements vers le bas.

Une affirmation qu'il convient toutefois de pondérer. Par exemple pour la résidence des Rives du Lac, les futurs logements sont en vente entre 3.500 et 4.600 euros/m² ! Un prix pour le moins élevé, loin d'être tiré vers le bas. Ce qui au passage explique peut-être en partie pourquoi les logements en question trouvent difficilement preneur.

Quoi qu'il en soit, s'il devait par mésaventure arriver aux promoteurs qui sévissent à Aix les Bains de devoir faire face à la crise immobilière dans le logement, ils pourront toujours se rabattre sur une autre activité : la construction de parking.

Le premier à s'être engouffrée dans cette voie, c'est ICADE. ICADE, un promoteur institutionnel, bien présent sur Aix les Bains au travers de plusieurs opérations. ICADE qui a subrepticement renoncé en 2007 à la réalisation du bowling et du complexe de loisirs à côté du cinéma Les Toiles du Lac.

Mais ICADE qui n'a pas du hésiter très longtemps quand le député-intéri-maire d'Aix les Bains a lancé son idée de remplacement du parking gratuit du boulevard Wilson par un parking payant surmonté d'un immeuble abritant des bureaux, des logements et des locaux d'activité.

Et pour cause, les conditions sont pour le moins attrayantes. Jugez par vous-mêmes :

  • la mairie fournit les terrains et cèdent son droit à construire à raison de 115 euros par m² de SHON (au lieu des 160 euros par m² correspondant à l'estimation des Domaines). Economie réalisée par ICADE : 463.500 euros.
  • la mairie paie la dépollution des terrains. Coût : 182.500 euros, encore économisés par ICADE.
  • la mairie achète en plus à RFF un délaissé de terrain de 500 m² pour la coquette somme de 290.000 euros (580 euros du m²). 290.000 euros de moins à sortir pour ICADE.

Avant même d'avoir commencé à construire quoi que ce soit, ICADE a ainsi déjà évité de sortir 936.000 euros de sa poche. Mais ce n'est pas fini.

Car la convention passée entre ICADE et la ville d'Aix les Bains instaure un système complexe de yoyo pour ce qui concerne le parking de 224 places qui sera construit en sous-sol. Un système complexe qui peut se résumer ainsi : sur 31 ans, la ville va devoir payer à ICADE pas loin de 16 millions d'euros. Et pendant cette période, elle n'aura à sa disposition que 87 des 224 places existantes.

De son côté ICADE devra, au pire, débourser 5 millions d'euros. Selon sa propre estimation du coût de la construction, que personne ne peut vérifier en pratique.

Soit un coefficient de vente de 3.2 ! Du jamais vu dans l'immobilier(1). Et un prix de la place de parking à près de 71.500 euros. Sans doute du jamais vu non plus. En tout cas pas à Aix les Bains.

Alors si la ville lance une opération similaire sur l'îlot Victoria, comme c'est d'ores et déjà prévu, nul doute que les promoteurs vont se bousculer au portillon. Ce n'est pas tous les jours qu'ils ont l'occasion de faire d'aussi bonnes affaires. Surtout en cette période de crise.



(1) On en veut pour preuve le livre Le pari courageux de Dominique Dord. Page 191 (page 187 sur la version PDF), cet ouvrage de référence nous démontrait, chiffres à l'appui, que sur une opération de 28 logements avec une SHON de 2.350 m², le coefficient de marge se situait dans une fourchette de 1,10 à 1,15. Soit trois fois moins que pour l'opération du parking d'ICADE.

Rappelons que cet ouvrage date de mai 2007, c'est à dire la période même où a été finalisée la convention entre ICADE et la ville.


ps : il n'est pas inutile de rappeler que ce projet a été initié en 2005-2006, et que la convention a elle été finalisée en 2007. A cette époque là, il n'était encore nullement question de crise immobilière, et encore moins d'une crise financière avec hausse des taux et difficultés pour les collectivités à trouver des fonds auprès de banques. Et pourtant en 2007, Monsieur Dord et les élus de sa majorité ont accepté d'engager la ville dans un financement équivalent à un taux fixe de 11%, alors que les taux du marché se situaient dans une tranche de 5 à 5,50% !

