Toute ressemblance avec la réalité serait à imputer à cette dernière.

Décidément tout sourit à la SA Casino Grand Cercle. Jusque dans les moindres détails. Nouvel exemple avec l’affectation de ses recettes supplémentaires, dégagées au sens de l’article L-2333.57 du code général des collectivités territoriales (CGCT), reproduit ci-dessous (cliquez sur l’image pour l’agrandir).

Cet article dispose que les travaux d’investissements financés par ces recettes supplémentaires peuvent être affectés, en tout ou partie, à l'équipement du casino, de ses annexes et de ses abords, après accord entre le concessionnaire des jeux et le conseil municipal. Retenez qu’il ne s’agit là que d’une possibilité, pas d’une obligation. Et que les travaux d’investissements peuvent tout à fait être réalisés en dehors du casino, de ses annexes et de ses abords, pour peu qu’ils soient réalisés sur le territoire de la commune d’Aix les Bains. Retenez aussi que le choix des travaux à financer relève d’un accord entre le concessionnaire des jeux (le casino) et le conseil municipal.

Bien, voyons maintenant ce que prévoit le contrat de délégation de service public (DSP) pour les 15 années à venir. Non sans rappeler que, sans surprise, la majorité municipale va désigner lundi soir la SA Casino Grand Cercle pour se succéder à elle-même. Ce que propose, pardon, ce qu’impose ce contrat, c’est que tout au long des 15 années de la nouvelle DSP, les travaux d’investissements ne concerneront que l’équipement du casino, de ses annexes et de ses abords. Aucune possibilité n’est laissée pour que ces investissements se réalisent ailleurs sur la commune. Ce que permet pourtant la loi. Et ce sans que le conseil municipal soit appelé à se prononcer chaque année sur l’utilisation des ces recettes supplémentaires et sur la nature des travaux d’investissements à financer avec. Pourtant, d’ici à la fin de la nouvelle DSP, c'est-à-dire le 31 octobre 2026, ce sont au minimum 4 conseils municipaux différents qui vont se succéder en mairie. L’actuel, jusqu’en 2014. Puis celui issu des élections de mars 2014. Puis celui issu des élections de mars 2020. Et enfin celui issu des élections de mars 2026.

Si on se doute bien que l’actuelle majorité ne va pas changer d’avis quant à l’affectation de ces recettes d’ici à 2014. On peut facilement imaginer que les futurs élus de 2014, 2020 et 2026 aimeraient bien pouvoir choisir par eux-mêmes. Il n’en sera rien : le contrat conclu par leurs prédécesseurs les privera purement et simplement de ce droit. Sauf à engager un bras de fer juridique avec la SA Casino Grand Cercle.

Une situation qui n’est pas sans rappeler celle imposée par le contrat de partenariat public privé (PPP) entré en vigueur en début d’année, lui aussi pour 15 ans, pour l’éclairage de la ville. Eclairage qu’on hésite à encore qualifier de … public. Au titre de ce contrat, les futurs élus municipaux qui vont se succéder à la mairie d’ici à 2026 n’auront pas le choix : ils devront obligatoirement faire débourser à la ville au moins 150.000 euros par an pour les illuminations de fin d’année. Impossible d’y déroger, même si telle était la volonté des élus.

Deux situations similaires qui, outre les mêmes causes produisant les mêmes effets, ont un autre point commun : toutes deux servent les intérêts des sociétés privées titulaires des contrats, et non les intérêts de la ville et de ses habitants.

Quand la grenouille du casino veut se faire plus grosse que le bœuf

Splendide ! Epoustouflant ! Magnifique ! Bravo, non, bravissimo ! A en croire le rapport de synthèse du prochain conseil municipal mis en ligne par la mairie il y a quelques jours, nos élus peuvent compter une belle réussite à leur actif. Ils sont en effet parvenus à négocier un contrat avec Paul Burnet pour le renouvellement de délégation de service public (DSP) pour l’exploitation des jeux d’argent dans le casino du centre ville. Et tenez vous bien, ce contrat prévoit que le casino va investir près de 15 millions d’euros durant les 15 prochaines années de sa DSP. Très exactement 14,7 millions d’euros. Sans qu’il soit précisé s’il agit d’investissements HT ou TTC. Un détail » qui se chiffre tout de même à près de 2,5 millions de TVA si les 14,7 millions sont TTC. 2,5 millions de TVA que la SA du Cercle pourra bien évidemment récupérer auprès de l’état et qui sont donc autant d’argent en moins à sortir de ses caisses bien remplies.

