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29 mars 2012 4 29 /03 /mars /2012 08:31

CamerasAveugles.jpgLundi 26 mars. Conseil municipal à Aix les Bains. 40 points à l’ordre du jour. Le n°21 concerne un projet de vidéo protection. Un projet ? Tu parles Charles ! Il y a bien longtemps que la décision est prise. Le vote de ce soir n’est qu’une simple formalité. S’ensuit un débat de moins d’une heure au cours duquel on n’apprend pas grand-chose. Et notamment pas combien ce projet va coûter aux aixois. Et encore moins combien vont coûter les phases suivantes. Puisque les 17 caméras dont il est question ne sont que les premières, et que d’autres suivront.

 

Malgré toutes ces zones d’ombre, tous les élus de la majorité présents votent pour. Ceux de la minorité contre. Il faut croire que pour la majorité, le coût est sans importance. Le premier adjoint leur a pourtant fait valoir que les caméras allaient permettre de réduire les dégradations sur le mobilier urbain. Et donc faire faire des économies à la ville. Des économies ? Avant d’affirmer que la ville va faire des économies, encore faudrait-il savoir

1° combien lui coûtent actuellement les dégradations,

2° combien elle va dépenser pour ses caméras (investissement initial, entretien, exploitation, renouvellement),

3° dans quelles proportions les dégradations vont être réduites.

 

Et là c’est simple. Les élus ne possèdent les réponses à aucun de ces trois points. Visiblement sans importance pour les conseillers de la majorité. Qui votent tous pour. A l’aveugle.

 

Voila des gens chez qui les vendeurs de cuisine (ou autres) devraient se précipiter. « Monsieur, madame, je vous propose de vous installer une nouvelle cuisine. Je ne peux vous dire combien elle va vous coûter. Je ne sais même pas à quels besoins elle répond. Il faudra sûrement y ajouter rapidement d’autres éléments mais je ne peux pas vous dire lesquels. Ni combien ils vous coûteront. C’est en plus une cuisine qui intègre beaucoup de technologie. Alors il va y avoir de la maintenance. Et aussi un coût d’exploitation. Mais là non plus je ne peux pas vous dire combien cela va vous coûter. Et puis il faudra aussi très probablement remplacer ou faire évoluer des éléments dans les années qui viennent. Je ne sais pas lesquels. Et je ne sais toujours pas combien ça coûtera. Voila, signez ici. ». A votre avis, combien signeraient ? Aucun ? Ce serait illogique. Ils ont tous signé pour les caméras …

 

 

LE MOT DE LA FIN

A propos des rapports et études de la Ligue des Droits de l’Homme sur la vidéosurveillance, Dord a eu cette réflexion : « Vous parlez d’une référence ! ». La grande classe. Les responsables et les membres de cette association aussi indispensable que méritante apprécieront comme il se doit.

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29 mars 2012 4 29 /03 /mars /2012 07:45
http://img.over-blog.com/600x411/2/21/27/07/2011-11/Chevalley42-3.jpg BelvedereChambotte 

L’établissement thermal le plus moderne d’Europe qui prend la suite d’une histoire thermale séculaire

Plus de 30.000 m², 3 unités de soins

Un espace bien-être de 800 m² avec spa, piscine, hammams, saunas

15 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel

1 parking souterrain de 300 places

2 parkings de surface totalisant 200 places

1 théâtre en plein air pouvant accueillir 3.000 spectateurs

1 parc arboré en plein centre ville

4 kiosques commerciaux

1 blanchisserie industrielle

L’exclusivité de l’eau thermale

Un restaurant de moins de 400 m2

même pas encore construit

A l’écart de tout au bout du bout d’une route de montagne fermée une partie de l'année

Chiffre d’affaire annuel estimé à quelques centaines de milliers d’euros

… et c’est tout !

 

 

Aussi incroyable que cela puisse paraitre, la réalité est bien ce qu’elle est. Pour ne pas sauver les thermes de la privatisation, Dord a proposé à l’état de les racheter pour … rien. Zéro. Nada. Queutchi. Pas un radis.

 

Et pour la Chambotte, Dord n’hésite pas à proclamer haut et fort qu’il faut la sauver « coûte que coûte ». La sauver de quoi, on se le demande. Mais ce qu’on sait, c’est que le « coûte que coûte » a un prix. Près de 2,5 millions d’euros.

 

Alors voila une bonne paire de choses sûres. Premièrement, puisque Dord juge que la Chambotte, son très modeste passé historique, et son importance très relative dans l’économie touristique du bassin aixois, valent d’être sauvés « coûte que coûte » pour 2,5 M€, justifier son offre à zéro euro pour le thermalisme aixois, avec son histoire séculaire, tout son patrimoine de plusieurs dizaines de millions d’euros, et son importance vitale pour l’économie de la ville et des environs, est injustifiable. Deuxièmement, le modeste restaurant de la Chambotte ne saurait en aucune façon valoir plus cher que les thermes Chevalley. Et c’est pourtant ce qui s’est produit. Une fois déduit la valeur des parkings, terrains, sources, blanchisserie … etc, des 3 M€ du prix de cession à Valvital, cette dernière peut se vanter d’avoir acquis l’établissement de Chevalley pour à peine 2 M€.

 

Acheter cher des biens dont la collectivité n’a pas forcément le besoin. Céder à bas prix son patrimoine. Et passer à côté d’une occasion historique de pouvoir continuer à écrire l’histoire thermale de la ville. Un bon résumé de plus de 10 ans de dordisme à Aix.