A lire aussi sur le même sujet  ICADE / l'opération du parking de la gare expliquée aux nuls
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26 octobre 2008 7 26 /10 /octobre /2008 03:53
Le dernier conseil communautaire de la CALB a été l'occasion d'une véritable révélation dans le dossier du futur pôle santé de Savoie Hexapôle à Drumettaz. On a en effet appris que la demande de permis de construire pour la clinique privée avait été déposée. Sachant que fin juin, d'après Monsieur Dord, rien n'était soit disant décidé, voila qui relève du véritable tour de force.

Bref retour en arrière
Vous n'avez peut-être pas suivi ce dossier depuis son début, alors un bref retour en arrière est peut-être utile.

Cela fait donc un moment que ce projet de clinique privée sur Savoie Hexapôle est évoqué. Sans qu'on sache d'ailleurs réellement qui en est l'initiateur, entre le groupe Générale de Santé et les pouvoirs publics locaux. Toujours est-il qu'au fur et à mesure, ce projet s'est petit à petit transformé en un projet de pôle santé (expression sortie d'on ne sait où).

Un pôle santé dont on nous martèle maintenant depuis des mois qu'il serait non seulement incontournable, mais en plus salvateur du système de santé de l'agglomération, en permettant notamment de maintenir la maternité aixoise en activité.

Pendant se campagne pour les élections municipales, l'équipe Dord avait promis aux aixois une grande concertation sur le sujet. On rappelle que se concerter en français, ça veut dire préparer un projet ensemble. Ce rappel prendra tout son sens quelques lignes plus bas.

Le 30 juin 2008 se sont tenues à l'initiative de la municipalité, les premières rencontres aixoises de la santé. Des rencontres qui visaient à faire un état des lieux de la santé dans notre ville, à expliquer les problématiques auxquelles elle devra faire face et à proposer des pistes de réflexion ou de réorganisation (sic).

Des pistes de réflexion et de réorganisation qui n'ont à l'évidence pas été explorée bien longtemps. Car en l'espace de trois mois, on a appris :


  • que la CALB avait déjà engagé le processus d'achat des terrains (dont certains étaient déjà achetés avant la réunion du 30 juin)
  • que le dossier de Déclaration d'Utilité Publique était fin prêt dès juillet et avait été transmis aux autorités compétentes pour instruction
  • que le dossier de demande permis de construire était déjà à l'étude depuis sans doute fort longtemps, car il faut bien plus de trois mois pour préparer un dossier aussi important concernant plusieurs milliers de m² de constructions et autres aménagements

Conclusion évidente : tout était déjà décidé bien avant la prétendue réunion de concertation du 30 juin. Mais ça ne devrait pas trop vous surprendre si vous suivez l'équipe Dord depuis 2001. C'est sa version bien à elle de la concertation.

Qui va payer l'addition ?
Venons-en au vif du sujet de cet article. Qui va payer l'addition ? On veut dire, qui va payer l'addition de la réalisation des aménagements publics nécessaires à l'implantation de la future clinique privée de la Générale de Santé sur Savoie Hexapôle ?

Les aménagements en question ce sont : un carrefour giratoire et une voie d'accès, les réseaux d'eau, d'électricité, de téléphonie, un ouvrage d'art pour le franchissement du cours d'eau, la mise en place de la signalétique, le mobilier urbain ou encore un bassin de rétention et de traitement des eaux de ruissellement.

Pour Dominique Dord, l'idée serait que la vente des terrains à la Générale de Santé prenne en compte le coût des équipements publics réalisés par la collectivité. Là, on ne peut s'empêcher de faire le parallèle avec le projet ICADE boulevard Wilson. Projet pour lequel Dord a décidé de céder le droit à construire de la ville à ICADE pour une valeur inférieure de 30% à l'estimation faite par les Domaines (soit 460.000 euros de moins). On peut dès lors avoir quelques doutes sur la réalité de la refacturation à la Générale de Santé du coût des équipements publics.