On peut également s'attarder sur la nature des investissements que la SA Casino Grand Cercle « s’engage » à réaliser (voir plus loin pour une explication des guillemets). En pratique, seuls 3,7 millions concernent indirectement la ville, puisqu’il s’agit d’investissements à réaliser dans le théâtre. On rappellera pour mémoire qu’au titre de son précédent contrat de DSP entré en vigueur en 2001, la SA du Cercle s’était « engagée » à réaliser 2 millions d’euros de travaux dans le théâtre. Elle ne l’a pas fait, étant même très très très loin du compte. Quelles pénalités la ville lui a-t-elle infligées pour non respect de cette obligation contractuelle ? On vous le donne en mille : AUCUNES ! C’est dire si le nouvel « engagement », qui double la mise par rapport à 2001, passe pour un mauvais ersatz de promesse électorale. Vous savez ces promesses qui viennent surenchérir sur celles de la précédente élection qu’on n’a pas tenues. D’autant plus qu’une nouvelle fois, aucunes pénalités ne sont prévues en cas de non respect de cet « engagement ».

Quant aux 11 millions restants, ils concernent le fonctionnement interne du casino. Une partie devrait aller à l’entretien et aux aménagements intérieurs du casino. Dont les bâtiments appartiennent à la SA Casino Grand Cercle, faut-il le rappeler. Le reste, la majeure partie, devant être consacré au renouvellement et à l’achat de nouvelles machines à sous. Alors, présenter aux élus et au public un rapport annonçant 14,7 millions d’investissements, c’est vraiment se moquer du monde. Car ¼ seulement de ces investissements sont consacrés, indirectement, à la ville. Mais c’est ainsi que la grenouille du casino se fait plus grosse que le bœuf. Avec la bénédiction à venir sans réserve de tous les élus de la majorité, n’en doutons pas.

Frugier sauve la « ferme du golf » des griffes de la CALB !

Lors du débat au conseil municipal le 28 mars dernier, concernant la vente de la ferme « Ferme Balmont Cadoux », l’opposition de gauche a demandé pourquoi la vente s’opérait de gré à gré entre la ville et un seul acheteur, sans mise en concurrence. Pour éviter que la CALB n’exerce son droit de préemption comme 2 ans plus tôt et ne fasse rien du bâtiment, répond en substance Michel Frugier ! On croit rêver.

Petit rappel. La majorité municipale aixoise dispose de 22 des 23 sièges aixois à la CALB, sur les 46 que compte le conseil communautaire. Il ne lui manque donc qu’une seule voix pour être assurée de faire passer toutes les décisions qu’elle veut, et pour écarter celles dont elle ne veut pas. La voix du président étant en effet prépondérante en cas d’égalité, et le président de la CALB étant Dord en personne. Qui plus est, on voit mal des élus comme Loiseau (Tresserve) ou Clerc (Grésy) voter contre l’avis de Dord. On a vu comment l’élection du président s’est passée en 2008, avec les réunions à huis clos, les votes à blanc, les pressions amicales, et les distributions de postes. En clair Dord dispose d’une majorité garantie à la CALB. Le risque de voir cette dernière préempter un bien sans son aval est donc nul. Il faudrait donc que Frugier trouve une explication un peu plus crédible au fait que la ville se soit abstenue de lancer un appel à concurrence pour la vente de la ferme du golf.

C’est parti pour les travaux de la future nouvelle « péniche »

C’est ce qui s’appelle démarrer juste à temps. Le permis de construire accordé à la Sollar pour la construction d’un immeuble sur le site de l’ancienne « péniche » expirait en effet ce printemps. Après avoir longtemps retarder le démarrage des travaux, le promoteur n’avait plus le choix : il fallait attaquer le chantier, sous peine de perdre le bénéfice  de son permis de construire.