 

Cerise sur le gâteau : le rachat de la Chambotte, et tout le projet qui en découle, ont été fait sans que la moindre étude de marché sérieuse ne soit réalisée. Imaginez-vous un instant que Dord, Giroud et consorts auraient agi avec la même légèreté si l'argent dépensé avait du sortir de leurs poches ?

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28 mars 2012 3 28 /03 /mars /2012 07:46

Nous avions déjà attiré l’attention de nos lecteurs sur ces « nombreuses demandes de citoyens réclamant la mise en place de caméras ». Argument avancé à plusieurs reprises dans la presse par le premier adjoint, Renaud Beretti, pour justifier son projet de vidéosurveillance. On sait que face à la presse, pourtant bien peu pressante à Aix, dans le feu de l’action, emporté par la passion, les mots s’échappent parfois. Dépassant les intentions ou la pensée de celui qui les prononce. Dans le cas de Renaud Beretti, difficile de croire à un « dérapage » à répétition. Le doute n’est pas permis. Pour lui, c’est manifeste, la mairie a reçu de nombreuses demandes de citoyens réclamant la mise en place de caméras.

 

Et que dire de ce courrier rédigé par le maire en personne le 6 mai 2010 ? Dans une réponse officielle adressée à la chambre régionale des comptes, Dominique Dord écrit ceci :

DordCRC6mai2011-cameras.jpg

 

C’est écrit noir sur blanc. Une bonne partie de la population souhaite vivement la mise en place d’un système de vidéosurveillance. Mais c’est quoi au juste une bonne partie ? Et comment Dord a-t-il mesuré quelle part de la population représentait cette bonne partie ? Aucun débat public n’a été organisé sur le sujet. Les seules réunions au cours desquelles le maire et ses acolytes ont débattu de la question avec des aixois se sont tenues dans le cadre de l’UPA. Leur propre association de soutien, présidée par Renaud Beretti en personne. Des réunions auxquelles le tout-venant des aixois, non adhérent de l’UPA, n’était pas convié. Des réunions auxquelles aucun des intervenants invités n’était là pour apporter la contradiction aux partisans de la vidéosurveillance. C’est donc sur la seule foi de l’avis d'une partie des adhérents de l’UPA (une infime partie de la population aixoise) que Dord et Beretti ont estimé qu’une bonne partie (sic) de la population aixoise serait favorable à la vidéosurveillance.

 

Une affirmation que rien ne vient étayer. On veut des preuves ! Mais on en n’aura jamais. Pour la bonne et simple raison qu’elles n’existent pas. Et que la seule et unique façon de démontrer qu’une bonne partie, autrement qu’une majorité des aixois est favorable à la vidéosurveillance, ce serait de leur poser directement la question en organisant un référendum local. Ce que Dord et Beretti ne feront jamais.

 

Et encore faudrait-il l’organiser correctement ce référendum. C'est-à-dire prendre au préalable le temps du débat public, et de l’information. Ce qui n’a pas été le cas à l’occasion du débat au conseil municipal d’avant-hier soir. Pour leur information, les élus n’ont eu accès au rapport de diagnostic (?) réalisé par la société Althing que quelques jours avant la séance. Il est vrai que le dit rapport n’avait été remis à la municipalité que depuis trois mois. On comprend bien que Beretti n’ait pas pu le transmettre plus tôt aux élus. Quant au débat, il aura duré en gros 45 minutes, introduction de Renaud Beretti comprise. 45 minutes pour un projet qui engage la ville sur le long terme, avec des dépenses qui se compteront en millions d’euros. 45 minutes au cours desquelles aucun des élus présents, majorité comme minorité, n’a pu savoir combien tout cela allait coûter à la ville. Ce qui n’a pas empêché les élus de la majorité de voter pour comme un seul homme. Et par là-même de signer un blanc-seing, en autorisant le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de ce projet (sic).

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28 mars 2012 3 28 /03 /mars /2012 07:45

L’attention constante de Dord pour les habitants des petites communes

C’est lui qui le dit. Le député Dord porte une attention constante aux habitants des petites communes de la circonscription où il est élu. Parce qu’il n’y a pas qu’Aix les Bains dans la vie du député. Ben oui, en ce moment il y a aussi, et surtout, Saint-Germain-La-Chambotte. Enfin, surtout quelques 6.000 m² au sommet de la Chambotte. Bref, la plupart des habitants des petites communes évoquées plus haut se demandent bien en quoi consiste l’attention constante que dit leur porter leur député. Interrogation étayée par le fait que la plupart n’ont jamais vu le bout de son nez dans leur village. Et ce ne sont pas les réunions publiques du député en campagne qui vont les rassurer. Moins d’une heure en moyenne par village. Des réunions au pas de charge, juste le temps de faire un peu de promo et de faire passer le message principal : votez pour moi ! Quelle belle constance …

 

Au passage, on vous signale que ce marathon électoral en forme de sprints répétés a occupé le député-candidat toute la journée de vendredi, et aussi toute celle de lundi. Tout ça en étant payé par les contribuables. Les concurrents de Dord aimeraient sans doute bénéficier des mêmes largesses de la collectivité, et pouvoir eux aussi consacrer des journées entières à leur campagne tout en continuant à percevoir leur salaire. Mais ce n’est pas le cas. L’égalité entre candidats, ce n’est pas pour demain.

 

Les derniers chiffres du chômage

On n’en n’est pas encore à publier les derniers chiffres de l’emploi. Mais si ça continue comme ça, peut-être faudra-t-il un jour annoncer le nombre de français disposant encore d’un emploi, au lieu de celui qui en cherche un. A la veille de l’annonce des derniers chiffres du chômage avant l’élection présidentielle, le candidat-président Sarkozy a tenu à anticiper. Faisant cette annonce aussi obscure que peu claire : « Les chiffres manifesteront une amélioration de la situation avec une baisse tendancielle de l’augmentation du nombre de chômeurs. Cette augmentation sera assez modérée. ». Vous n’avez rien compris ? Rassurez-vous, vous n’êtes pas seul dans ce cas. Alors autant vous rabattre sur les chiffres, plus faciles à comprendre.