Et lors du dernier conseil communautaire, les élus ont joué au jeu de la patate chaude sur le sujet.  Dominique Dord bottant en touche en essayant de refiler le bébé à Savoie Hexapôle, et Jean-Louis Sarzier (président de Savoie Hexapôle et maire de Drumettaz) refusant d'avancer à l'aveuglette et déplorant que dans ce dossier, la charrue ait été mise avant les boeufs.

Une expression triviale qui recouvre une réalité inquiétante : les collectivités n'ont à ce jour aucune idée précise du coût global du projet.

Un projet qui ne date pourtant pas d'aujourd'hui. Mais pour autant, on ne sait toujours pas combien va rélelement coûter l'achat des terrains. Ni combien ils seront revendus à la Générale de Santé. Ni combien vont coûter les aménagements publics à réaliser.

Avec autant d'incertitudes à la clé, on comprend aisément la position de Jean-Louis Sarzier qui considère à juste titre qu'aucune collectivité (CALB, Savoie Hexapôle, SAS ...) ne peut se prononcer sur sa participation en l'absence d'éléments chiffrés précis.

Pour ce qui concerne le coût des équipements publics, le chiffre lâché lors du dernier conseil communautaire, c'est une fourchette entre 1,6 et 2,2 millions d'euros. Un flou de 600.000 euros qui vient encore renforcer la position de Jean-Louis Sarzier. Pour notre part, on ne connait aucune collectivité "du coin" qui gère son budget à plus ou moins 600.000 euros près. Surtout par les temps qui courent. Ou alors ce serait vraiment irresponsable.

Alors qui va payer l'addition de ces équipements publics ? Difficile de répondre à ce jour. Mais on veut bien prendre des paris sur le fait que ce ne sera sûrement pas le groupe Générale de Santé comme Monsieur Dord essaye de nous le faire croire. Franchement, vous les imaginez un instant lâcher 1,6 ou 2,2 millions d'euros comme ça sans rechigner ?





ps : sur le sujet de l'hôpital et de sa maternité, lire par ailleurs notre article Retour sur la réunion de Choudy du 23/10
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26 octobre 2008 7 26 /10 /octobre /2008 03:52
Constucta, vous connaissez ? Non ? C'est le promoteur des Rives du Lac, la première résidence qui devrait voir le jour en bordure de l'allée promenade. Si Dieu prête vie à ses financeurs (remarquez, si Dieu n'y pourvoit pas, les contribuables s'en chargeront à leurs frais ...). En attendant de faire sortir sa résidence de terre, Constructa Chamboule la ville aixoise.

On en veut pour preuve ce plan extrait des documents de commercialisation de la résidence des Rives du Lac. Comme vous pouvez le constater, les écoles de Choudy et de Franklin Roosevelt n'y figurent pas à leur emplacement réel.

Quant au boulevard Garibaldi, il a carrément été amputé de sa partie entre le rond-point devant l'école de Choudy (la vraie !) et l'intersection avec le boulevard du Port aux Filles.

La Cité de l'Entreprise a pour ce qui la concerne été purement et simplement rayée de la carte.

Le maire nous avait promis que ce nouveau quartier allait transformer la ville, mais on ne savait pas que c'était à ce point !



Quant au camping, le promoteur a du juger qu'il ne ferait pas bonne impression sur les potentiels acheteurs. Il est donc caché sous un voile pudique sur la vue aérienne de la situation de la résidence.

Encore que ... le même voile semblant en fait indiquer l'emprise globale de la ZAC, on se demande tout bonnement si pour Constructa, la disparation du camping du Sierroz n'est pas d'ores et déjà actée.

Mais qui a bien pu faire une telle promesse au promoteur ?


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24 octobre 2008 5 24 /10 /octobre /2008 14:05
Mardi dernier, lors de la séance du 21 octobre de la Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale, consacrée à l'examen du Projet de Loi de Finances de la Sécurité Social pour 2009,  le rapporteur pour l'équilibre général, Monsieur  Yves Bur (député UMP du Bas-Rhin), a fait adopter un amendement à l'article 31 qui ramènerait à 35% le taux de remboursement des soins thermaux (au lieu de 65% actuellement).

Il ne s'agit en aucun d'une décision définitive, puisque le projet de loi ne sera examiné par les parlementaires qu'à compter du 28 octobre.