Les travaux ont donc démarré. Mollement. Remarquez, pas sûr que les futurs occupants des logements soient vraiment pressés d’emménager dans l’immeuble en question. On ne peut pas dire que le cadre soit d’exception. Certes le lac est tout près. Mais il faut supporter les odeurs du Mc Do, ainsi que le bruit des 20.000 voitures et camions qui passent sur le RD1201 tous les jours. Sans parler des fêtards du casino dont les sorties à minuit passé sont souvent tout sauf discrètes. Et avec en prime une antenne relais de téléphonie mobile en prise directe à moins de 100 mètres.

Allez savoir pourquoi, mais la mixité sociale n’est pas au programme ici : que des logements sociaux. Pas d’appartements de standing ni de programme en loi Scellier.

Photo du chantier prise le 8 juin

Participation massive ?

« Les citoyens participent massivement aux scrutins quand il s’agit de l’élection présidentielle et surtout, de l’élection municipale ». Cette belle déclaration, on la doit à Myriam Auvage, adjointe au maire d’Aix les Bains, lors du conseil du 28 mars dernier. Petit rappel de l’abstention aux élections municipales de 2008 à Aix les Bains : 41,25%. Soit plus de 2 électeurs sur 5. On conçoit bien qu’il est plus glorifiant, quand on a gagné une élection, de considérer que la participation des électeurs à été massive. Mais dans le cas présent, il faut quand même une sacrée dose de mauvaise foi pour transformer plus de 40% d’abstentionnistes en quantité négligeable. La même dose de mauvaise fois qu’il faut pour clamer qu’avec seulement 35% des voix des électeurs inscrits, la liste vainqueur aurait été plébiscitée (sic).

En mentionnant dans un précédent article (lire par ailleurs) le prix de 60,25 euros/m² consenti à l’OPAC par la ville d’Aix les Bains pour l’acquisition de 18.000 m² de terrains sur le secteur de l’ancien tir aux pigeons, nous laissions plus ou moins sous-entendre que c’était là une bonne affaire. Eu égard au prix moyen du foncier sur Aix les Bains. C’était sans doute aller un peu trop vite en besogne. Explications.

Rappelons tout d’abord que faire bénéficier l’OPAC d’un prix « bas » n’aurait rien de choquant, si tant est que l’opération immobilière projetée ait pour but la réalisation de logements sociaux, que Monsieur Dord préfère appeler des logements « pour tous ». Pour tous mais pas pour lui qui préfère sa demeure de caractère et ses 15.000 m² de terrain à Saint-Innocent, on le comprend bien ! Bon, en l’espèce l’opération projetée par l’OPAC ne concerne que 50% de logements sociaux. Les 50% restants étant des logements du marché « libre ». Et sur les 50% de logements sociaux, 3 sur 5 seront des logements locatifs, les 2/5^ème restants étant destinés à l’accession à la propriété dite sociale.

Quant aux terrains, d’une surface totale d’environ 18.000 m², on ne peut pas dire qu’ils soient idéalement situés. Ils bénéficient (façon de parler) d’une orientation nord, et ont comme voisines la route qui dessert la zone des Combaruches et, surtout, l’autoroute A41, située à moins de 50m à l’est (en violet sur le plan ci-dessous). Nuisances sonores garanties jour et nuit. Et on veut bien parier que les logements sociaux seront implantés de façon à servir d’écran acoustique aux logements du marché « libre ». Autre caractéristique de ces terrains : aucune ligne du réseau Ondéa ne les dessert. Voiture obligatoire donc. Si ce n’est voitures obligatoires, au pluriel. Bref, pour les futurs habitants, le tir aux pigeons, ce n’est pas vraiment le Pérou. Et pour l’OPAC non plus d’ailleurs.