 

En gros un million de chômeurs de plus qu’en 2007, toutes catégories confondus. Une hausse de +35% des chômeurs de catégorie A (sans aucune activité) sur la durée du quinquennat. Une hausse de l’ordre de +6,2% sur l’année écoulée, toutes catégories confondues. Et tout un tas d’autres chiffres qui, d’après Philippe Askenazy, chercheur au CNRS, sont le signal d’une augmentation de l’hyperprécarité, avec notamment la multiplication des CDD de très courte durée (quelques jours).

 

Alors on ne sait pas si les chiffres manifestent une amélioration de la situation avec une baisse tendancielle de l’augmentation du nombre de chômeurs (sic). Ce qui est sûr en revanche, c’est qu’avec une telle déclaration, le candidat-président ne manifeste une baisse tendancielle de l’augmentation de l’usage du foutage de gueule. « Un somme de langue de bois présidentielle », a commenté Jean-Luc Mélenchon.

 

Les jeunes de l'UMP voient grand

Les jeunes de l’UMP ne manquent pas d’humour. Parfois involontaire. La semaine dernière, nous attirions votre attention sur leur affiche caricaturant François Hollande à la dérive. Pas de caricature sur leur affiche de cette semaine. Mais un slogan qui illustre à merveille l’expression « tendre le bâton pour se faire battre ». Tant qu'ils y étaient, pour évoquer le côté rassembleur du Petit Nicolas, ils auraient aussi pu l'appeler Le Plus Petit Dénominateur Commun des Français !

 

PresidentHauteur.jpg SarkoBush.jpg

 

PresidentHauteurBis.jpg

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28 mars 2012 3 28 /03 /mars /2012 07:44

Si l’on en croit le président de la CALB, Dominique Dord, le site de la Chambotte serait très important, voire vitale, pour l’économie touristique du bassin aixois. Une position qui ne surprend pas de la part d’un élu qui n’hésite pas à dire qu’il faut « sauver la Chambotte coûte que coûte ». Et qui tente de justifier par la-même 2,5 M€ de dépenses publiques dont la légitimité ne saute pas aux yeux.

 

Rappelons qu’avant son rachat par la CALB, le site était une propriété privée. Et que pour profiter du panorama, il fallait être client du restaurant. L’argument d’un sauvetage de la privatisation n’a donc pas vraiment de sens. Surtout quand le même panorama s’offre, gratuitement, aux yeux du grand public, à moins de 5 minutes à pied (lire par ailleurs).

 

Quant à l’importance économique du site pour le bassin aixois, on aimerait bien savoir sur quels éléments la CALB se fonde pour la mesurer. Vu le montant des dépenses engagés (2,5 M€), on est en droit de penser que ce site est vraiment important. A titre de comparaison, la même CALB a engagé 3 M€ pour le sommet du Revard, qui est le 2ème site le plus visité de Savoie. A la Chambotte, on est bien loin de cette fréquentation. L’ancien restaurant est même resté fermé plusieurs saisons, sans que l’économie du bassin ne s’en ressente le moins du monde. D’ailleurs, les repreneurs éventuels ne se bousculent pas au portillon. L’appel d’offres lancé par la CALB pour la gestion du nouveau restaurant actuellement en construction s’est avéré infructueux. Seuls deux candidats ont déposé un dossier. Signe manifeste que la fréquentation des lieux est faible, et qu’il est bien difficile d’y rentabiliser une affaire. Ce qui dénote bien sa faible importance, voire sa totale absence d’importance économique pour le bassin aixois.

 

Qu’est-ce qui justifie donc ce rachat et ce projet à 2,5 M€ ? Assurément ni le leurre du sauvetage de la privatisation, ni la soit disant importance économique du site. Pour l’instant, le mystère reste donc entier. Et il risque de le rester. Car quand politique et immobilier s’emmêlent, l’écheveau est souvent impossible à démêler.

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27 mars 2012 2 27 /03 /mars /2012 07:44

Aix Elan est une association politique aixoise qui soutient les élus du Modem de la majorité Dord. Vous savez, ces élus non béni-oui-oui. Des béni-non-non ? Bref, Aix Elan dispose d’un blog. A l’activité épisodique et aléatoire. Mais avec une belle constance dans l’art de surtout n’émettre aucune critique à l’encontre du pouvoir local. Les perroquets arborent souvent des couleurs vives. Orange, entre autres …

 

Quelques exemples parmi les derniers articles en date.

 

AixElan8mars2012Internet.jpg

Gloire, gloire, alléluia ! Ce wifi, qui était une des « revendications » du Modem en contrepartie de son ralliement à Dord, fonctionne à plein régime. C'est-à-dire à une moyenne de 15 connexions par jour. C’est dire si ce service était attendu avec impatience par une foule aixoise en délire !

 

AixElan8mars2012Thermes.jpg

Hardi les gars, effectivement ! Encore une petite trentaine d’années à ce rythme et les thermes (ce qu’il en reste) auront retrouvé leur fréquentation de 2000, avant que Dord n’arrive aux manettes.