L'annonce de cette information a néanmoins provoqué un émoi considérable au sein du milieu thermal, dont tous les acteurs sont montés au créneau pour défendre leurs intérêts, ceux des curistes, et bien évidemment ceux des villes thermales dont l'activité économique pourrait être fortement menacée en cas d'entrée en vigueur de cet amendement.


Et si tout ceci n'était qu'un grand coup de bluff, un leurre destiné à attirer l'attention du grand public ailleurs, pour lui faire oublier ce qui est en train de se passer à côté ?

Car à côté, l'actualité ça reste encore et toujours la crise financière, et les quelques 360 milliards que NOUS (contribuables français) allons payer aux banques pour qu'elles se renflouent. Une pilule bien difficile à avaler, même si tout l'exécutif, Sarkozy en tête, s'applique à marteler que c'est l'Etat qui va débloquer des fonds. Oui, mais l'Etat, c'est nous. Les fonds de l'Etat, ce sont les nôtres. Et ces sommes considérables qui vont être infectées dans le système libéral et capitaliste, nous ne sommes pas prêts d'en revoir la couleur.

Alors oui, tout ceci fait désordre. Ca fait aussi gronder, rager. D'autant plus que dans le même temps le gouvernement cherche à faire des économies de partout, dans tous les services publics, au prétexte qu'il n'y aurait pas d'argent. Le quidam de base a sans doute bien du mal à comprendre qu'il n'y ait pas d'argent pour investir quelques millions d'un côté, et que de l'autre on puisse soudainement trouver 360 milliards à refiler à des sociétés privées.

Des sociétés privées qui, entre nous soit dit, sont des tenantes de l'économie libérale, et des opposantes farouches à l'interventionnisme des états. Sauf visiblement quand les états en question les renflouent gratuitement aux frais des contribuables.

Bref, quoi de mieux pour détourner l'attention des foules que de leur mettre sous le nez un contre-feu ? Et tant qu'à faire un contre-feu contre lequel l'UMP, gouvernement en tête, va pouvoir jouer les pompiers de service. En clair, l'UMP fait allumer le feu par un de ses députés, exécuteur des basses oeuvres, et ainsi les membres du gouvernement, et les autres députés UMP, peuvent monter au créneau et se poser en défenseurs du peuple, en sauveurs des petites gens.

On envoie donc Monsieur Bur au casse-pipe, avec son amendement repoussoir, dont on est sûr qu'il va provoquer une levée de boucliers. Pensez-donc, le seul mot déremboursement suffit à provoquer un ramdam général. Mais si en plus vous l'appliquez aux cures thermales ! Car bien qu'elles ne concernent qu'une petite minorité de la population, personne n'ignore que la majorité des curistes sont des personnes âgées, disposant souvent de faibles revenus.

Alors vous imaginez bien qu'en présentant un amendement qui touche à la fois à la sécurité sociale et aux personnes âgées, vous êtes sûrs de faire mouche. Et aussi sûrs de vous attirer les faveurs du public si vous montez au créneau pour vous opposer à cet amendement.

Et on veut bien mettre notre main au feu que c'est justement ce que vont faire les députés UMP et le gouvernement ... il n'y pas de fumée sans feu. Certes, mais il n'y a pas non plus de pompiers sans feu. Quitte à ce que les pompiers en question soient par la même occasion les pyromanes.
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24 octobre 2008 5 24 /10 /octobre /2008 13:04
Contrairement à ce que Dominique Dord avait martelé à plusieurs reprises à l'encontre des élus de l'opposition lors du conseil municipal du 15 mars dernier, la campagne électorale n'est pas terminée.

En tout cas pas pour lui et son équipe.

Hier soir à l'occasion de la réunion de quartier qui se tenait à l'école de Choudy, on a eu le droit à un véritable meeting électoral en règle. Oui, en lieu et place d'une réunion d'échanges et de concertation, d'un grand moment de démocratie participative (sic) comme Dord se plait à qualifier ces réunions, on a eu le droit à tous les ingrédients d'une réunion de campagne :


  • présentation des élus présents (des fois que vous ne les connaissiez pas encore de vue, malgré les photos sur le programme électoral, dans la presse, dans le magazine municipal et sur le site internet)
  • discours du chef de liste, venu vanter et vendre son bilan de 7 années de mandat
  • inventaire à la Prévert des réalisations du précédent mandat

Et tout ça bien évidemment en passant sous silence les réalisations absentes ou manquées, les sujets qui fâchent, ou en les abordant du bout des lèvres pour dire que ce qui n'a pas fonctionné, ce n'est bien évidemment pas de leur faute.