Car l’organisme a beau bénéficier d’un prix de 60,25 euros/m², l’affaire n’en n’est pas pour autant aussi bonne qu’elle peut y paraitre à première vue. C'est-à-dire en se contentant de regarder le prix du terrain au m². Or si ce prix est un indicateur assez fiable concernant des projets individuels, il en va autrement pour les projets collectifs. Pour ces derniers, mieux vaut regarder le prix du m² de surface hors d’œuvre nette (la fameuse SHON). Autrement dit la surface de logements (ou bureaux, commerces … selon la nature de l’opération) que l’acheteur va pouvoir construire et donc vendre ou louer au final. Les terrains du tir aux pigeons sont classés au PLU en zone UD. Ce même PLU leur impose un coefficient d’occupation des sols de 0,25. En clair pour chaque m² de terrain acheté, il n’est possible de construire que 0,25 m² de logements. Soit pour les 18.000 m² de terrains, au maximum 4.500 m² de SHON. A 1.084.500 euros (hors frais de notaire et de géomètre), cela fait le m² de SHON à 241 euros. Et ce, rappelons-le, pour des terrains en bordure de l’autoroute, isolés loin du centre ville et des commodités, sans aucun commerce à proximité, sans desserte par les transports en commun.

La comparaison est intéressante à faire avec une autre vente réalisée par la ville il y a quelques années de cela. Elle concernait des terrains bien mieux situés, au bas de la rue de Genève, un peu à l’écart, précisément entre l’avenue d’Annecy et la rue Vaugelas. A deux pas du centre ville, du marché, des commerces. A quelques minutes à pied de l’hypercentre ville et de la gare. Avec 3 lignes de bus passant à proximité immédiate. Sur ces terrains, pas de logements sociaux : que des appartements de standing, ainsi que des commerces dont un supermarché. Bref, en toute logique, le prix de vente du m² de SHON aurait du être bien supérieur à celui qui sera consenti à l’OPAC lundi prochain. C’est pourtant le très exact contraire qui est advenu. 241 euros/m² pour l’OPAC et ses logements sociaux à l’écart sous l’autoroute, 60 euros/m² pour Léon Grosse et ses logements de standing de l’ilot Verlaine.

Comme quoi à Aix les Bains pour faire de bonnes affaires immobilières, mieux vaut être une riche société privée en bonne santé financière¹ qu’un organisme public chargé de donner un logement à tous.

DES QUESTIONS POUR FINIR

La question qui s’impose aux élus, mais peu se la poseront et encore moins tenteront d’obtenir une réponse, c’est de savoir ce qui justifie une telle différence de traitement dans ces deux ventes consenties par la ville. L'égalité n'est-elle pas de mise ?

Accessoirement, une autre question se pose : comment les services des Domaines expliquent-t-ils que leur estimation du prix du m² de SHON pour le projet OPAC du tir aux pigeons soit 4 fois supérieure à celle qu’ils ont faite pour l’ilot Verlaine et ses logements de luxe ?

Toujours accessoirement, on aimerait bien savoir ce que Robert Clerc, maire de Grésy et président de l’OPAC de la Savoie depuis 2008 pense de tout cela. Trouve-t-il normal que Dord fasse payer 4 fois plus cher à l’organisme social dont il a la charge qu’à une riche société privée ?

Dernière question, à laquelle la réponse est assez évidente : à votre avis, qui sont les pigeons sur lesquels on tire dans toutes ces histoires politico-immobilières ? Pigeons ou ... dindons !

¹ Le bénéfice net cumulé après impôts de Léon Grosse de 2002 à 2009 s'élève à 131 millions d'euros. En attendant la publication des résultats de 2010 ...

Voici, comme annoncé hier, un développement plus complet concernant le point n°6 de l’ordre du jour du prochain conseil municipal. Il s’agit de la constitution d’une servitude de passage sur des parcelles appartenant à la ville, au profit d’une parcelle appartenant à des propriétaires privés (voir ci-dessous le texte intégral du point n°6 dans le rapport de synthèse, tel qu'il est publié sur le site internet de la ville à ce jour).