 

AixElan24mars2012Thermes.jpg

Et c’est tout ? Rien sur les loyers dérisoires accordés à Valvital et Peyrefitte. Rien sur les millions de dépenses que la ville va devoir faire pour rendre les lieux utilisables. Rien sur l’énormité du prix payé (1,2 M€) en regard des 2 M€ payés par Valvital pour Chevalley, établissement thermal le plus moderne d'Europe, avec plus de 30.000 m² et 3 unités de soins en parfait état de fonctionnement. Quant au rachat du parc de Verdure pour l’euro symbolique, il eut été honnête de rappeler que Valvital l’a eu pour zéro euro. Voila un « cadeau » qui ne lui coûte pas cher. Et au fait, du coup, qui est désormais propriétaire des sources thermales sises dans le parc ? Article 552 du Code Civil : la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Logiquement c’est donc la ville qui est propriétaire des sources. Donc de l’eau thermale. Allez, les aixois veulent bien être généreux. Et céder le droit d’usage de cette eau à Valvital pour un euro symbolique. Un euro le m3, bien évidemment. N’est-ce pas le prix payé par la SEAB pour l’eau de la source de Mémard ?

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27 mars 2012 2 27 /03 /mars /2012 07:44

DordEssor22mar2012.jpg« L’achat du belvédère de la Chambotte ne présente aucun risque financier ». C’est ce que déclarait Dord dans l’Essor Savoyard du 22 mars (ci-contre). Aucun risque financier, sous-entendu pour les contribuables de la CALB. Les seuls pour l’instant à avoir mis la main à la poche. On imagine qu’avant de faire cette déclaration péremptoire, le président de la CALB a pris soin de consulter les juristes de la collectivité. Et que les juristes en question se sont montrés formels sur l’absence de risque financier. Sans doute aussi formels que lorsqu’ils disaient que le requérant devant le tribunal administratif serait débouté faute d’intérêt à agir. Sans doute aussi formels que lorsqu’ils disaient que le tribunal administratif ne prononceraient pas l’annulation des délibérations de la CALB et de la CCCA.

 

Deux avis, deux erreurs. Et si les juristes de la CALB se trompaient une troisième fois ?

 

Etat des lieux

Avant d’aller plus loin, dressons rapidement l’état des lieux. La CALB est aujourd’hui propriétaire du site, en vertu d’un d’achat rendu possible par la délibération prise en 2007. Cette délibération ayant été annulée par le tribunal administratif, toute personne y ayant intérêt n’aurait sans doute aucun mal à obtenir également l’annulation de l’acte de vente. Et il semblerait qu’on y aille tout droit. Dord le reconnait même implicitement dans son entretien avec l’Essor. Quand le journal lui dit que le requérant ne veut pas en rester là, et lui demande ce qui se passera si le TGI casse la vente, Dord ne conteste pas cette hypothèse. Il se borne à répondre que d’ici à ce que le TGI prenne sa décision, le chantier sera terminé, et que le propriétaire rétabli dans ses droits devra alors rembourser les travaux à la CALB. Point barre. Et dire qu’il y deux semaines seulement, Dord affirmait haut et fort que la décision du tribunal administratif ne changeait rien à rien ! Le voila maintenant qui envisage sans ciller, comme si c'était parfaitement normal, que la CALB pourrait bien ne plus être propriétaire de rien à la Chambotte. Qui redeviendrait donc privée. Autrement dit, échec total sur toute la ligne, mais ... rien ne change !

 

 

La piste du SIVU mal engagée

Pour rattraper le coup, Dord compte sur la création d’un SIVU. Un SIVU, c’est un syndicat intercommunal à vocation unique. Intercommunal, c'est-à-dire entre communes (lire par ailleurs A la Chambotte, l’Essor et le DL ferment les yeux. Sivu … ni connu). Et non entre communautés de communes ou d’agglomération. On voit donc mal comment la CALB et la CCCA pourraient créer entre elles un SIVU. Dord affirme pourtant avoir eu le feu vert du préfet pour ce faire. Etonnant. Mieux (pire ?), Dord explique que ce SIVU serait financé aux 2/3 par la CALB, et à 1/3 par la CCCA. Et qu’il ne serait qu’une coquille vide. Autrement dit ce SIVU reproduirait à l’identique le schéma précédemment monté entre la CALB et la CCCA, et que le tribunal administratif a retoqué. Le risque que ce montage avec le SIVU soit à nouveau retoqué par le tribunal administratif semble manifeste. D’autant plus qu’un SIVU se crée par transfert de compétence de la part de ses membres. La CALB n’ayant pas la compétence pour s’occuper de la Chambotte, elle ne peut pas la transférer à quelque structure que ce soit.

 

Si SIVU il doit y avoir, il devrait donc être créé entre des communes de la CALB et de la CCCA. Des communes, et non les communes. Car ce sera à chaque conseil municipal de délibérer pour adhérer ou non à ce syndicat. En 2007/2008, certaines communes avaient déjà fait part de leur opposition au projet. Mais avaient du s’incliner, étant minoritaires dans les conseils intercommunautaires de la CALB et de la CCCA. Nul doute que les communes en question refuseront de participer au SIVU. Et il est probable que d’autres les suivront. C’est une chose pour les élus d’une petite commune de s’associer, même à reculons, à une décision prise en conseil communautaire. La plupart des administrés ne sont même pas au courant de la décision en question. C’est une autre paire de manches que de devoir en débattre devant les habitants en séance du conseil municipal. Pas facile d’aller leur expliquer qu’ils vont devoir mettre la main à la poche pour un restaurant qui ne les concerne en rien. Au final, les communes parties prenantes dans cet hypothétique SIVU pourraient se compter sur les doigts de la main. Ce qui augmenterait d’autant la part que chaque commune, donc chaque habitant, devrait payer. Moins il y a de fous, et plus le riz est cher.