Et il fallait avoir bien du courage pour supporter jusqu'au bout cette litanie ennuyeuse. La réunion a démarré comme prévu à 18H30, et il a fallu attendre 20H15 que le discours de propagande soit terminé pour pouvoir passer aux questions/réponses. Autant dire que les esprits étaient un peu émoussés et endormis.

Une réunion qui illustre on ne peut mieux la conception de la démocratie participative et de la concertation de l'équipe Dord : des citoyens réduits au silence tenus d'écouter pendant 1H45 un discours de propagande digne d'un meeting électoral.

Nous reviendrons sur cette réunion plus en détail dans notre édition du 26 octobre.
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23 octobre 2008 4 23 /10 /octobre /2008 13:03
Le labyrinthe Ondéa ....
Dans à peine plus d'une semaine, le nouveau réseau de bus de la CALB, Ondéa, fêtera ses deux mois d'existence. Un anniversaire qui ne devrait pas être célébré en grande pompe, mais plutôt dans la discrétion la plus absolue.

Il faut dire que depuis sa mise en service, le réseau Ondéa fait l'objet de nombreuses critiques. Pour Dominique Dord, président de la CALB, ces critiques sont pour la plupart infondées et résultent seulement du changement des habitudes induit par la mise en place du nouveau réseau.

Les collégiens et les lycéens, et avec eux leurs enseignants, apprécieront sans doute de voir ainsi le député-maire considérer que l'habitude d'arriver à l'heure en cours est une habitude qu'on peut changer. Idem pour les personnes empruntant le bus pour se rendre à la gare : visiblement pour Monsieur Dord, leur habitude d'y arriver à temps pour prendre leur train est déplacée !

En attendant, la galère continue : de changement d'horaires en modification d'itinéraires en passant par les arrêts déplacés puis remis à leur place, les clients du réseau Ondéa ont souvent bien du mal à s'y retrouver. Et on ne vous parle pas de ceux faisant appel aux lignes fonctionnant sur réservation téléphonique, et qui n'arrivent pas à joindre le service de réservation en question.

Quant aux clients occasionnels ou de passage, utiliser le réseau de bus relève pour eux du véritable exploit sportif. Pour trouver un horaire, il faut naviguer à vue entre le guide édité début septembre et une somme considérable d'errata et autres rectificatifs en tout genre. Idem pour certains itinéraires. Et pour corser le tout, la plupart des arrêts ne mentionnent toujours ni la ligne de bus qui les dessert, ni bien évidemment les horaires

Oui assurément, pour ces gens là encore plus que pour la clientèle d'habitués, l'utilisation du réseau Ondéa est un vrai défi.

... une chance pour Aix !
Et c'est ce qui nous fait dire que ce réseau est une chance pour Aix les Bains !

Car à l'heure où l'activité thermale aixoise est plus que jamais menacée (lire  cet article d'Aix les Bains le Journal), Ondéa offre à la ville une intéressante perspective de développement d'une activité de remplacement.

Une activité qui ne toucherait certes pas la même clientèle de gens âgés, mais plutôt des cadres de grandes entreprises dans la force de l'âge. Ce qui entre nous soit dit devrait faire plaisir à notre député-intéri-maire, qui préfère nettement la clientèle aisée des cadres en Prada à celle moins fortunée des curistes en survêtement.

Oui, à l'heure ou les stages "incentive" sont à la mode dans les entreprises pour souder les équipes et les dynamiser, Aix les Bains pourrait développer une nouvelle niche au sein de ce marché porteur.

Le stage de survie au fin fonds de l'Ardèche et de sa nature hostile ? C'est dépassé ...

Le stage sensations fortes avec karting, saut en parachute et descente en VTT du glacier de Sarennes ? C'est démodé ...