Comme chacun peut le remarquer, ce texte soumis au vote des élus ne fait aucune référence à un prix, ni à un quelconque avis des Domaines. A sa lecture, le public, qui n'a aucune autre source d'information, ne peut qu’en conclure que cette constitution de servitude s’opère à titre gratuit. Et ce sans qu’il soit de plus précisé qui aura à sa charge les frais de géomètre et de notaire nécessaires à la constitution de cette servitude. Surprise ! Renseignements étant pris auprès de sources dignes de confiance, il s'avère que cette constitution de servitude s'opère non pas à titre gratuit mais à titre onéreux. Il s'avère aussi que tous les frais sont à la charge des bénéficiaires. Reste à savoir pourquoi ces deux informations ne figurent pas sur le document accessible au public avant la séance du conseil. Et ce alors que dans les trois autres affaires foncières à l'ordre du jour, les prix sont clairement mentionnés. Reste aussi à savoir ce qui justifie que la ville concède ainsi une servitude de passage sur des parcelles lui appartenant.

La parcelle en question (AE 109) n’est en apparence nullement enclavée, comme le montre le plan ci-dessous. Elle dispose de deux accès : l’un par la rue du Général Drouot, et l’autre par la rue du Général Moreau. Le trait pointillé orange matérialise, de façon approximative, le tracé probable (en tout cas le plus logique, au plus près de la voie ferrée) de la servitude projetée sur les parcelles municipales. La parcelle AE 109 est inscrite au PLU en secteur UE, secteur dans lequel la construction de logements est interdite. Or il se trouve que dans ce secteur, la largeur minimale des voies de desserte doit être de 5 mètres. Ce qui n'est pas le cas des rues Drouot et Moreau. Sans être enclavé, le terrain en question se trouve néanmoins être inconstructible. Et ne peut donc servir à rien d'autre qu'un usage de pré à vaches, moutons, chèvres ... etc. La constitution de cette servitude vise donc clairement à rendre constructible un terrain qui, eu égard au règlement du PLU, ne l'est pas. Donc à transformer un terrain qui vaut 2 euros le m² en un terrain qui en vaut au minimum 25 fois plus. Autrement dit à lui faire prendre plus de 350.000 euros de valeur supplémentaire. Pour quel projet immobilier ? Mystère et boule de gomme ! Espérons que le conseil de lundi prochain permettra de lever le voile sur ce mystère. Mais gageons aussi que la majorité ne lèvera pas spontanément le voile en question.

RETOUR VERS LE PASSÉ

Bon, vous vous doutez peut-être que si on a choisi de vous parler un peu plus longuement de ce point de l’ordre du jour du prochain conseil, ce n’est pas pour les quelques « broutilles » ci-dessus. Non, si on a choisi de mettre un coup de projecteur sur ce point, c’est qu’il nous en rappelle un autre. Bien plus ancien. Et que la comparaison est intéressante à faire.

En décembre 2001, Dord et sa majorité d’alors décident de céder près de 3 hectares de terrains en bordure du bois Vidal à une petite SCI locale ne comptant aucune réalisation d’envergure à son actif. A en croire Dord et son adjoint de l’époque, les acquéreurs sont porteurs d’un projet grandiose, alliant thermalisme, industrie cosmétique, services et commerces et résidence de tourisme. 10 ans plus tard, même les plus sceptiques sont forcés de reconnaitre que tout ceci n’était que de la poudre aux yeux. En témoigne l’absence totale d’une quelconque réalisation sur les terrains en question. Dans l’histoire, la ville a irrémédiablement perdu 3 hectares de terrains magnifiques, à deux pas du centre ville, avec en partie vue sur le lac, et qui plus est vendus pour un prix dérisoire (15 euros/m²). Mais ce n’est pas tout. En juin 2006 (4 ans ½ après la délibération, c’est dire s’il n’y avait aucune urgence à délibérer en 2001 contrairement à ce qui a été dit aux élus), quand Dord signe l’acte notarié, apparait soudainement dans ce dernier la constitution, à titre gratuit, de servitudes de passage sur d’autres parcelles restant appartenir à la ville. Parcelles qui, au moins pour partie, du fait de ces servitudes, se trouvent désormais impropres à tout autre usage.