 

 

Le scénario du pire, mais aussi du possible

Le droit est affaire d’interprétation. Une interprétation qui n’appartient qu’aux juges. Après s’être déjà plantés deux fois sur ce dossier, on pourrait s’attendre à ce que les juristes de la CALB, et avec eux les élus, fassent preuve d’un peu de prudence. Mais non, ils demeurent droits dans leurs bottes, affirmatifs. Pour tout ce petit monde, il n’y a pas de risque financier. Certes, il est possible, voire probable que la vente du site à la CALB soit cassée par le TGI, reconnaissent-ils. Mais dans ce cas, avancent-ils, l’ancien propriétaire rétabli dans ses droits serait alors tenu de rembourser à la CALB le montant des travaux qu’elle aura réalisés. Et si, en avançant cela, juristes et élus de la CALB … s’avançaient un peu trop.

 

Voyons un peu ce que dit le code civil sur la notion de propriété. L’article 553 dispose que « Toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur sont présumés faits par le propriétaire à ses frais et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé ». L’article 552 dispose lui que « La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous ». Enfin l’article 551 dispose que « Tout ce qui s'unit et s'incorpore à la chose appartient au propriétaire ». Dans le dossier qui nous intéresse, nul doute que les travaux réalisés sont le fait de la CALB. Nul doute non plus que c’est cette collectivité qui en a payé les frais. Et au moment du démarrage des travaux, la CALB était propriétaire du sol. Donc tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes ? C’est aller un peu vite en besogne.

 

Tout d’abord au moment de lancer les travaux de démolition de l’ancien restaurant, début 2012, les responsables de la CALB n’ignoraient pas l’existence d’un recours devant le tribunal administratif. Ils ne pouvaient par conséquent pas ignorer non plus l’éventualité de l’annulation de leur délibération, et par voie de conséquence la possibilité de l’annulation de la vente. Et ils étaient probablement informés de la date, imminente, à laquelle le tribunal administratif se prononcerait sur ce recours.

 

Ensuite, après la décision du tribunal administratif prononcée le 8 mars, les responsables de la CALB ne pouvaient qu’avoir conscience et connaissance de la probable annulation de la vente.

 

Malgré tout cela, en pleine connaissance de cause, les responsables de la CALB ont choisi de lancer les travaux, puis de les poursuivre. Faisant comme si de rien n’était. Comme s’ils n’étaient pas au courant que leur titre de propriété pourrait être annulé.

 

Et c’est là qu’intervient l’article 550 du code civil. Lequel dispose que « Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus. ». Les responsables de la CALB peuvent-ils, de bonne foi, affirmer aujourd’hui qu’ils ignorent le vice entachant la vente du belvédère de la Chambotte. La réponse est non, ils en ont une parfaite connaissance. En vertu de quoi ils devraient immédiatement faire cesser les travaux, ce qu’ils ne font pas. Dord va même se vanter dans la presse que les travaux seront terminés avant que la justice n’annule la vente. Difficile de trouver meilleur exemple de mauvaise foi.

 

En conséquence de quoi un tribunal qui casserait la vente, pourrait fort bien juger dans le même temps que la CALB n’a aucun droit de propriété sur les constructions qu’elle a fait réaliser sur un terrain dont elle n’ignorait pas les vices entachant l’acte de vente à son profit. Et comme « Tout ce qui s'unit et s'incorpore à la chose appartient au propriétaire », les anciens propriétaires rétablis dans leur possession pourraient devenir, sans débourser le moindre centime ou presque, les heureux propriétaires d’un restaurant flambant neuf de 372,5 m², en grande partie financé par les contribuables de la CALB.

 

On n’en n’est pas encore là. Loin s’en faut. Mais celui qui, comme Dord, affirme qu’il n’y a aucun risque financier pour la CALB, va un peu vite en besogne. Et fait preuve d’imprudence. Et si un tel scénario devient un jour la réalité, les citoyens seront en devoir de s’interroger sur les responsabilités de celles et ceux qui auront permis qu’il en soit ainsi.

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26 mars 2012 1 26 /03 /mars /2012 12:18

Travaux.gifVous voulez un bon conseil ? Eh bien n’allez pas assister au conseil municipal de ce soir. Qui sera tout sauf … un bon conseil. Débats inexistants (lire ci-dessous LE MOT DE LA FIN), élus sous-informés, décisions déjà prises, ordre du jour surchargé, citoyens qui n’auront jamais accès aux documents préparatoires, ni aux questions et réponses de fin de séance. La municipalité aixoise s’est surpassée. Arrivant à réunir en une seule séance toutes les mauvaises pratiques en matière de démocratie locale. Si son collègue à l’assemblée Jean-Pierre Giran venait assister à la séance de ce soir organisée par Dord, il y risquerait l’apoplexie !

 

Aussi ne comptez pas sur nous pour vous narrer par le détail l’ordre du jour de ce soir. Mais on voudrait juste revenir sur un point. En début d’année, le premier adjoint avait déclaré à la presse que les futures caméras de vidéosurveillance qui seraient installées avant l’été1 permettraient aussi « d’améliorer la sécurité routière et la régulation du trafic » (sic). Comment diable des caméras dont les images en temps réel ne sont surveillées par personne, et qui ne sont accessible qu’en cas de crime ou délit, pourraient-elles contribuer à améliorer la sécurité routière et à réguler le trafic ? Telle est la question que nous nous posions alors. Sans y trouver une réponse. Mais en espérant qu’il ne s’agissait là que d’une formule malencontreuse, lâchée par inadvertance par le premier adjoint dans le « feu de l’action ». Mais non, cette formule, on la retrouve mot pour mot dans la délibération de ce soir sur la vidéosurveillance. Espérons qu’un élu aura la curiosité de demander à Beretti comment il compte s’y prendre.