Aix les Bains peut désormais proposer mieux. Mieux et innovant. Le stage "Je prends le bus et j'arrive à l'heure et au bon endroit avec le réseau Ondéa". Un stage qui devrait à coup sûr mettre les capacités des participants à rude épreuve, et qui permettra de révéler les meilleurs d'entre eux !

Seul inconvénient : face au niveau de difficulté très élevé de ce stage, les entreprises devront sans doute s'attendre à pas mal de déchets. Et donc à devoir faire face à un pic d'absentéisme parmi les stagiaires pour cause d'état dépressif aggravé.


ps : dans son article consacré à la baisse du taux de remboursement des cures thermales (à lire  en cliquant ici),  Aix les Bains le Journal s'interroge sur l'attitude que prendra Dord au moment de l'examen de ce texte par les députés.

L'histoire étant souvent un éternel recommencement, on croit pouvoir dire que Monsieur Dord risque fort de s'abstenir. On se souvient en effet qu'à l'occasion des dernières élections municipales, Monsieur Dord avait signé la "charte écologique" défendue par plusieurs associations savoyardes. Charte qui comportait un engagement clair, net et précis contre la culture des OGM.

Et bien qu'ayant signé cette charte, affichant par la même une opposition claire, nette et précise à la culture des OGM, Dord n'a pas voté contre le projet de loi instaurant au contraire une autorisation étendue de culture des OGM. Il s'est contenté, bien peu courageusement, de s'abstenir.

Alors, bis repetitam ou pas ?
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22 octobre 2008 3 22 /10 /octobre /2008 13:02
Monsieur Dord nous l'a dit et redit : d'après lui, le CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) ne rend en aucune façon l'instauration d'un règlement intérieur obligatoire.

L'article L2121-8 du CGCT semble pourtant assez clair sur le sujet.

Article L2121-8
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.

Le règlement intérieur peut être déféré au tribunal administratif.


Et si cela ne vous semble pas suffisant, voici le résultat de cinq minutes de recherche sur le très officiel site www.legifrance.gouv.fr.

Pour ce qui concerne le fonctionnement des communes, nous avons trouvé l'expression règlement intérieur dans quatre articles, reproduits ci-dessous. Quatre articles qui disposent que le règlement intérieur définit :

  • les modalités de débat sur les orientations générales du budget de l'exercice et sur les engagements pluriannuels envisagés
  • les modalités de consultation des documents relatifs à un projet de contrat de service public ou à un marché public devant faire l'objet d'une délibération
  • les modalités permettant aux conseillers municipaux d'exercer leur droit à soumettre des questions orales en séance du conseil
  • les modalités d'expression dévolues aux groupes minoritaires dans les publications municipales

Alors obligatoire ou pas ce règlement intérieur ? Pour des béotiens, vu le nombre de choses pour lesquelles il fixe les modalités de fonctionnement, la réponse est à l'évidence oui.

Mais le droit administratif n'est pas affaire de béotiens, mais plutôt d'éminents spécialistes. Comme Me Sindres par exemple. Monsieur Dord semblant on ne peut plus sûr de son coup, vu ses déclarations péremptoires à la presse, on attend désormais avec impatience la confirmation argumentée de Me Sindres. Confirmation qu'il ne manquera pas, comme il sied à un spécialiste du droit administratif qu'il est, d'étayer de solides arguments juridiques.

En attendant, on demeure sur notre impression de béotiens : le conseil municipal d'Aix les Bains devrait avoir son règlement intérieur. Et s'il n'en a pas, c'est sans doute parce qu'il forcerait Monsieur Dord  soit à mettre noir sur blanc des pratiques "démocratiques" pas très conformes, soit à mettre de l'eau dans son vin ...


Article L2312-1
Modifié par Ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 - art. 8 JORF 27 août 2005 en vigueur le 1er janvier 2006

Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8.

Les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements publics administratifs des communes de 3.500 habitants et plus.

NOTA: Ordonnance 2005-1027 du 26 août 2005 art. 27 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur à compter de l'exercice 2006.

Article L2121-12

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal.

Si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché accompagné de l'ensemble des pièces peut, à sa demande, être consulté à la mairie par tout conseiller municipal dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc.

Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.