Or, au moment de la signature devant le notaire, la constitution de ces servitudes n’avait pas été soumise au vote du conseil municipal. Pas plus qu'elle n'avait été soumise à une estimation financière des Domaines. On voit pourtant bien, au travers de la délibération proposée au vote des élus le 20 juin prochain, que c’est bien en amont et non en aval de la constitution de servitude qu’il faut obtenir une approbation du conseil municipal, ainsi qu'une estimation de valeur de la part des services de l'Etat. Ceci afin que les élus puissent prendre une décision en toute connaissance de cause.

Dans le cas des terrains cédés en 2001, ça n’a pas été le cas. Les élus n’ont été appelés à se prononcer sur la constitution des servitudes que 5 ans après la délibération de vente, lors du conseil de novembre 2006. Soit 5 mois après la signature de l’acte notarié, premier document sur lequel ces servitudes apparaissent. En clair, ils ont été mis devant le fait accompli. Et, bien que le projet grandiose qui leur avait été annoncé 5 ans plus tôt n’ait toujours pas vu le jour, et bien que rien ne pouvait laisser présager de sa réalisation future (bien au contraire), les élus de la majorité ont choisi de ne pas réagir. Quant au service des Domaines, il n'a purement et simplement jamais été consulté sur la valeur des servitudes. Pire, l'acte de vente de 2006 a même été signé, concernant le prix des terrains eux-mêmes, sur la base d'une estimation périmée depuis plusieurs années.

Dans cette histoire, la ville a perdu 3 hectares de terrains vendus à bas prix. Elle a aussi perdu l’usage de plus de 2 hectares d’autres terrains restant à lui appartenir, mais désormais grevés par des servitudes rendant tout autre usage impossible. Des servitudes concédés à titre gratuit, sans que cette gratuité ne soit le moins du monde motivée par un quelconque argument. Sans que les élus soient appelés à se prononcer. Sans même qu'ils en soient informés. Et sans que le service des Domaines ne soit appelé à donner son avis quant à cette gratuité. Et, cerise sur le gâteau, sans que les acquéreurs ne soient tenus par un quelconque engagement quant à la nature et au délai d’une éventuelle réalisation sur ces terrains.

La première grande opération immobilière de l’ère Dord se solde aujourd’hui par un échec sur toute la ligne. Une opération dans laquelle la municipalité et son nouveau maire ont accumulé les erreurs plusieurs années durant. Si tant est qu’il s’agisse bien d’erreurs … Et une question demeure en suspens : pourquoi les propriétaires de la parcelle AE 109 du côté de Saint-Simond vont-ils devoir payer pour que la ville leur concède une servitude de passage, alors que les propriétaires des terrains du bois Vidal ont eu le droit à la même chose, mais gratuitement. Et qui plus est sur une surface bien plus importante. A la place des propriétaires de Saint-Simond, on n'hésiterait pas une seule seconde à réclamer une juste égalité de traitement. Egalité qui, pour être juste envers les citoyens, ne peut se traduire autrement que par le fait de faire payer les servitudes du bois Vidal.

Petit résumé comparatif entre les deux opérations, sous forme de tableau :

LE MOT DE LA FIN

Il concerne une autre bizarrerie de la vente des terrains du bois Vidal en décembre 2001. Comme indiqué plus haut, cette vente n'était assortie d'aucune obligation pour les acheteurs de réaliser un quelconque projet. La délibération ne fixait aucun délai. Pratique pourtant courante et habituelle, qui permet aux communes d'éviter la spéculation foncière. Mais là, rien. Les acheteurs ne sont tenus à rien. Une situation à comparer avec la vente des terrains à l'OPAC, également soumise au vote des élus lundi prochain. Quand aucun délai n'a été imposé aux acheteurs des terrains du bois Vidal, l'OPAC se voit imposer un délai maximal de 73 jours (!) pour déposer son dossier de permis de construire. A défaut de quoi la ville se réserve le droit de renoncer à la vente. Une fois de plus, comment ne pas s'étonner de cette extraordinaire différence de traitement.