 

 

1 Eh oui, dès janvier, avant même que le conseil municipal n’ait été appelé à se prononcer sur le sujet, avant même que les élus n’aient simplement été informés du projet, Beretti savait déjà que les caméras, ses caméras, seraient installées avant l’été. Peut-on rêver (cauchemarder ?) meilleure preuve que les décisions se prennent ailleurs qu’au conseil, et qu’elles échappent au processus démocratique.

 

 

 

 

LE MOT DE LA FIN

Notre bon député-maire a une notion des débats qui n’appartient qu’à lui. On peut s’amuser à imaginer ce que serait les débats politiques télévisés si d’aventure ils étaient organisés selon la formule dordienne. Ainsi, sur un débat de deux heures « opposant » cinq journalistes à un candidat quelconque, les journalistes disposeraient de dix minutes pour poser toutes leurs questions. Puis s’ensuivrait un long monologue du candidat qui, durant une heure cinquante, s’appliquerait à ne pas répondre aux questions qui lui auraient été posées, et qui n’aurait pas à craindre la contradiction puisque ses contradicteurs éventuels n’auraient plus le droit à la parole.

 

Hallucinant ? Mais c’est pourtant ainsi que ça se passe au conseil municipal aixois. Plus qu’hallucinant, c’est surtout soporifique. Faut-il y voir la volonté délibérée de réduire le déficit de la sécurité sociale en fournissant aux aixois un somnifère gratuit et sans ordonnance ?

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26 mars 2012 1 26 /03 /mars /2012 07:45

Avertissement : cette revue de presse ne se prétend ni exhaustive, ni objective. Elle prétend juste vous aider à poser un autre regard sur l'actualité locale. Si vous voulez vous faire votre propre opinion, achetez les journaux cités, et lisez-les. Sans oublier de consulter également les sites d'information en ligne sur internet. La biodiversité sied aussi à l'information.  

 

Essor22mar2012.jpgL’Essor Savoyard du 22 mars

A la Chambotte, tout va très bien Madame la marquise !

Au fil des épisodes de ce dossier de la Chambotte, tels qu’on peut les lire dans la presse locale, on a de plus en plus l’impression que la chanson du moment à la CALB, c’est « ‘Tout va très bien, Madame la marquise ». Une chanson qui sied d’ailleurs fort bien à ce dossier depuis son début. Quand en 2007 des voix faisaient valoir que la légitimité de la CALB à acheter un site hors de son territoire pourrait être contestée, « on » leur répondait « Mais non, mais non, rassurez-vous, tout va bien ». Quand un peu plus tard ces mêmes voix évoquaient la perspective d’un recours devant le tribunal administratif, « on » leur répondait encore sur un ton aussi condescendant que rassurant, « Jamais de la vie, on ne craint rien ». Quand se dessinait le début des travaux et que des voix faisaient valoir qu’il serait peut-être plus prudent d’attendre la décision du tribunal administratif, attendue sous peu, « on » les renvoyait dans les cordes, arguant cette fois que la décision serait favorable à la CALB et que tout allait très bien. Puis quand la décision est tombée, défavorable à la CALB, « on » a entendu dire que ça ne changeait rien, et que l’affaire s’arrêtait là, à un simple « détail » administratif. Ensuite quand la perspective d’un recours devant le tribunal de grande instance s’est précisée, « on » nous a dit « Pensez-donc, mais ce n’est pas grave ». Et c’est là qu’on en est aujourd’hui. Dans une interview publiée par l’Essor, Dord n’y va pas par quatre chemins. Et se veut on ne peut plus rassurant. Si le TGI annule la vente, dit-il en substance, ce la n’aura aucune conséquence financière pour la CALB. Car explique-t-il, au moment de la décision, le chantier aura été terminé et le propriétaire rétabli dans ses droits devra alors rembourser la totalité des travaux à la CALB.

 

Notez au passage qu’il y a une semaine encore, Dord affirmait que la décision du tribunal administratif ne changeait rien. Le voila qui admet aujourd’hui que, dans un avenir proche, la CALB pourrait bien ne plus se retrouver propriétaire de quoi que ce soit à la Chambotte. Si une telle situation échoie, il faut bien avouer que cela consituerait un sacré changement. Et ce d’autant plus, on le rappelle, que Dord justifie le rachat par la Chambotte par la nécessité impérieuse de sauver le site de la privatisation. Or si la vente à la CALB est annulée, le site redeviendra une propriété privée. Son sauvetage de la privatisation (sic) serait alors un fiasco total.

 

Quant à l’absence de conséquences financières pour la CALB, on trouve son président un peu trop sûr de son coup dans ses propos. Il serait sans doute avisé de se souvenir que, dans ce dossier, les juristes de la CALB (et avec eux les élus, dont Dord, qui ont avalisé le projet) se sont déjà trompés à deux reprises. La première en validant la légitimité de la CALB a racheté un site hors de son territoire. Le 8 mars dernier, le tribunal administratif de Grenoble a jugé exactement le contraire. La deuxième fois en avançant que le recours déposé devant le dit tribunal administratif ne pourrait aboutir, faute d’un intérêt à agir du requérant. Là encore, le tribunal en a jugé autrement. Alors on ne voudrait pas porter la poisse à la CALB, mais chacun connaît l’adage : jamais deux sans trois …

 

L’esplanade se refait une beauté avant Musilac

Voila une bien étrange façon de présenter les petits travaux en cours sur l’esplanade du lac. A savoir le remplacement des barrières et la remise en état de la pelouse. Des travaux parait-il sans lien avec Musilac, précise l’Essor, reprenant les propose de Claudie Fraysse, conseillère municipale en charge des l’animation, des spectacles et des festivals. Donc, si on comprend bien, pour évoquer des travaux sans lien avec le festival Musilac, l’Essor est précisément allé chercher l’élue en charge … des festivals. Et non celle en charge des travaux. Logique non ?