Article L2121-19

Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d'examen de ces questions. A défaut de règlement intérieur, celles-ci sont fixées par une délibération du conseil municipal.


Article L2121-27-1

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur.






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21 octobre 2008 2 21 /10 /octobre /2008 13:01
Voici ce qu'on peut lire dans l'Essor Savoyard du 17 octobre, dans l'article consacré au dernier conseil municipal : "D'un côté on joue les outragés perpétuels, de l'autre les effarouchés obligés de se justifier, le tout soutenu par des déçus et des aigris de la politique qui sapent en sous-main les bases de la démocratie locale".

C'est peut-être un peu prétentieux de notre part, voire nombriliste, mais on se sent légèrement visés par la dernière formule.

Nous ne sommes pourtant ni des déçus ni des aigris de la politique. Si ce n'est de la politique telle que la pratique le leader UMP savoyard. Une politique dont les seules visées sont carriéristes (la sienne) et partisanes (pour l'UMP), bien loin de l'engagement politique au service de tous.

Quant à saper en sous-main les bases de la démocratie locale ... agir en sous-main impliquerait que quelqu'un d'autre au-dessus de nous tirerait les ficelles. Il n'en est rien. Pour n'être que de simples citoyens,  indépendants de toute force politique, nous n'en sommes pas moins capables de juger par nous-mêmes de ce qui se passe à Aix-les-Bains, malgré toute l'opacité que la municipalité s'emploie à déployer dans la gestion des affaires de la cité.

Pour ce qui est du travail de sape, on ne voit pas très bien de quoi il pourrait bien s'agir. Exposer à propos des affaires municipales un point de vue différent de celui exposé en long en large et en travers par la mairie sur la multitude de supports à sa disposition (1), c'est cela faire un travail de sape ?

Pour ce qui nous concerne, il nous semble que cela s'appelle juste la liberté d'expression.

Mais peut-être avons-nous mal compris le sens des propos de l'Essor Savoyard. Peut-être les déçus et les aigris de la politique auxquels il est fait allusion ne sont que les membres du staff de l'équipe Dord, déçus de trouver encore face à eux une opposition, malgré le travail de sape accompli depuis plus de sept ans au travers (si on peut dire) d'une totale absence de transparence.

Si tel était le sens des propos de l'Essor Savoyard, alors nous lui présentons, en même temps que ce droit de réponse, nos plus plates excuses.


(1) Site internet, Aix les Bains Le Magazine, Aix les Bains La Lettre, presse locale ...
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20 octobre 2008 1 20 /10 /octobre /2008 13:00
A en croire Monsieur Dord (cf l'Essor Savoyard du 17 octobre), une des raisons qui l'ont poussé à ne pas accéder à la demande des conseillers des groupes minoritaires d'inscrire à l'ordre du jour du dernier conseil municipal la mise en application d'un règlement intérieur, c'est parce que cela aurait été illégal.

Illégal. Bigre ! Rien que ça. Et pourquoi ? Et bien parce que la demande en question n'a pas été transmise avant le délai de cinq jours francs fixé par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Voyons ce que nous le CGCT à ce propos. Dans les communes de plus de 3.500 habitants, c'est l'article L2121-12 qui s'applique :


Le troisième et le quatrième alinéas sont on ne peut plus clairs. Aucun besoin de consulter Me Sindres. Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.

Il n'y avait donc rien d'illégal à accéder à la demande des minorités. Et voila donc Monsieur Dord pris en flagrant délit. D'ignorance de la loi ? Vu la façon avec laquelle il semble avoir étudié la question sous son angle légal, on peut en douter.

Alors en flagrant délit de mensonge ? Voila qui semble être la bonne hypothèse ...


ps : vous noterez au passage que l'alinéa 2 de l'article L2121-12 dispose que lorsqu'une délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché accompagné de l'ensemble des pièces peut, à sa demande, être consulté à la mairie par tout conseiller municipal dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Et revoilà donc ce règlement intérieur qui d'après Monsieur Dord ne serait pas obligatoire, mais qui d'après le CGCT (c'est à dire la loi !) fixe tout de même pas mal de choses dans le mode de fonctionnement du conseil municipal.

La loi serait-elle donc différente à Aix les Bains ?
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