 

Mais regardons d’un peu plus près la nature des travaux en question. Tout d’abord la réfection de la pelouse, avec une mise à niveau et la mise en place d’un drainage. De mémoire d’aixois, cela faisait belle lurette que la pelouse était de niveau inégal, avec des cuvettes. Et tout aussi longtemps qu’aucun drainage n’était en place. Le tout sans que cela pose le moindre problème pouvant justifier des travaux entrepris ces temps. Ce qui a changé entre temps, c’est qu’il a beaucoup plus avant l’édition 2011 de Musilac. Et que plusieurs jours continus de travaux puis de festival ont transformé la pelouse en bourbier, la laissant en piteux état (lire par ailleurs). C’est sans nul doute cet épisode de l’été dernier qui est à l’origine de la décision d’entreprendre ces travaux. Dire que Musilac n’y est pour rien, c’est prendre les aixois pour des truffes. Quant aux nouvelles barrières qui sont en cours d’installation, Claudie Fraysse explique « qu’il s’agit d’implanter des issues de secours démontables pour faciliter l’accès des sapeurs-pompiers, quel que soit l’évènement organisé. ». Quel que soit l’évènement organisé, elle est bien bonne celle-là ! Car en dehors de Musilac, quel évènement organisé sur les bords du lac entraine la fermeture complète du site ? Aucun. Musilac est le seul évènement qui, de ce fait, nécessite la création de nouveaux accès de secours. En résumé, voila encore des travaux réalisés aux frais des contribuables aixois pour Musilac. Festival dont on est prié de continuer à croire qu’il ne ferait que rapporter de l’argent à la ville.

 

Moux’stock, festival propre

C’est avant-hier, samedi 24, que s’est déroulée à Mouxy la 2ème édition du festival Moux’Stock (bravo aux organisateurs pour le jeu de mots !). L’Essor annonçait l’évènement dans son édition du 22 mars, avec une interview de deux des quatre jeunes organisateurs. Bien plus modeste que Musilac, Moux’Stock se démarque également de son grand frère par son aspect non mercantile. L’accès aux concerts est en effet totalement gratuit. Il fait aussi la part belle aux groupes de la région : quatre sur les sept de cette année. Et enfin, et le parallèle est à faire avec ce qui précède, les organisateurs rendent le terrain dans l’état où ils l’ont trouvé, aussi propre. Quand Musilac fait nettoyer ses déchets et remettre le terrain en état aux frais de la collectivité …

 

 

Hebdo22mar2012.jpgL'Hebdo des Savoie du 22 mars

La MJC en difficulté financière

Relatant l’AG de la MJC aixoise, l’Hebdo parle de finances dans le rouge. Pour cause de déficit de 16.000 euros pour l’année 2011. Mais 16.000 euros sur un budget de combien ? Ca, le journal ne le dit pas. Dommage. A l’en croire, ce déficit serait la résultante de charges exceptionnelles enregistrées ces dernières années. Donc a priori rien d’alarmant pour l’avenir, les charges exceptionnelles n’étant, par nature, pas appelées à être reconduites sur les années à venir. Et puis quand bien même serait-ce le cas que ce ne serait pas grave. Que diable, la MJC doit bien pouvoir compter sur sa municipalité pour combler ce petit trou. Ben oui quoi, la dite municipalité n’hésite pas à refiler chaque année à une société privée des centaines de milliers d’euros, assortis de conséquentes aides en nature, pour l’organisation d’un évènement qui ne dure que trois jours. Alors elle doit bien pouvoir se fendre de 16.000 euros pour sa MJC …

 

Il va falloir élargir la rue de Genève

Dord a beau clamer haut et fort que sa succession à la mairie n’est pas ouverte, ça commence à se bousculer sur la ligne de départ. Oh bien sûr pas forcément au grand jour. Jusqu’alors, on n’a pas encore entendu untel ou unetelle s’écrier « je serai candidat(e) ». Mais discrètement, en sous-main, parfois dans l’ombre, chacun avance ses pions. Les prétendants sont de plus en plus nombreux. A tel point que pour les accueillir tous en 2014, si la course à la mairie partait du bas de la rue de Genève, il faudrait élargir cette dernière afin de tous les placer sur un pied d’égalité. Le dernier arrivé en date, c’est Alain Gabriel. Un homme qui se dit « proche des citoyens ». Faites le test autour de vous, et voyez qui connait cet homme et quelles fonctions il occupe. En dehors de la très petite minorité d’aixois qui suit de près la vie municipale, pas grand monde. L’intéressé a donc du pain sur la planche s’il veut être reconnu en 2014. Année d’élections municipales, dont il n’exclut pas d’être de la partie. Mais pas en tant que maire avance-t-il dans les colonnes de l’Hebdo. On verra. 2014, c’est loin.

 

 

LaVieNouvelle22mar2012.jpgLa Vie Nouvelle du 22 mars

Illustration parfaite de deux visions de l’information. La Vie Nouvelle publie quasiment la même photo que celle publiée par le DL le 19 mars dernier. La légende du DL parlait des élus en charge de l’action sociale, lesquels étaient précisément absents (lire par ailleurs Quand les élus inaugurent, le DL informe). L’hebdomadaire chambérien légende lui sa photo avec les noms et fonctions des principaux élus. Bien moins hypocrite. Ce qui au final ne change rien à la finalité de cette inauguration en présence de tout ce « beau monde ». A savoir se montrer et faire parler de soi en période de campagne électorale. Ce ne sont ni Dord, ni Giroud son suppléant, ni Gaymard, candidats à la propre succession, qui pourront dire le contraire.

LaVieNouvelle22mar2012Inauguration.jpg

 

LaVieNouvelle22mar2012Nettoyeur.jpg

 

Et enfin pour terminer cette revue de presse, ce communiqué de la mairie d’Aix extrait de La Vie Nouvelle. On peine à croire que l’achat d’un nettoyeur haute pression par la municipalité puisse être qualifié « d’information ». Il faut croire que si. Au moins pour le service comm’ de la mairie …

 

Le prochain renouvellement du parc de balais devrait faire l'objet d'un symposium au Centre des Congrès. Quant au remplacement des pelles et des pioches du service des parcs & jardins, il fera l'objet d'une cérémonie en grande pompe sur la place de la mairie, en présence du député-maire, flanqué de son suppléant, du préfet, du président du conseil général. Et peut-être même d'un ministre ou deux. Diable, il faut bien être à la hauteur de l'évènement !


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Published by Aix Hebdo - dans Infos en vrac
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25 mars 2012 7 25 /03 /mars /2012 07:45

Comme un seul homme, les deux journaux locaux ont repris l’information (?) donnée par le député-maire-président en personne. D’après Dominique Dord, la CALB et la CCCA auraient obtenu le feu vert du préfet pour créer un SIVU (syndicat intercommunal à vocation unique), afin de reprendre au vol le chantier de la Chambotte. De son côté, l’Hebdo des Savoie, dont la rédaction a sûrement été aussi informée (?) que ses consœurs, a choisi de ne pas reprendre cette annonce. L’Hebdo partagerait-il les doutes de la presse électronique sur le sujet ? On ne va pas échafauder d’hypothèse sur la question, mais on veut bien parier quelques kopecks qu’avant de publier quoi que ce soit, le journal local aixois le plus objectif et le plus pluraliste a tenu à prendre le temps de mener son enquête.

 

Bien. Reprenons donc l’information (?) donnée par le député-maire-président en personne. La CALB et la CCCA auraient donc obtenu le feu vert du préfet pour créer ensemble un SIVU. Une rapide recherche sur internet permet à tout un chacun de trouver que la création et le fonctionnement d’un SIVU est régi par les articles L5212-1 à L5212-34 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ainsi que par les articles L5211-1 à L5211-58 du CGCT, relatifs aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Voici ce que dit l’article L5212-1 du CGCT.

 CGCT-L5212-1.jpg

 

On sait que le droit administratif est une « science » bien complexe, mais pour une fois, il semble ici très clair. Un syndicat de communes associe des communes. Et non des groupements de communes, tels que la CALB ou la CCCA. Dès lors, comment diable ces deux dernières pourraient-elles s’associer pour créer un SIVU ?

 

En tout cas sûrement pas sans l’aval individuel de chacun des conseils municipaux de l’ensemble des communes les constituant. L’article L5212-2 semble être sans ambiguïté sur la question. En aucune façon il n’est prévu qu’un conseil intercommunautaire puisse se substituer aux conseils municipaux pour faire adhérer une commune à un SIVU.

CGCT-L5212-2.jpg

 

Encore une fois, le droit administratif est une « science » complexe. Voire pire. Où le bon sens n’a parfois pas sa place. Pour autant, après avoir lu, relu et re-relu les articles du CGCT relatifs aux EPCI et aux syndicats de commune, on ne voit vraiment pas comment le préfet pourrait autoriser une communauté d’agglomération (la CALB) et une communauté de communes (la CCCA) à créer un syndicat de communes (SIVU). Pour la bonne et simple raison que ni l’une ni l’autre ne sont des communes.

 

Ajoutons, histoire de corser l’affaire (sans pour autant en faire une affaire corse, encore que ...), qu’un SIVU est un EPCI. Et que la vocation d’un EPCI est de substituer à plusieurs collectivités pour l’exercice d’au moins une de leur compétence. Par exemple, les communes membres de la CALB lui ont transféré leur compétence en matière de collecte et de gestion des déchets. Dans le cas de la Chambotte, le tribunal administratif vient de juger que la CALB n’était compétente ni pour racheter le site, ni pour l’aménager, ni pour le gérer. Alors comment diable la CALB pourrait-elle transférer à un SIVU une compétence qu’elle ne possède pas ?

 

En conclusion de son entretien avec l’Essor Savoyard, Dominique Dord explique doctement que l’acquisition de la Chambotte a été faite avec un peu de précipitation. Mais que maintenant qu’il est aux commandes, il entend bien faire dans la perfection. L’avenir, sans doute même le proche avenir, nous dira qui de la perfection ou de la précipitation sera au rendez-vous. A suivre …

 

 

LE MOT DE LA FIN

On ne saurait que trop conseiller aux lecteurs intéressés par le sujet de lire les articles suscités. Ils sont librement accessibles sur internet, par exemple sur le site de LEGIFRANCE. Pour ceux qu’une présentation trop austère rebuterait, on suggère la lecture de ce document, publié par le ministère de l’intérieur. Mais quelle que soit la source, la conclusion apparait inévitablement la même : un SIVU regroupe des communes, après accord des conseils municipaux de ces dernières. Ni la CALB ni la CCCA ne peuvent donc en faire partie. Et on ne voit pas comment le préfet aurait pu autoriser le contraire.

 

 

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